‹ Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique. Cérémonial national et cérémonial de la courChapitre 123 sur 187 · IV. — Létjilunaiion des enfants naturels · texte numérisé non relu

IV. — Létjilunaiion des enfants naturels

La loi permet aux personnes qui se marient de donner les droits d'enfants légitimes aux enfants naturels communs qu'elles ont eus avant le mariage, pourvu que ceux-ci ne soient point nés d'un commerce adultérin ou incestueux. Pour que Ton fasse usage de cette faculté, il faut que les enfants naturels aient été reconnus avant le mariage, ou qu'ils le soient dans l'acte de mariage.

Si la reconnaissance a lieu dans l'acte de mariage, l'ofTicier de rétat-civil intercalera avant les mots : En foi de quoi, etc., la phrase contenue au modèle A^.

Si la reconnaissance a déjà eu lieu, il suivra le modèle 0.

L'agent belge aura soin, dans tous les cas, de prévenir les futurs époux qui auraient des enfants naturels, qu'après le mariage il serait trop tard pour les légitimer.

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