‹ Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique. Cérémonial national et cérémonial de la courChapitre 119 sur 187 · II. — Reconnaissance des enfants naturels · texte numérisé non relu

II. — Reconnaissance des enfants naturels

La reconnaissance des enfants naturels peut avoir lieu de deux manières :

a. Dans l'acte de naissance; b. Par acte séparé.

Dans le premier cas, on suivra le modèle F. Seulement avant les mots en foi de quoi^ etc., on intercalera la phrase qu'indique le modèle G.

Si la reconnaissance a lieu par acte séparé, la rédaction est conforme au modèle H et TofTicier de l'état-civil inscrit l'acte à sa date, dans les registres courants.

La reconnaissance peut encore avoir lieu par acte authentique. Dans ce cas, l'officier de l'état-civil se bornera à copier, à sa date, sur les registres, l'acte authentique qui lui est présenté. Mention de la reconnaissance doit être faite en marge de l'acte de naissance de l'enfant, si la reconnaissance a lieu par acte séparé ou authentique.

A partir de là, nulle expédition de l'acte de naissance n'est délivrée sans cette mention.

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