PERSONNEL

Article premier. — Il est tenu au secrétariat général une liste permanente, par ordre d'ancienneté, de tous les fonctionnaires et employés de l'administration centrale, ainsi qu'un registre contenant les états de leurs services.

Les mutations y sont exactement annotées.

Art. 2. — Les fonctionnaires ou employés prennent rang entre eux d'après les règles tracées par les articles 3 et 4 de l'arrêté organique de l'administration centrale.

Tout conflit d'attributions ou de préséance est déféré au ministre par l'intermédiaire du secrétaire général. Les chefs de service sous les ordres desquels se trouvent les fonctionnaires intéressés sont toujours entendus.

Art. 3. — Lorsqu'une place devient vacante dans l'administration, le secrétaire général soumet au ministre les propositions nécessaires, les chefs de service entendus.

S'il y a lieu de pourvoir à une nouvelle nomination, ou en cas de promotion, il sera procédé conformément au règlement concernant les examens et l'épreuve prescrits par l'arrêté organique.

Art. a. — Avant d'entrer en fonctions, les fonctionnaires et employés prêtent, les chefs de service entre les mains du ministre et les autres entre les mains du secrétaire général, le serment prescrit par le décret du Congrès national du 20 juillet 1831.