CHAPITRE II. distribdtion du travail
Art. 5. — Les lettres, documents et paquets adressés au ministre sont ouverts dans son cabinet.
Les pièces sont envoyées du cabinet du ministre au secrétaire général qui, avant de les distribuer aux chefs de service, les fait enregistrera l'indicateur général.
La distribution se fait dans des portefeuilles portant une indication spéciale pour chaque direction ou division.
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Art. 6; — Si une pièce est remise à une direction ou division sans avoirpassé par l'indicateur général, elle sera renvoyée au secrétariat général, à moins que le ministre n'ait fait traiter TafTaire d'urgence, et, dans ce cas encore^ les pièces sont inscrites à l'indicateur général dans la journée, après avoir été vues par le secrétaire général.
Art. 7. — Si le chef de service auquel une pièce est transmise de l'indicateur général, pense qu'elle ne rentre pas dans ses attributions, il la renvoie au secrétaire général avec une note motivée. En cas de doute, il en est référé par le secrétaire général au ministre, qui décide.
Les pièces adressées par erreur au département sont renvoyées à leur destination par les soins du secrétaire général.
Art. 8. — Les paquets destinés à l'administration sont remis au chef de bureau de l'enregistrement et de l'expédition, ou déposés, sous la surveillance de ce fonctionnaire, dans un local désigné à cet effet.
Les frais de port sont acquittés par le même chef de bureau, ou, sous son contrôle, par le concierge. Il rend compte de sa gestion à la direction de la comptabilité.
Les fonds ou valeurs quelconques annexés à des communications adressées au ministre sont transmis directement du cabinet du ministre au chef de bureau de l'enregistrement et de l'expédition, qui en reste dépositaire si le montant n'excède pas iOO fr. et qui les transmet à la caisse de la direction de la comptabilité, si la somme dépasse ce chiffre.
Leur réception est constatée au moyen d*une mention apposée et paraphée par le chef de bureau de l'enregistrement et de l'expédition, ou par le directeur de la comptabilité, sur la dépêche à laquelle lis sont joints.
Les fonds ne sont remis à l'employé expéditeur qu'au moment de l'expédition, laquelle est constatée par le registre de sortie.
Art. 9. — Le secrétaire général transmet aux chefs de service les instructions que le ministre lui communique à cette fm, et il en surveille l'exécution.
