VormalM d'actes de Tétat-clTU

Modèle d^ouveriure et de clôture de registre. Cette formule s'applique aux registres des actes de l'état-civil et des actes notariés.

Registre du... {date de Pouverture du regiêtre) au... (date de la clôture).

Premier feuillet.

{Paraphe du Consul).

Le présent registre contenant {nombre) feuillets.

Et destiné à . . . (objet du registre) (Oi a été par nous soussigné, consul de Belgique à .... , ouvert . . . . , coté et paraphé sur chaque feuillet par premier et dernier.

A , le

(L. S.) Le consul,

Sur le recto du second feuillet.

Et sur le recto du dernier feuillet.

2« feuillet.

{Paraphe du consul),

...«et dernier feuillet.

{Paraphe du consul).

(1) Lee aotee et pièce* doÏTent être euregialrëa •en* interTelle aucun entre eus et par ordre de date. Il et! néceaMÎre de parapher Ie« pagea au haut et au bac , aSn d^empéoher toute addition.

L«« reovoia duiTent dtre approuTéa et aignét comme le* actes eus-raéme*. Le* moi* effacé*

aont approuvés à la fin de Pacte de cette manière : « approuTé la radiation de mots raye*

comme nul*. ■

Formule de clôture.

Clos et arrêté le présent registre de .... , sur le <)• feuillet par nous soussigné consul de Belgique à , cejourd'hui {jour^ mois et année en toutes

lettres).

Le consul , (L. S.) (Signature du consul).