V PUBLICATIONS

L'agent belge ne peut célébrer le mariage que si l'une des parties a son domicile dans retendue de sa juridiction. Six mois d'habitation continue suffisent pour constituer le domicile quant au mariage. La preuve de l'habitation depuis six mois peut se faire par témoins ou autrement.

Les publications à faire consistent dans Tannonce verbale du mariage qui va être célébré, devant la porte de la légation un jour de dimanche. Elles doivent être répétées deux fois, à huit jours d'intervalle. Il en est dressé acte (modèle /).

Cette publication doit être inscrite sur un registre spécial qui n'est pas tenu en double, mais auquel les règles des registres ordinaires de l'état-civil sont d'ailleurs applicables.

Un extrait de Pacte de publication doit rester affiché dans le lieu le plus apparent de la chancellerie, pendant les huit jours d*intervalle entre les deux publications.

L'extrait est rédigé dans la même forme que l'acte (modèle H), moins la formule en foi de quoi, etc.

JMais ces publications ne sont pas toujours les seules que la loi exige.

a. Si l'une des parties n*est pas domiciliée à l'étranger, des publications doivent être faites à son domicile.

b. Si le domicile de Tune des parties n'est établi que par six mois de résidence, les publications doivent être faites aussi à la municipalité du dernier domicile de cette partie.

c. Des publications doivent être faites au domicile des personnes sous la puissance desquelles les parties se trouvent relativement au mariage.

Pour faciliter les publications qui doivent être faites ailleurs que dans sa chancellerie, l'agent belge peut délivrer des certificats de publication (modèle «/).

Le mariage ne peut être célébré avant le troisième jour depuis dt non compris le jour de la seconde publication.

Les Ciicfs de mission et les consuls généraux sont autorisés à dispenser de la seconde publication pour des motifs graves.