TITRE IX. — LE SÉNAT

SECTION première. — Honneurs militaires.

Article premier. —Lorsque le Sénat en corps se rendra chez Sa Majesté impériale, ou à quelque cérémonie, il lui sera fourni une garde de

(l). Le sénat avait éi& créé par la constitution du 22 frimaire an VIII. Dam l'esprit de cette constitution, c'était le premier pouvoir de l'État. Il se composait de quatre-vingts membres inamovibles et à vie. Toutes les listes électorales faites dans les départements lui étaient adressées. C'était lui qui élisait, dans ees listes dont l'ensemble composait la liste natiwaley les législateurs tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires k la comptabilité. Il avait le pouvoir de casser tous les actes qui lui étaient déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement. Ses séances étaient secrètes; il ne faisait pas de lois.

cent hommes à cheval, qui seront divisés en avant, en arriére et sur les flancs du cortège : à défaut de cavalerie, cette garde sera fournie par rinfanterie (i).

' Art. 2. — Les corps de garde, postes ou piqntts prendront les armes •u monteront à cheval, à son passage.

Art. 3. — S'il passe devant une troupe en bataille, les officiers supérieurs salueront.

Art. 4. — Les sentinelles présenteront les armes et les tambours rappelleront.

Art. 5. — Lorsque les sénateurs voudront faire leur entrée d'honneur dans le chef-lieu de leursénatorerie, ce qu'ils ne pourront faire qu'une fois seulement, le ministre de la guerre donnera ordre de leur rendre les honneurs suivants :

Art. 6. —Ils entreront dans cette place en voiture, accompagnés de leur suite.

Art. 7. — Le commandant de la place se trouvera à la barrière pour les recevoir et les accompagner.

Art. 8. — Les troupes seront en bataille sur leur passage ; les officiers supérieurs salueront ; les tambours rappelleront ; on tirera cinq coups (fe canon ; et de même à leur sortie.

" Art. 9. — Il sera envoyé au devant d'eux, à un quart de lieue, un détachement de vingt hommes de cavalerie, commandé par un officier, avec un trompette, qui les escortera jusqu'à leur logis. Outre ce détachement, il leur sera envoyé à leur rencontre quatre brigades de gendarmerie, commandées par un lieutenant. Le capitaine de la gendarmerie se trouvera à la porte de la ville, et les accompagnera.

Art. 10. — Il leur sera donné une garde de trente hommes, commandée par un lieutenant ; le tambour rappellera.

Il sera placé deux sentinelles à la porte de leur logis.

Art. U. — Les postes ou gardes devant lesquels ils passeront, prendront et porteront les armes, ou monteront à cheval; les tambours ou trompettes rappelleront ; les sentinelles présenteront les armes.

Art. 12. — Il leur sera fait des visites de corps.

Art. 13. — Les honneurs attribués par les articles 6, 7 et 8 leur seront nendus lors de leur première entrée dans toutes les places de l'arrondissement de leur sénatorerie. Toutes les fois qu'ils viendront dans le chef* lieu, après leur première entrée, on leur rendra les honneurs prescrits aux art. 10, 1 1 et 12.

(l) Le sc'Dat belge n'a pas d'analogie avec le sénat de 1 empire ; il devrait plutôt être assiniilo au corps législatif. Cependant, lorsqu il se rond en corps à ano cêrômonio; on lui rend les honneurs prescrits par le présent titre du décret de Vnn XII. — Depuis un certain temps, on les accorde aussi ât la Chambre des reprcsontants. M. Guillery, président de la chambre d^ 1878 à 1881» a même exigé une escorte d'honneur à l'occasion d'une cérémonie pour laquelle jamais on n'avait songé à déployer pareille solennité*

ART. i4. — Les sentinelles feront face et présenteront les armes à tout sénatenr qui passera à leur portée, revêtu de son costume.

SECTION II. — Honneurs civils.

Art. 15. — Les sénateurs allant prendre possession de leur sénatorerie recevront, dans les villes' du ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel elle sera placée, et où ils s'arrêteront, les honneurs suivants :

Un détachement de la garde nationale sera sous les armes, à la porte de la ville.

Les maires et adjoints se trouveront à leur logis, avant leur arrivée.

Ils seront visités, immédiatement après leur arrivée, par toutes les au- . torités nommées après eux dans le titre des préséances.

Les cours d'appel s'y rendront par une députation, composée d'un président, du procureur général et de quatre juges; les autres cours et tribunaux, par une députation composée de la moitié de la cour ou du tribunal.

S'ils séjournent vingt-quatre heures dans la viile, ils rendront, en la personne des chefs des autorités ou corps dénommés dans le titre I«% les visites qu'ils auront reçues.

Les maires et adjoints iront prendre congé d'eux, au moment de leur départ.

Art. 16. —S'il se trouve dans la ville, où le sénateur s'arrêtera, une personne ou autorité nommée avant lui dans l'ordre des préséances, il ira lui faire une visite, dès qu'il aura reçu celles qui lui sont dues.

Art. 17. — Les sénateurs venant d'ans la sénatorerie faire leur résidence annuelle, ne recevront d'honneurs civils que dans lé chef-lieu de leur sénatorerie. Us trouveront un détachement de la garde nationale à leur porte, les maires et adjoints dans leur logis. Les personnes ,ou autorités nommées après eux dans l'ordre des préséances les visiteront dans les vingt-quatre heures suivantes.

TITRE X. — LE CONSEIL d'état (J).

SECTION PREMIÈRE. — HonneuTs militaires.

Article premier. — Les conseillers d'État en mission recevront, dans

> (l) Le conseil d'État avait M cr6ô par la .Constitation de l'anTHI. II était •pêcialement Gharg<&, sous la direction des consuls^ de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique^ et de résoudre les difficultés qui pouvaient s'élever en matière administrative, c'était parmi les membres du conseil d'État qu'étaient toujours pris les orateurs chargés de porter la parole, au ikom du gouvernement, devant le corps législatif. Ces orateurs n'étaient jamais envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. Il n'existe en Belgique aucune institution qui puisse être assimilée au conaeil d^'État.

les chefs-lieux des départements où leur mission les appellera, d'après les ordres que le ministre de la guerre donnera, les honneurs attribués aux sénateurs lors de leur première entrée dans leur sénatorerie.

Abt. 2. — Il sera rendu, dans les autres places de l'arrondissement o(i ils seront en mission, les honneurs fixés pour les sénateurs par les articles 10, il, et 12 du titre IX.

Art. 3. — Les sentinelles feront place et présenteront les armes à tout conseiller d'État qui passera à leur portée, revêtu de son costume.

SECTION il. — Honneurs civils.

Art. 4. — Il sera rendu aux conseillers d'État en mission les mêmes honneurs cItUs qu'aux sénateurs lors de leur première entrée. Ils rendront les yi sites qu'ils auront reçues des 'autorités constituées, en la personne de leurs .chefs, s'ils séjournent yingt-quatre heures dans la ▼ille. Us feront, dans le môme cas, des visites aux personnes désignées avant eux dans le titre de$ préséances,