I. — Actes de naissance
Ces actes sont dressés devant deux témoins, dans les trois jours depuis et non compris celui de l'accouchement. L'enfant doit être présenté à l'agent ou à la personne désignée par lui, pour constater la naissance.
La naissance de jumeaux doit être constatée par des actes séparés.
On ne peut donner d'autres noms que ceux qui appartiennent au martyrologe ou à l'histoire ancienne.
L'officier de l'état-civildoit, avec la plus grande attention, écrire les noms propres comme la famille elle-même a coutume de le faire. Si la prononciation des mots n'indique pas suflisamment l'orthographe, l'agent les fait épeler ou écrire devant lui.
S'il s'agit d'un enfant naturel, et que le père ne soit pas présent ou dûment représenté pour reconnaître l'enfant, son nom ne doit pas être mentionné. L'enfant sera déclaré né de père inconnu.
Si le nom de la mère n'était pas déclaré dans le même cas, l'officier de rétat-civil, après avoir fait envisager aux déclarants l'importance de cette omission pour l'enfant, les renverrait, sur leur refus persistant, devant les autorités locales.
Si un enfant est présenté comme né d'une femme non mariée et d'un homme marié qui veut le reconnaître, le nom seul de la mère est inscrit dansl'acte; il n'est fait aucune mention de la reconnaissance, car la reconnaissance d'un enfant adultérin n'est pas permise. Il en est de même lorsque l'individu qui se présente comme père de 'enfant est parent de la mère au degré prohibé pour le mariage.
Un enfant né d'une femme mariée dont un autre que le mari se irétend le père, n'en doit pas moins être inscrit sous le nom de i mère et de son mari.
Si le cadavre d*un enfant qu'on dit mort-né est présenté à l'ofû-
cier de l'état-civil, celui-ci se borne à inscrire dans Tacleque l'enfant lui a été présenté sans vie. Il ne constate pas que l'enfant est mort-né ou mort peu de temps après sa naissance; cette question étant importante en matière de succession, sa solution ne peut être abandonnée au déclarant. Il reçoit la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms, qualités et demeures des père et mère de l'enfant, et la désignation du jour et de l'heure auxquels eelui-ci est sorti du sein de la mère. L'acte ainsi dressé est inscrit à sa date sur les registres (décret du 4 jujllet 1806). (Modèle /", sauf les changements indiqués en note sous ce modèle.)
