CHAPITRE III

TRAITEMENTS

Art. 45. — Les traitements des fonctionnaires et employés sont fixés dans les limites suivantes :

EMPLOIS

TRAITEMENTS

FIXES

MINIMUM

MAXIMUM

Secrétaire général

Directeur général

Directeur

Chef de division . •

Bibliothécaire • •

Chef de ))uroau

Chef de l'expédition

Commis de !'• classe

Commis expert en tissus . • . .

Commis de 2« classe

Commis étalagiste

Commis de 3* classe

Expéditionnaire

Art. i6. — Le traitement des attachés est fixé par l'arrêté de nomination; il varie de 1,500 à 4,000 francs.

Art. 17. — Le trailement du fonctionnaire qui dirige le cabinet du ministre varie de 3,000 à 5,000 francs, s'il porte le titre de Be«rétaire particulier, et, de 6,000 à 8,000 francs, s'il a le grade de chef dtx Cabinet.

Art. i8. — Une «omme de 6,000 fr. sera tenue en réserve sur les fonds du personnel, a!hi<de pourvoir aux nécessités imprévues.

L'excédent du crédit total s'il y en a, sera, à la un de Tannée, distribué à titre d'encouragement ou de récompense.

Art. i9. — Le traitement normal du fonctionnaire ou employé comptant plus de 25 années de service et plus de 50 ans d'âge pourra, si les ressources du crédit budgétaire le permettent et si l'importance des services rendus justifie une telle mesure, être augmenté d'une quotité qui n'ira dans aucun cas, au delà du cinquième du taux fixé par Tarticle 15.

Des suppléments de traitement temporaires ou permanents ou des indemnités pourront être accordés pour surcroît de besogne, pour cause de maladie, de malheurs de famille ou à raison d'autres circonstances propres à rendre une exception juste et nécessaire.

Le supplément de traitement ou d'indemnité à allouer aux employés chargés de la réception et de la surveillance du matériel du département et du Musée commercial varie, pour le premier de 600 à 1000 francs, pour le second de 200 à 400 francs.

Huissiers, messagers, gens de services, concierges.

Art. 20. — Cette partie du personnel se compose d'un huissier de cabinet, d'un huissier de salle, de quinze messagers, d'un lampiste, d'un garde du mobilier, de quatre feutiers, de huit nettoyeuses, de trois concierges, dont les traitements sont fixés dans les limites suivantes.

Huissier de Cabinet 2.000 fr. à 2.400 fr.

Huissier de Salle 1.800 fr. à 2.200 fr.

Messager 1.400 fr. à 2.000 fr.

Garde du mobilier i.tOO fr. à 2,000 fr.

Feutier 1.000 fr. à 1.200 fr.

Netloyeuse 700 fr. à 900 fr.

Concierge 500 fr. à 750 fr.

Pour être admis dans les cadres du personnel des huissiers, messagers, gens de service et concierges, il faut : l"" avoir la qualité de Belge ; 2^ avoir rempli les prescriptions des lois sur la milice et, s'il y a lieu, des lois sur la garde civique; 3" être âgé de 20 ans au moins et de 30 ans au plus.

Les dispositions contenues dans Tarticle 18 sont applicables aux huissiers, messagers et gens de service, ainsi qu'aux concierges.