CHAPITRE VII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 36. — Le ministre ûxe par des règlements, conformément aux principes établis par le présent arrêté, les relations de service, les devoirs des fonctionnaires et employés, ainsi que toutes les mesures relatives au travail et à Tordre des bureaux.

Les dispositions relatives au matériel et aux fournitures font l'objet d'un règlement spécial.

Art. 37. — Le ministre nomme les concierges, les huissiers, messagers et gens de service attachés à son département; il règle le service de chacun d'eux, ainsi que les punitions disciplinaires.

Art. 38. — Toutes les dispositions antérieures concernant l'organisation et le service de l'administration centrale sont abrogées.

Art. 39. — Notre ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 1880.

Par le Roi, LKOPOLD.

Le ministre des affaires étrangères^ Frère-Orban.

Règlement d'ordre intérieur pour lei Fonctionnaires et employés.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1875, concernant l'organisation de l'administration centrale du département des affaires étrangères;

Vu spécialement l'article 39 ainsi conçu :

Le ministre fixe par des règlements, conformément aux principes établis par le présent arrêté, les relations de service, les devoirs des fonctionnaires et employés, ainsi que toutes les mesures relatives au travail et à l'ordre des bureaux ;

Arrêto :