DES ARCHIVES DES CONSULATS GÉNÉRAUX ET DES CONSULATS

Art. 65. — Les consuls généraux et consuls sont responsables de la conservation des archives des agences qui leur sont confiées. Ils veilleront à ce qu'aucune partie de ces archives ne vienne à se perdre ou à se détériorer.

Art. 66. — Les archives consulaires seront distribuées en deux groupes réelles qui se rapportent àdes matières commerciales et celles qui concernent les matièresde chancellerie. Elles seront classées dans des cartons par dossiersd'affaires.Lespièces politiques, s'ilen existe, seront disposées par ordre chronologique dans un carton spécial.

Art. 67. — Il sera tenu dans tous les consulats généraux et consulats un registre indicateur d'entrée et de sortie conformément aux dispositions de l'article 55. Ces registres feront partie des archives.

Art. 68. — La minute de toutes les dépêches conime de tous les rapports émanés des consulats généraux et des consulats sera conservée dans leurs archives : cette minute est obligatoire. Les expéditions des documents adressés au Gouvernement belge porteront le double numéro prescrit par Tarticle 56. Dans leur correspondance de nature politique ou politico-commerciale, les consuls généraux et consuls se conforment en outre aux dispositions de l'article 58.

Art. 69. — Aucun document d'archives, qu'il soit en registre ou en feuilles détachées, ne peut sortir des bureaux du consulat général ou du consulat.

Art. 70. — Dans toutes les contrées où le climat ou la nature des constructions l'exige, les archives des consulats généraux ou consulats et spécialement les registres de l'état-civil seront renfermés dans des caisses ou boîtes en fer, qui les garantissent des atteintes de l'humidité ou des flammes.

Art. 71 . — A chaque mutation du titulaire d'un consulat général ou d'un consulat, il est dressé un procès-verbal officiel de la remise des archives. Ce procès-verbal constatera la nature, le nombre et l'état des archives; il sera signé par l'ancien et le nouvel agent et déposé dans les archives du consulat général ou consulat. Une expédition

en sera remise à titre de décharge au fonctionnaire sortant et une seconde envoyée au Ministère des Aiïaires Étrangères.

TITRE VI

DISFOSITIONS GÉNliu.VLES.

Art. 72. — Les registres de l'état-civil, dont l'article 10 de l'arrêté royal du 1-4 mars 1857 attribue la garde au Département des Affaires Étrangères, feront l'objet d'un règlement ultérieur et spécial qui statuera sur le mode de classement, la rédaction des tables, la délivrance des extraits, etc.

Art. 73. — L'observation stricte des règles établies par le présent arrêté est placée, sans préjudice de toutes autres dispositions répressives et notamment des articles 240, 241, 242 et 244 du Code pénal, sous la sanction formelle des clauses disciplinaires stipulées par l'arrêté organique du 15 décembre 1875 et le règlement d'ordre intérieur du 30 janvier 1874, pour l'administration centrale du Ministère des Aiïaires Étrangères.

Art. 74. — Toutes dispositions contraires, en matière d'archives, aux articles qui précèdent, sont rapportées.

Art. 75. — Le présent règlement sera mis en vigueur à l'administration^centrale, immédiatement après sa promulgation, et dans Jes légations, consulats généraux et consulats, à partir du 1*"' janvier 1877. Un exemplaire en sera remis à tous les membres du Corps diplomatique et consulaire belge, ainsi qu'à tous les fonctionnaires de Tadministration centrale. •

Bruxelles, le 9 juin 1876.

Ld Ministre des Affaires Etrangères,

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