FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS

Par lieue de 5 kilomèlrefi

•ur lei routes

ordintires

et voies

navigables

Le Ministre . j

Les Envoy(^s Extraordinaires et Mi- ( nistres Plénipotentiaires /

Le Secrétaire gi^néral i

Les Ministres Résidents J

3e CLASSE.

Les chefs de service de l'administration centrale

Les conseillers et secrétaires de légalion de !'• classe rétribués. . . .

Les consuls-généraux

Les chefs de division à titre personnel

Les secrétaires de légation de l»"© classe non rétribués et ceux de 2« classe

Les chefs de Imreau ... *

Les chanceliers

Les drogmans

Les consuls et vice-consuls

Le commissaire du gouvernement pour l'émigration

Le médecin du service de Témigra-

l'avili* ■••••....••.^.f.

L'inspecteur des émigrants

Les membres de la commission d'inspection du service des émigrants .

5e CLASSE.

Les chefs de bureau à titre personnel

Les attachés de légation

Les commis, surnuméraires, attachés et expéditionnaires

Les meml)rcs delà commission d'expertise du service des émigrants .

Les huissiers de cabinet) prés de l'ad- Les huissiers de salle . | ministration

Les messagers ) centrale.

Les agents de la police maritime et les canotiers, en tant qu'ils sont appelés à prêter leur service à l'émigration

snr

les cbemins

de fer.

INDEUMTÉ par nait

de séjour.

Art. 28. — L'indemnité de séjour dans le royaume n'est acquise que par nuit passée hors du lieu de la résidence.

Toutefois, la moitié de cette indemnité sera due quand le retour s'effectuera le même jour que le départ.

Art. 29. — Les frais de route et de séjour à allouer à des fonctionnaires ou employés non compris dans les art. 25, 26 et 21 ou à des personnes étrangères à l'administration seront fixés par notre Ministre des Affaires étrangères par assimilation, d'après les bases déterminées par le présent arrêté.

CHAPITRÇ IV.