CHAPITRE II

MOBILIER DE l'hoTBL ET DES BUREAUX.

Art. 6. — A la promulgation du présent arrêté, il sera dressé un inventaire général de tout le mobilier de Tbôtel et des bureaux.

Cet inventaire sera conservé au secrétariat-général. Des extraits en seront adressés aux chefs de service qui en feront former des extraits par bureaux.

Cet inventaire sera revu et complété chaque année au je*" janvier.

Aucun changement ne peutétre apporté à l'état du mobilier, aucun déplacement de meuble ne peut avoir lieu, sans Tautorisation du secrétaire-général.

Tout changement ou déplacement de mobilier est immédiatement mentionné sur Tinventaire déposé au secrétariat-général, ainsi que sur les extraits conservés dans les directions.

Art. 7. — Les chefs de service font connaître, au commencement de chaque trimestre, au secrétaire-général, les mutations qu'il y a lieu d*apporter au mobilier et les besoins nouveaux.

Ces renseignements porteront l'indication des bureaux dans lesquels les changements doivent être effectués.

Les demandes de mobilier sont extraites d'un registre à souche, tenu dans chaque direction. Elles sont transmises à la direction de la comptabilité pour exécution et pour servir à la justification et au contrôle des inventaires. Elles sont revêtues, pour réception, après la remiçe des objets demandés, de la signature des chefs de service.

Art. 8. — Il est spécialement recommandé aux fonctionnaires et employés d'apporter tout le soin possible à la conservation du mobilier.

S'il était établi que des objets sont détériorés par la faute de celui auquel ils ont été confiés^ le fonctionnaire ou l'employé en cause serait rendu responsable de la perte et, le cas échéant, puni d'une retenue qui ne pourrait excéder un mois de traitement.