TITRB XI. ^ GRANDS OFFICIERS DE LA LÉGION D'HOXNEUR, CHEFS

DE COHORTES (l).

SECTION PBEifiiRs. — Honneurs militaires.

Article premier. — Quand les grands officiers de la légion d'honneur chefs de cohorte se rendront, pour la première fois, au chef-lieu de leur cohorte, ils seront reçus comme les sénateurs dans leur sénatorerie. Habituellement ces grands officiers recevront, dans le chef-lieu de leur cohorte, les honneurs déterminés, pour les sénateurs, par les articles 10, Il et 12.

Art. 2. — Les sentinelles présenteront les armes aux grands officiers et commandants de la légion d'honneur ; elles les porteront pour les officiers et les légionnaires (s).

(1) La Lcf^ion d'honneur <^tait composée d'un grand conseil d administration et do quinze cohortos» à chacune desquelles étaient aifectés des biens nationaux portant doux cent mille francs de rente. Le grand-conseil d'administration était l'omposo do sept grands-ofticiers, pris parmi les plus hauts fonctionnaires do l'Ktat. Chaque cohorte se composait également de sept grands offlciers et do trois cent cinquante Icgionnaircfl. Il était affecté à chaque grand officier cinq mille francs, à chaquo commandant deux mille francs» à chaque officier mille francS) à chaque lép:ionnaire deux cent et cinquante francs. Ces traitements étaiont pris sur los biens atfoctés aux cohortes. (Loi du 29 floréal an X..)

(2) L'article 8 de l'arrêté du 3 août 1832 statue, relativement à l'ordre de Léopold : « On porte les armes aux commandeurs» officiers et chevaliers'; on les présente aux grands cordons. >

L'arrêté du 13 janvier 1831 accorde les honneurs du port d'armes aux personnes décorées de la croix do fer.

SECTION H. — Honneurs civils.

Art. 3. -^ Lorsque les grands officiers chefs de cohortes se rendront* pour la première fois, au chef-lieu de leur cohorte, il en sera de même dans le chef-lieu de la cohorte, que des sénateurs lors de leur première entrée.

Lorsqu'ils y reviendront ensuite, ils seront reçus commqles sénateurs venant faire leur résidence annuelle.

TITRE XII. — LE CORPS LÉGISLATIF ET LE TRIBUNAT (l).

Article premier. — Lorsque le corps législatif et le tribunat se ren* dront en corps chez Sa Majesté impériale, à quelque fête ou cérémonie publique, il leur sera fourni, par la garnison, une garde d'honneur pareille à celle déterminée pour le Sénat.

Art. 2. — Lorsque ces corps passeront devant un corps de garde* poste ou piquet, la troupe prendra les armes, ou montera à cheval, pour j rester jusqu'à ce qu'ils soient passés.

L'officier qui commandera le poste sera à la tête et saluera (s).

Art. 3. -^ Les sentinelles porteront les armes à tout membre du corps législatif ou du tribunat qui passera à leur portée, revêtu de son costume (3).

(1) Sous le régime de la constitution do l'an YIII, les lois proposées par le gouvernement étaient communiquées au tribunat et décrétées par le corps législatif. Le corps législatif était composé de trois cents membres ; les projets de loi étaient discutés devant lui par les orateurs du gouvernement et du tribunat; il faisait la loi en statuant par scrutin secret» sans aucune discussion de la part de ses membres. Le tribunat était composé do cent membres; il discutait les projets de loi) en votait l'adoption ou le rejet, et envoyait ensuite trois orateurs^ pris dans son sein) au corps législatif) pour y exposer les motifs du vœu qu'il avait à exprimer) et pour le défendre.

(2) Jusqu'en 1834) la Chambre des représentants s'était contentée des honneurs attribués par cette disposition au corps législatif et au tribunat. Au mois de juillet 1834) la questure de la Chambre dos représentants se plaignit de ce que les militaires ne rendaient pas à la Chambre les honneurs que son rang eontitutionnel lui assignait ; elle ajoutait que la représentation nationale) exerçant une partie de la souveraineté) devait recevoir les honneurs en conséquence. Par suite de cette réclamation) on fit rendre t^ la Chambre des représentants les mêmes honneurs qu'au Sénat. Pour celui-ci» le titre IX prescrit que les officiers supérieurs salueront; que les sentinelles présenteront les armeS) et que les tambours battront le rappel.

(3) Chaque fois qu'utie députation de la Chambre se rend au palais du Roi) il en est donné connaissance au commandant du poste du palais) pour qu on lui rende les honneurs militaires accoutumés* (Décision do la 2* chambre des États- Généraux du 25 octobre 1823.)

TITRE Xni. — LES AMBASSADEURS FRANÇAIS ET ÉTRAKGERS.

SECTION prbmiébb. — Honneurs militaires.

Article premier* — Il ne sera, sous aucun prétexte, rendu aucune espèce d'honneurs militaires à un ambassadeur français ou étranij^er. sans l'ordre formel du ministre de la guerre.

Art. 2. — Le ministre des relations extérieures se concertera avec 1« ministre de la guerre, pour les honneurs à rendre aux ambassadeurs français ou étrangers. Le ministre de la guerre donnera des ordres pour leur réception.

section II. — Hanneurt civils.

Art. 3. — Il en sera des honneurs civils pour les ambassadeurs français et étrangers» ainsi qu'il est dit ci-dessus pour les honneurs militaires.