I. Modèle d'acte de naissance. Du jour du mois de mil hait

<^cnt , à heures du , pardevarit nous remplissant

les fonctions d'officier de Tétat-civIl, est comparu {nom, prénoms, âge,

profession), demeurant à , et ci-devant en Belgique à lequel

nous a présenté (>), un enfant du sexe né au dit lieu , en sa demeure

[ou celle d'aufrui), le , à . . . . heures du . . . . , de , et de ,

son épouse («) et auquel il a déclaré vouloir donner les prénoms de Ces

présentation et déclaration ont été faites en présence de . (nom, prénoms, âge, profession, domicile) et de ... , témoins, lesquels avec le père, {le déclarant) et nous, ont signé le présent acte, après qu*il leur en a été donné lecture (3).

Fait en notre chancellerie , par nous {envqyé extraordinaire çu consul), remplissant les fonctions d*officierde Tétal-civil.

(Signatures du déclarant et des (L. S.) (Signature de l'agent), témoins),

U.Déclaration de naissance d'un enfant légitime faite par l'accoucheur, la sage-femme (4) ; le déclarant connaissant la mère. L'an... est comparu..., lequel (ou laquelle) nous a déclaré que le . . . . , à . . . heure . . . . , est né un enfant du sexe . . . . , en la maison {désigner la maison) qu'il (ou qu*elle) a

présenté et auquel il (ou elle) a déclaré donner les prénoms de lequel

enfant est né de .... , épouse de Les dites déclaration et présentation faites en présence de ... . témoins , lesquels avec le déclarant et nous, ont signé le présent acte , après qu'il leur en a été donné lecture.

(1) SttÎTantle Gode oiTil(art. 55) IVorant doit dlr« . présenté. On est peu rigoureas aur o«tl» disposition dont reséoution serait, dans certains cas , dangereuse. On fait constater la naÏManee à domioila.

(2j SMI s*agit dHin enfant né hors mariage, on se contentera d*indiquer les nom , prénoma, profession et domioile de la mère. Le père no doit être cité que pour autant qn^il fait l«i-mdme ou par un fondé de procuration spéciale et authentique la déclaration de naisMoce.

L*agcntne peut recevoir une déclaration d^où résulterait une filiation inoestntuse on adallérwo.

(3) Si les témoins ou déclarants ne aaTont ou no peuvent signer, il en sera fait mention (art. 3B du Godo civil).

(4) La déclaration de naissance doit être faite par le père ; à son défaut, par lea dooteura en méde> oine on en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou antres porsonnea qui auront aaaiata • raooouohement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne eho> q«* elle èera accouchée (art. 56 du Code civil).

m. Déclaration de naissance concernant un enfant présenté sans vie.

L*an le ... du mois de . . . , à . . . heures du ... , pardevant nous . . . ,

remplissant ies fonctions d*officier de rélat-civil, est comparu , lequel

assisté de . . . [prénoms, nom, âge, profession et domicile de deux témoins) ses plus proches voisins {ou dire le degré de parenté), nous a présenté un enfant sans vie que nous avons reconnu être du sexe ; et les deux témoins nous ont déclaré que cet enfant est celui dont {prénoms^ etc.), femme légitime dudit comparant, est accouchée à . . . , le . . . , à . . . heures du ... , et auquel il est donné le prénom de D'après ces présentation et déclaration, nous avons rédigé le présent acte que le déclarant et les deux témoins ont signé avec nous après que lecture leur en a été faite.

IV. Acte de reconnaissance d^un enfant naturel. L'an . . ., le . . , . jour du mois de . . . . , à heures du

Pardevant nous , remplissant les fonctions d'officier de l'état-civil,

s'est présenté N ou (si le père et la mère se présentent) se sont présentés N {nom y prénoms, profession, domicile) et N {nom, prénoms, profession, domicile), lesquels nous ont déclaré qu'ils ont donné le

jour à N [les prénoms de l'enfant) , dont la naissance a été déclarée

devant l'officier de l'éUt-civil de , le , et qu'ils reconnaissent

ledit {les prénoms de Venfant) pour être leur enfant naturel , dont acte et ont signé avec nous après lecture faite (')-

{Signatures des déclarants), (L.S.) {Signature de l'agent).

V. Modèle d'acte d'adoption («). L'an mil huit cent . . . le. . . jour du mois d . . . , à . . . heures du ... , pardevant nous . . ., faisant fonctions d'officier de Fétat-clvil , sont comparus {lesnom, prénoms, profession et domicile du requérant qui doit être l'adoptant ou l'adopté ou tous les deux) , lesquels nous ont remis l'expédition en bonne forme du jugement du tribunal de première installée séant à . . . . rendu le ... , enregistré le ... , portant homologation de l'acte fait devant le juge de paix du canton de ... , arrondissement de ... , province de ... , par lequel {prénoms et nom) déclare adopter {prénoms et nom), et ce dernier déclare accepter cette adoption; ensemble, l'arrêt de la cour d'appel de ... , rendu le . . ., portant confirmation du dit jugement, arrêt dûment enregistré, dont expédition authentique nous a été également remise; arrêt et jugement qui demeureront ci-annexés. Quoi fait, les deux comparants nous ont requis de procéder à la célébration de l'acte d'adoption en question. Sur ce, faisant droit à cette réquisition , nulle opposition ne nous étant parvenue , nous .... déclarons, au nom de la loi, que

(1) Si TenfaDt •▼ait déjà été rooonou par Tun de* déoUranU , il serait bon d'en faire mention.

Let enfknts ineettucux ou adultérin* ne peuvent Mre reconnut (art. 331, 335 du Code civil;.

81 Pacte de nautance de Tenfant a été inacrit sur les regiatrea de Totat-ciTil de Pagenco, il aéra fait mention de la reconnairaanoe en marge de Pacte de naia«anco (art. 62 du Code oivil).

(2; L^acte d^adoption doit dire dreaaé, aona peine de nullité, dans le délai de troia moi* qui suit l'arrêt de la Cour d'appel (art. 359 du Code oiTil).

{prénoms et nom) a adopté et adopte (prénoms ei nom) ici présent et acceptant. Dont acte, en présence de ... , lesquels avec les parties ont , après lecture faite de Tacte et des pièces mentionnées, signé avec nous le pr^nt dont mention sera faite en marge de l*acte de naissance de Tadopté.

{Signatures des déclarants et des (L.S.) {Signature de l'agent), témoins),

VI. Modèle d'acte de publications de mariage. L*an... , dimanche, le... ,

du mois d . . . , nous remplissant les fonctions d'officier de Tétat-civil,

après nous être transporté devant la porte d'entrée de notre chancellerie à... heures du .... , avons publié pour la première fois {la seconde fois) qu'il y a promesse de mariage qui sera célébré devant nous, entre {prénoms, nom, âge ^profession et domicile de l'homme) majeur, fils de {prénoms^ nom, profession et domicile du père et de) {mêmes énonciations pour la mère) et {prénoms, etc.), fille majeure, née de . . . et de . . ., laquelle publication a été de suite affichée à la porte de notre chancellerie. De quoi nous avons dressé le présent acte.

(L. S.) {Signature de Pagent).

VU. Modèle d'affiche de publication de mariage (■)• Du dimanche. . . . mil huit cent . . . , à . . . . {première ou «ecoiute) publication du mariage projette entre N . . . . {nom, prénoms, profession et domicile du fUtur), fils {fnajeur ou mineur) de N . . . .{nom, prénoms, profession et domicile), et de N ... . {nom, prénoms et profession) , son épouse.

Et N . . . . {nom , prénoms et domicile de la future et sa profession, si elle en a une),&\\e {majeure ou mineure) de N . . . . {nom, prénoms, profession et domicile) , et de N . . . . {nom et prénoms) , son épouse («).

(L.S.) {Signature de tagent).

VlII. Modèle de certificat de publication de mariage et de non opposition.

Nous , sur la diemande qui nous en a été faite, certifions que les

publications du mariage projeté entre N (3) . . . , fils de et de ,

son épouse;

El N . . . , ûWe {majeure ou mineure) de ... et de ..., son épouse, ont été dûment faites et affichées en la chancellerie de notre légation ou consulat, savoir : la première publication le dimanche ... du mois de ... de Tan . . ,

(1) L*aflBehe de paMication «il ioftortte tor an registre particulier.

(2) Si le père oa la mère e«t décédé, on ISndique. 8MI •*agit du mariage d*an enbnl naturel , on «apprimora tout ce qui a rapport aux père et mère, i moins que l^un de» deux ne Pait reeonna.

Si l'un des deux futurs époux est reuf , on indiquera lea nom , prénoms , profession et dumieile de Péponx décédé.

Si les époux on les père et mère ont un domicile connu en Belgique, on ^indiquera.

(3) Les indications relatives aut personnes doivent dtre iaa mêmes que pour la formulo de publications.

à . . . heures du ... , et la secoode , le dimanche .... du mois de .... , de Tan . . . , à . . . heures du . . .

Déclarons, en outre, que , jusqu*à la date de ce jour, il ne nous a été notifié aucune opposition au susdit mariage.

En fbi de quoi, nous avons délivré le présent certificat.

Fait à . . . . , le . . . du mois de ... . , de Tan

(L.S.) {Signature de Vagent).

IX. Modèle d'acte de mariage. Du ... . jour du mois de mil huit

cent . . . ., à . . . . heures du ... .

Acte de mariage de {nom et prénomi)^ âgé de. . . , né à. . . . {nom du lieu, de VÉtat^ de la province)^ le. . . . du mois de . . , profession , demeurante. . . . , fils {majeur ou mineur) de N et d^ N , sa légitime

épouse (>).

Et de N. . . . . {nom^ prénoms et profession de la future) y âgée de

ans, née à . . . . , le du mois de . . . . , mil huit cent . . . , demeurant

à , fille {nu^jeure ou mineure) de N . . . . et de N . . . . , sa légitime

épouse {«).

Vu le certificat délivré par , constatant que les publications de

mariage faites à . . . ., ont été affichées aux termes de la loi («), le dit certificat constatant, en outre, qu'il n*est pas survenu d'opposition (3).

Vu les actes de naissance des futurs époux (ou, s'il y a lieu, l'acte de notoriété destiné à les suppléer).

Dans le cas où les personnes appelles à donner leur consente* ment au mariage ne seraient point présentes à la célébration du mariage, il sera fait ici mention des actes authentiques par lesquels ils auraient donné leur consentement, en indiquant la date des actes et le notaire qui les aura reçus. — Si le consentement doit être donné par un fondé de procuration spéciale, il faut mentionner Facte de procuration , en en citant la date , et le nom du notaire qui Fa reçu.

S'il a été fait des actes respectueux , l'officier de l'état-civil les relatera avec leur date.

S'il s'agit d'un veuf ou d'une veuve , on relatera l'acte de décès du conjoint du futur époux,

(1^ Si Tan dM auteurt Mtdéoédé, il faat Pënonoer et mentionnarraotededécè». Si Ton des futurs e»l eofant naturel, on supprime ce qui est relatif aux père et mère ; i*il a été reconnu, on roentioQDera celui dont énane la reconnaÎManoe.

(2) Lea publications doivent être faites, pour les majeurs, dans leur domicile actuel : en Belgique, i la maison communale; à Tétranger, à la chancellerie de la légation ou du consulat. Si le domicile n*est pas acquis par six mois do résidence, il doit être fait, en outre, des pnblioatiotts an précédent domicile.

Si les époux sont mineurs, les publications doirent dtre faites an domicile des personnes dont le eonsentemeot an mariage est requis.

(3) S^il 7 a eu opposition, il faudra en faire mention, ainsi que du jugement ou de Taete notarié qui en aura donné main-levée.

Le tout en forme :

De tous lesquels actes, dûment paraphés par les parties, ainsi que du chap. VI, titre V du Code civil, intitulé : Deê droite et des devoirs respectifs des époux y il a été donné lecture aux dites parties, séant en la chancellerie de noire légation . . . . , par nous. . . . , faisant fonctions d*officier de Tétat-civil, aux termes de Fart. 48 du Code civil.

Dans le cas de reconnaissance d*un enfant naturel dans Tacle de mariage , on ajoutera ce qui suit :

Les dits sietir et dame N. N. nous ont déclaré ensuite qu'ils ont donné le

jour à. . . . (un ou plusieurs enfants) , né à , le. . . . > qu'ils entendent

les légitimer par le présent mariage.

Les dits époux ont déclaré prendre en mariage , Tun . . . . , l'autre

En présence et du consentement de .... , père, mère, aïeul ou aïeule du futur et de N , de la future.

Et en présence de N , âgé de ... , demeurant à , profession

de , de N {remplir les mêmes indications pour les quatre té-

moinSf en ayant soin d'énoncer si les témoins sont parents et à quel degré.

Après quoi , nous . . . . , faisant fonctions d'officier de l'état-civil , avon» déclaré qu'au nom de la loi, lesdits .... sont unis en mariage, et ont les dits époux et témoins signé avec nous, après lecture faite.

(Toutes les pièces citées dans l'acte de mariage doivent y rester annexées.— Il sera fait mention expresse des motifs qui empêcheraient l'une ou l'autre des parties de signer l'acte de mariage).

X. Modèle d'acte de décès. Du. . . . jour du mois de .... mil huit cent

à . . . heures du ... , acte de décès de N {nom, prénoms et profession),

demeurant à . . . . , et ci-devant en Belgique à province de

décédé le . . . . , à . . . . heures du ... , âgé de ... . ans, né le . . . . , à . . . .

(Énoncer ici si la personne décédée était mariée, veuve ou célibataire, et, s'il y a lieu, les nom et prénoms de l'époux survivant ou prédécédé. Autant que possible, il faut citer les noms des père et mère du défunt).

Sur la déclaration à nous faite , par , demeurant à .... , profession

de âgé de . . . . , qui a dit élre (parent y voisin ou ami) du défunt, et

par ... . {mêmes qualifications que pour le premier témoin), qui ont signé après leclure faite.

Constaté par nous . . . . , faisant fonctions d'officier de l'état-civil.

(S'il y a des indices de mort violente, les articles 81 , 82 et 84 du Code civil seront observées).

{Signatures des témoins.) (L.S.) {Signature de l*agent.)

11 peut se présenter des cas exceptionnels dans lesquels Facte de décès doit revêtir une forme spéciale. Nous allons les indiquer.

XI. 1<> Le cas tVuQ enfanl mort-né. Bans ce cas, on dresse un acte de décès ordinaire dans lequel on déclarera un enCant mort-né ;

XII. 2« Le cas où Tenfant né viable, mais mort avant la déclaration de la naissance. Dans ce cas, on dresse un acte de naissance, puis un acte de décès.-

a. Du jour du mois d mil huit cent . . . . , à . . . . heures

du