III. Règlement concernant les examens
lY. Ëtabliss«ment d'un comité composé des chefs de service. • . 66 V. Règlement concernant le concierge» les huissiers, messagers
et gens de service 67
Arrêté du 9 juin 1880 modifiant le chapitre III du règlement
qui précède 71
YI. Règlement concernant le matériel de l'hôtel du ministre et
des bureaux 77
YII. Sceaux, 'timbres et cachets du ministère 94
TITRE m.
Examen détaillé de chacune des branches de service
de l'administration centrale*