OROHE ET DISCIPLINE DES BUREAUX

Art. 48. — Le secrétaire général a la surveillance et la police générale de tous les bureaux ; les chefs de service sont chargés de la police particulière des bureaux placés sous leurs ordres.

Art. 49. — Les fonctionnaires et employés doivent être présents dans leurs bureaux tous les jours, dimanches et fêtes exceptés, depuis 9 heures du matin jusqu'à 4 heures de relevée.

Pendant cet intervalle, les employés ne pourront sortir qu avec la permission du chef de service. Il leur est interdit de s'occuper d'autre chose que de leur travail administratif.

En cas de besogne urgente, ils devront se rendre, sans distinction de jour et d'heure, à la convocation spéciale qui leur sera faite par le ministre, le secrétaire général ou les chefs de service.

Art. 50. — Les congés sont accordés par le ministre au secrétaire général, aux directeurs, chefs de division et chefs de bureau, ainsi qu'aux fonctionnaires du cabinet.

Le secrétaire général est autorisé à accorder des congés qui ne peuvent excéder quinze jours aux employés inférieurs, sur la proposition des chefs de service.

Toute absence sans congé est signalée par les chefs de service au secrétaire général.

Art. 51. — Les chefs de service préviennent le secrétaire général toutes les fois qu'ils s'absenteront pour une journée entière.

Art. 52. — Les chefs de service sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés par le fonctionnaire ou employé que le ministre désigne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un employé, le remplaçant, s'il y a lieu, est désigné par le chef de service.

Il en est donné connaissance au secrétaire général.

Art. 53. — Il est interdit aux fonctionnaires du département de correspondre, sans autorisation, soit avec les autorités, soit avec les particuliers, pour affaires de service.

Art. 54. — Tout employé qui, sans ordre supérieur, aurait communiqué, soit directement, soit indirectement, le contenu d'une dépêche ou pièce quelconque, à des personnes étrangères à son bureau, sera puni selon la gravité du cas.

Art. 55. — Aucun dossier ne peut être emporté du ministère sans une autorisation spéciale du secrétaire général ou d'un chef de^service.

Art. 56. — Les personnes étrangères à l'administration, qui auront des renseignements à demander, devront s'adresser exclusivement au secrétaire général ou aux chefs de service.

Art. 57. — Nul n'est admis dans l'intérieur des bureaux, s'il est étranger à l'administration.

Les personnes qui, dans des cas urgents, auraient à conférer avec un employé pour affaires particulières seront introduites, soit dans une des salles d'attente, soit dans une pièce réservée à cette fin.

Art. 58. — Les fonctionnaires et employés devront, chaque fois qu'ils sortiront du ministère, remettre chez le concierge les clefs de leurs bureaux. Ils les y reprendront en rentrant au ministère.

Art. 59. — Le secrétaire général inspecte tous les bureaux au moins deux fois par an.

Il désigne, sous l'approbation du ministre, les locaux à l'usage de chaque direction ou division.

Art. 60. — Les dispositions relatives au matériel et aux fournitures feront l'objet d'un règlement spécial, conformément au § 2 de l'article 37 du règlement organique de l'administration centrale.