DES ARCHIVES SPÉCIALES

AuT. 43. — Sont réputés archives spéciales pour l'application des dispositions du présent règlement, les correspondances et documents définis aux articles 3, § 3; 4, §| 3 et 4 ; 6, §§ 4 et 5 ; 7, §§ 3 et 4; 8, || 2, 3, 4 et 5; 9, %%i, 2,4 et 5; 10, | 2, et 11, | 2. Les archives de cette catégorie sont conservées dans les directions respectives qu'elles concernent.

Art. 44. — Les chefs de service surveillent la tenue et le classement des archives mentionnées au précédent article. La communication des pièces en dehors des directions qui en ont la garde, se fera conformément aux prescriptions de l'article 19.

Art. 45. — Les archives du personnel de l'administration centrale (art. 3, I 3), du Corps diplomatique (4, | 4) et du Corps consulaire (6, 1 4), sont classées par dossiers nominatifs, suivant Tordre chronologique des pièces. Chaque dossier est muni d'un inventaire.

Art. 46. — Les archives qui concernent l'exécution des conventions non politiques prévues aux articles 4, | 3, et 9, | 4, celles qui se rapportent à l'émigration (art. 6, § 6), aux sociétés anonymes (7, 1 3) et aux affaires spéciales du commerce (7, | 4), sont réunies en dossiers particuliers par objet et renfermées dans dos cartons. Un inventaire analytique est joint à chaque dossier.

Art. 47. — Les archives concernant l'état civil des Belges à l'étranger (art. 8, | 2) sont réparties en deux subdivisions: les instructions relatives à la tenue de l'état civil en pays étranger et les correspondances concernant la transmission des actes. Les unes et les autres sont classées suivant l'ordre alphabétique des agences diplomatiques ou consulaires, en dossiers spéciaux accompagnés d'inventaires.

Art. 48. — Les archives de la direction de la chancellerie comprises sous les §1 3, 4 et 5 de l'article 8 sont distribuées en dossiers séparés et classés par ordre chronologique dans des cartons. Chaque dossier est accompagné d'un inventaire analytique.

Art. 49. — Les archives de la direction de la comptabilité com-

prises sous les |§ 1, â et 5 de l'article 9 sont disposées dans des cartons par ordre chronologique des exercices budgétaires. Chaque carton est muni d'un inventaire des documents qu'il renferme.

Art. 50. — Les archives des ordres se répartissent en deux séries (art. iO, | 2) :

i** celles qui concernent l'ordre de Léopold;

2** celles qui se rapportent aux ordres étrangers.

Les correspondances relatives à l'ordre de Léopold sont distribuées en dossiers personnels munis d'inventaires. Chaque dossier reçoit un numéro d'ordre auquel renvoie une table alphabétique des noms.

Les correspondances et documents relatifs aux ordres étrangers sont distribués par États; les dossiers se succèdent dans l'ordre chronologique. Une table des noms renvoie à l'État et à la date.

Aht. 51. — Les archives de la bibliothèque (H, | 2) sont classées par ordre chronologique et accompagnées d'un inventaire.

Art. 52. — Les archives appartenant aux diverses catégories définies par l'article 43 sont soumises à un triage périodique. Chaque fois que la conservation ultérieure d'un certain nombre de dossiers aura paru inutile, les chefs de service compétents feront dresser un état analytique et sommaire des documents contenus dans ces dossiers. Après avoir été visé par le ministre et le secrétaire-général, cet état tiendra lieu des documents annulés qui seront transmis à l'administration des domaines pour être mis au pilon.

TITRE IV