PRÊT ET USAGE

AiiT. 9. — Les ouvrages appartenant soit à la bibliothèque centrale, soit aux fonds spéciaux, peuvent être donnés en communication aux fonctionnaires qui en font la demande. Les personnes étrangères à Tad.ninistration centrale ne sont pas, en règle générale, ai mises à l'usage de la bibliothèque du Département.

Art. iO. — Les demanbs sont formulées par écrit; elles se font au moyen d'un bulletin imprimé, préalablement rempli et signé. Ce bulletin tient lieu de rera. (Voira la suite du présent rùglemcnt.)

AuT. il. — Les fonctionnaires sont responsables des ouvrages qu'ils ont reçus en communication; ils sont tenus de remplacer à leurs frais les livres qu'ils auraient égarés ou détériorés notablement.

Art. 12. — Aucun ouvrage emprunté ne peut être transmis par les détenteurs à un collègue sans l'intervention de l'administration de la bibliothèque. A défaut de l'observation de cette règle, l'emprunteur primitif demeure exclusivement responsable aux termes de l'art. 11.

AuT. 13. —Il est strictement interdit d'emporter de la bibliothèque aucun ouvrage à l'insu du chef de service. Toute infraction à celte disposition sera réprimée par l'application de l'une des peines disciplinaires prévues par l'article 32 de l'arrêt royal du 15 décembre 1865.

Art. 14. — Les ouvrages donnés en communication sont inscrits sur un registre spécial, indiquant la date de la sortie et celle de la rentrée. En règle générale, les livres donnés en prêt seront restitués au bout de quinze jours. Tous sans exception, devront être rentrésàla bibliothèque le 1*^ juilletde chaque année, afin de procéder au récolement général et constater la situation de la bibliothèque.

TITRE IV

ACQUISITION ET RÉCEPTION d'oUVRAGES.

Art. 15. — Tous les livres, brochures et livraisons de revues, adressés, à quelque titre que ce soit, au Ministère des Affaires Étrangères, sont directement transmis par le bureau d'enregistrement à labibliothèque.En cas d'acquisition, ils y sont inscrits à l'inventaire, portésaucatalogueetrevétusdutimbre.Lesenvoisdestinf^sauxfonds spéciaux sont soumis indistinctement à l'application de cette règle.

Art. 16. — Les acquisitions nouvelles se font sur la proposition du directeur des archives. Il délivre, sous l'approbation du Ministre ou du secrétaire-général, et dans les limites du crédit affecté àcet objet, les bons d'achat et les transmet au fonctionnaire chargé d'y donner suite.

Art. 17. — Les ordres émanés du Ministre ou du secrétaire-général du Départementdes Affaires étrangères en vue de l'acquisition de certains ouvrages destinés soit à la bibliothèque centrale soit aux fonds spéciaux, seront transmis au directeur desarchivesqui les fait exécuter conformément aux dispositions des articles 15 et 16.

Art. 18. — Lorsqu'un chef de service jugera utile l'acquisition d'un ouvrage, il adressera une note motivée au directeur des archives qui y joindra son avis, s'il y a lieu, et transmettra ensuite les pièces au secrétaire-général, suivant les formes prescrites pour toute acquisition.

Art. 19. — Tout abonnement à des revues et publications périodiques belgesou étrangères, pris, soit pour la bibliothèque centrale, soit pour l'usage des bureaux, a lieu par l'intermédiaire de l'administration de la bibliothèque. A mesure qu'elles arrivent au Département, les livraisons sont remises directement à labibliothèque où elles sont enregistrées et marquées du timbre. Ces formalités remplies, les livraisons pourront être confiées aux fonctionnaires qui en font un usage particulier. Dans ce cas, ceux-ci demeureront responsables de leur conservation.

Art, 20. — Les abonnements aux journaux se prennent directement avec l'autorisation du Ministre ; ces abonnements sont notifiés

à radministralion de la bibliothèque centrale. Les fonctionnaires reçoivent immédiatement les journaux destinés à leurs bureaux respectifs et en disposent, à moins d'instruction contraire, pour les dossiers.

11 est tenu une collection complète du Moniteur, des Annales parkmeniahes, des Documents parlementaires et du Recueil des lois et arrêtés à la bibliothèque centrale, au cabinet, au secrétariat général, à la direction du commerce et des consulats et à la direction de la chancellerie.

La collection du secrétariat général sera à la disposition de la direction politique, celle de la chancellerie à la disposition de ladirection de la comptabilité, celle de la bibliothèque à la disposition de ladi- .rection de la noblesse et des ordres.

TITRE V