TITRE V. — PRINCES FRANÇAIS

SECTION PREMIÈRE. — HoTineurs militaires.

Article premier. — Les honneurs d'entrée et de sortie d'une place ou d'un camp qui doivent être rendus aux princes, aux grands dignitaires, ministres, grands officiers de l'empire, en vertu des dispositions contenues dans les titres suivants, ne le seront jamais qu'en exécution d'un ordre spécial, adressé par le ministre de la guerre aux généraux commandant les divisions ou les armées.

Art.2. ~ Quand les princes passeront dans une place, toute la garnison prendra les armes; un quart de l'infanterie sera mis en bataille hors de la porte par laquelle ils devront entrer; le reste sera disposé sur les places qu'ils devront traverser, et présentera les armes au moment de leur passage. •

Moitié de la cavalerie ira au-devant d'eiix jusqu'à un quart de lieue de la place, et les escortera jusqu'à leur logis; le reste de la cavalerie sera mis en bataille sur leur passage.

Les drapeaux, étendards ou guidons, et les officiers supérieurs salueront.

L'état-major les recevra à la barrière, mais ne leur présentera point les clefs, cet honneur étant uniquement réservé à Sa Majesté impériale.

(1) L'arrôtô du 16 août 1815 a établi une autre différence : Il n'est tiré» lors de l'arrivée de la reine dans une place forte» dans un camp» ou h bord d'un navire de l'État» que trente-trois coups de canon.

Art. 3. -^ Ils seront salués, à leur entrée et à leur sortie, par vingtet-un coups de canon (l).

Art. 4. — Ils auront une garde de cent hommes, avec un drapeau, commandée par un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant. La garde sera à leur logis avant leur arrivée ; elle sera fournie, le |)remier Jour, par le régiment qui portera le premier numéro, et ensuite par les autres, à tour de rôle.

Art. 5. — Quand les princes arriveront dans un camp, si l'on a été prévenu du moment de leur arrivée, l'infanterie et la cavalerie se mettront en bataille en avant du front de bandiére ; le plus ancien régiment de cavalerie se portera au devant d'eux ; les gardes et les piquets prendront les armes et monteront à cheval.

Art. 6. — Dans le cas où les princes arriveront ou passeront inopinément dans un camp, les gardes ou piquets prendront les armes ou monteront à cheval ; les officiers se porteront promptement sur le front de bandiére ; les sous-officiers et soldats sortiront de leurs tentes et borderont la haie dans la rue du camp, et y resteront jusqu'à nouvel ordre. ( Art. 7. — Si les princes arrivent devant une troupe en bataille, 'l'infanterie présentera les armes; la cavalerie mettra le sabre à la main; les officiers supérieurs, les drapeaux, étendards ou guidons salueront; les tambours battront aux champs ; les trompettes sonneront la marche.

Art. 8. — Si les princes passent devant une troupe en marche, la troupe s'arrêtera, se formera en bataille, si elle n'y est point, et rendra les lionneurs ci-dessus prescrits.

Art. 9. — S'ils passent devant un corps de garde, poste ou piquet, les soldats prendront les armes et les porteront ; les tambours battront aux champs; la cavalerie montera à cheval et mettra le sabre à la main; les trompettes sonneront la marche ; les sentinelles présenteront les armes.

Aht. 10. — Il leur sera fait des visites de corps, en grande tenue. L'officier général le plus élevé en grade, ou, à son défaut, le commandant de la place, prendra leurs ordres pour la réception des corps, et les présentera.

Le mot d'ordre sera porté aux princes par un officier de l'état-major général de l'armée, et dans les places, par un adjudant de place.

Art. 11. ~ Lorsque les princes feront partie des corps de troupes qui composeront un camp ou formeront une garnison, ils ne recevront plus, à dater du lendemain de leur arrivée jusqu'à la veille de leur départ, que les honneurs dus à leur grade militaire.

Art. 12. — Lorsque les princes quitteront une place ou un camp, ils recevront les mêmes honneurs qu'à leur entrée.

SECTION II. — Honneurs civils.

Art. 13. — Lorsque les princes voyageront dans les départements, et ^1) Voir l'arrêté royal du 16 août 1815) ci-après*

et qu'il aura été donné avis ofâciel de leur voyage par les ministres, il leur sera rendu les honneurs cf-aprés :

Art; 14. — Les mairw et adjoints les recevront à environ deux cent cinquante pas a» rrant de rentrée de leurcommune (l); et si les princes doivent s'y arrêter os y séjourner, les maires les conduiront au logemeai qai leur «ara été destiné. Dans les villes, un détachement de la garde nalioiude ira à leur rencontre, à deux cent cinquante pas en avant dalisn où le maire les attendra.

Art. 13 — Dans les chefs-lieux de département ou d'arrondissement» les préfets ou sous-préfets se rendront i, la porte de la ville pour les recevoir.

Art. 16. — Ils seront complimentés par les fonctionnaires et autorités mentionnés au titre 1^, article l<^

Les cours. d'appel s'y rendront seulement par députation, composée du premier président, du procureur général impérial et de la moitié des juges. Les autres cours et tribunaux s'y rendront en corps.

Art. 17. — Lorsqu'ils sortiront d'une ville dans laquelle ils auront séjourné, les maires et adjoints se trouveront à la porte par laquelle ils devront sortir, accompagnés d'un détachement de la garde nationale.

TITRE VI. — LES GRANDS DIGNITAIRES DE l'EMPIRE.

Article unique. — Les grands dignitaires de l'empire recevront, dans les mêmes circonstances, les mêmes honneurs civils et militaires que les princes.

TITRE VIL — LES ministres.

SECTION PREMIÈRE. — Houneurs militaires.

Article premier. — Les ministres recevront les honneurs suivants :

i*Ils seront salués de quinze coups de canon.

2« Un escadron de cavalerie ira à leur rencontre, à un quart de lieue do la place ; il sera commandé par un officier supérieur et les escortera jusqu'à leur logis. Ils seront salués par les officiers supérieurs et les étendards de cet escadron, et les trompettes sonneront la marche.

30 La garnison prendra les armes, sera rangée sur les places qu'il»

(1) Celte disposition ost [>Iu6 explicite encore que celle de l'article €9 titre Ut» c'est bien en avant de l'entrée de leur commune^ et par conséquent sur le territoire do la commune voisine^ que doivent se porter les maires et adjoints^ pour la réception des princes royaux. C'est donc à tort qu'on a prétendu que le bourgmestro d'une ville dans laquelle se rendent le roi ou les princeS) ne peut les complimenter en dehors des limites de cette ville qu'après que le bourgmestre de la commune dans laquelle ils font haltC) lui a pasêé la parole; la place de ce dernier bourgmestre dtant, aux termes du décret; iur la limite opposée de sa commune par laquelle le roi y e^t entré;

devront traverser, et présentera les armes au moment de leur passage.

4» Ils auront une garde' d'infanterie composée de soixante hommes/ avec un drapeau, commandée par un capitaine et un lieutenant. Cette garde sera placée avant leur arrivée. Le commandant de la place ira les recevoir à la barrière.

Le tambour de la garde battra aux champs, et la troupe présentera les armes.

5* Les postes, gardes ou piquets d'infanterie devant lesquels ils passeront, prendront et porteront les armes ; ceux de cavalerie monteront à cheval et mettront le sabre à la main ; les sentinelles présenteront les armes ; les tambours battront aux champs ; les trompettes sonneront la mar<nie.

G* Il leur sera fait des visites de corps, en grande tenue.

7» Ils seront salués et reconduits à leur sortie, ainsi qu'il a été dit pour leur entrée.

Art. 2. — Le ministre de la guerre recevra, de plus, les honneurs suivants :

Il sera tiré, pour le ministre de la guerre, dix-neuf coups de canon.

Le quart de la cavalerie ira jusqu'à une demi-lieue au devant de lui.

Sa garde sera de quatre-vingts hommes, commandée par trois officiers et sera composée de grenadiers.

Il sera tiré, pour le ministre-directeur, dix-sept coups de canon. Sa .garde sera de quatre-vingts hommes, commandée par trois officiers, mais composée de fusiliers.

Le ministre delaguerre aura un officier d'ordonnance de chaque corps : .cet officier sera pris parmi les lieutenants. Le ministre-directeur en aura un aussi de chaque corps, pris parmi les sous-lieutenants.

Le ministre de la guerre donnera le mot d'ordre, en l'absence de l'Empereur. Il sera porté au ministre-directeur, au camp par un officier d'état-major, et dans les places par un adjudant de place. . Le ministre de la marine recevra, dans les chefs-lieux d'arrondissement maritime, les mêmes honneurs que le ministre de la guerre.

SECTION II. — Honneurs civils.

Art. 3. — Les ministres recevront, dans les villes de leur passage, les mêmes honneurs que les grands dignitaires de l'empire, sauf les exceptions suivantes :

Les maires, pour les recevoir, les attendront à la porte de la ville.

- Le détachement de la garde nationale ira au devant d'eux à l'entrée du

faubourg, on, s'il n'y en a pas, à cent cinquante pas en avant de la porte.

Art. 4. — Les cours d'appel les visiteront par une dépulation compo-

' Bée d'un président, du procureur général ou substitut, du quart des juges.

^ Les autres cours et tribunaux s'y rendront par députation, composée

de' la moitié de la cour ou du tribunal.

Pour le grand-juge, ministre de la justice, les dépntations des tribunaux seront semblables à celles déterminées pour les princes et grands dignitaires.

Les maires et adjoints iront, au moment de leur départ, prendre congé d'eux dans leur logis.

TITRE ^YIII. -- LES GRANDS OFFICIERS DE L'eMPIRE.

SECTION PREMIÈRE. — ffouneurs militaires.

Article premier. — Les maréchaux d'empire, dont les voyages auront été annoncés par le ministre de la guerre, recevront, dans l'étendue de leur commandement, les honneurs suivants :

1* Us seront salués de treize coups de canon.

2* Un escadron ira à leur rencontre, à un quart de lieue de la place, et les escortera jusqu'à leur logis. Us seront salués par les officiers supérieurs et l'étendard de cet escadron ; les trompettes sonneront la marche.

3* La garnison prendra les armes, sera rangée sur les places qu'ils devront traverser et présentera les armes. Lesofficiers supérieurs, étendards et drapeaux salueront.

4* Us auront une garde de cinquante hommes, commandée par un capitaine et un lieutenant. Elle sera placée avant leur arrivée et aura un drapeau. Le commandant de la place ira les recevoir à la barrière.

5* Les postes, gardes et piquets sortiront, porteront les armes ou monteront à cheval ; les sentinelles présenteront les armes ; les tambours battront aux champs, et les trompettes sonneront la marche (t).

6* U leur sera fait des visites de corps en grande tenue ; ils donneront le mot d'ordre.

7* A leur sortie, ils seront traités comme k leur entrée.

Art. 2. — Les maréchaux d'empire voyageant hors de leur commandement, et dont le voyage aura été annoncé par le ministre de la guerre, recevront les honneurs prescrits à l'art, i***, mais avec les modifications suivantes :

Ils ne seront salués que de onze coups de canon ; une seule compagnie de cavalerie, commandée par le capitaine, ira à leur rencontre.

Le commandant de la place ira les recevoir chez eux. Le mot d'ordre leur sera porté au camp, par un officier de l'état-major, et dans les places, par un adjudant de place.

Art. 9. — Les grands officiers d'empire, colonels ou inspecteurs généraux, recevront. les honneurs suivants :

(l) La B«|gfquo in'a ,poiat ide nnaréchaux ; mais elle peut avoir^ à roeeasioBf un g6o<Syal ren chef autre quo.Ie roi.x'art. 316 du riglewMitt iur U §ên>iei de ganim» statue» pour ce cas : c Les gardes prendront les armes et les présenteront^ les tambours feront trois roulements ; les officiers salueront de Tëpée. >

Ils seront reçus comme les maréchaux d'empire voyageant hors de leur commandement, avec cette différence, que les troupes ne présenteront point les armes, que les officiers supérieurs et les drapeaux ne salueront point, et qu'il ne sera tiré que sept coups de canon ; mais ils trouveront tous les corps de leur arme en bataille devant leur logis : ces corps les salueront et laisseront une vedette, si c'est de la cavalerie, et une son-' tinelle, si c'est de l'infanterie.

Art. 4. — Les grands officiers civils seront reçus comme les grands officiers d'empire, colonels ou inspecteurs généraux ; mais ils ne seront salués que de cinq coups de canon, et leur garde ne sera placée qu'après leur arrivée.

Art. 5.— Lorsque les colonels inspecteurs généraux et les autres grands officiers civils feront partie d'un camp ou d'une garnison, ils ne rece- Tront plus, à dater du lendemain de leur arrivée et jusqu'à la veille de' leur départ, que les honneurs affectés à leur grade militaire.

Us recevront, le jour de leur départ, les mêmes honneurs qu'à celui de leur arrivée.

SECTION II. — Honneurs civils.

Art. 6. — Les grands officiers de l'empire recevront les honneurs suivants : Les maires et adjoints se trouveront à leur logis avant leur arrivée.

Us trouveront, à l'entrée de la ville, un détachement de la garde natio* nale sous les armes.

Les cours d'appel, autres cours et tribunaux se rendront chez eux de la même manière que chex les ministres.

Les maires et adjoints iront prendre congé d'eux, dans leur logis, au moment de leur départ.

Art. 7. — Les maréchaux d'empire recevront, dans l'étendue de leur commandement, les mêmes honneurs civils que les ministres.