FRAIS A REMBOURSER

Art. 30. — Les dépenses susceptibles d'être remboursées font l'objet de déclarations que les agents transmettent au Département des Affaires étrangères une ou plusieurs fois par an, suivant l'importance de leur montant.

Ces dépenses sont :

4» Les frais de port et d'affranchissement de la correspondance de l'administration centrale avec les agences, ainsi que les agences entre elles.

Les quittances des administrations étrangères des postes justifient des sommes déboursées de ce chef.

La correspondance particulière, sauf celle des fonctionnaires des administrations publiques, traitant d'affaires de service, ne peut ni être jointe aux paquets officiels, ni revêtue d'un timbre, d'un cachet ou d'une griffe appartenant à l'État lorsqu'elle est expédiée séparément;

2* Les secours provisoires accordés à des Belges qui se trouvent dans une position nécessiteuse, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté ;

3« Les frais de rapatriement;

4» Les frais d'achat et d'entretien de pavillons, écussons, timbres, cachets et griffes ;

5» Les frais d'achat, de copie ou de traduction de brochures ;

6® Les frais d'abonnement aux journaux;

7« Les frais accidentels ;

8« Les frais auxquels donnent lieu, dans certains États, la remise des lettres de créance, des lettres de rappel et des exequatur, ainsi que les cérémonies consacrées lorsque le pavillon national est arl)oré pour la première fois ;

Enfin tous les déboursés d'une nature exceptionnelle, auxquels peuvent être assujettis les représentants des diverses nations par suite d'ueages particuliers.

Les dépenses indiquées sous les n»« 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont justifiées jiar des quittances; celles qui sont reprises sous les n" 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doivent.

au préalable, être autorisées par Notre Ministre des Affaires étrangères, sauf les cas d'urgence dûment constatée.

Le rapatriement des marins reste soumis aux dispositions du décret du 5 germinal an xii.

Art. 31. — Les déclarations mentionnées à l'art. 30 sont transmises en double expédition ; elles doivent comprendre toutes les dépenses remboursables, de quelque nature qu'elles puissent être, alors môme que celles-ci n'incomberaient pas au budget du Ministère des Affaires étrangères.