DISPOSITIONS G K X K H .V L E S

Art. 74. — Le présent rèiclement sera imprimé et un exemplaire en sera remis à chaque employé.

Les infractions aux dispositions qu'il contient seront punies, suivant la gravité des cas, de l'une des peines comminées par l'arrêté royal organique du 15 décembre 1875.

Art. 75. — Dans le cas où l'exécution d'une disposition soulèverait quelque difliculté, il en sera référé au ministre, et, en cas d'urgence, au secrétaire général, qui décidera provisoirement.

Art. 76. — Le secrétaire général est chargé, concurremment avec les chefs de service, de l'exécution du présent règlement. Il prescrit et provoque, au besoin, toutes les mesures d'ordre et de prudence exigées par l'intérêt du service.

Art. 77. — Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent règlement sont abrogées.

Bruxelles, le 30 janvier 1876.

La Minisire des Affaires Etrangères, O^ D'Asi»n:::M()NT-LYNDEX.