COMPTABILITÉ

Art. 24. — Les bons d'achat délivrés en vertu de l'article IGsont remis au vendeur au moment de la commande; ils ne sont toutefois payables qu'après la réception des ouvrages commandés. Cette réception est constatée sur la facture par le visa du directeur des archives.

Art. 22. — Il est tenu, à labibliothèque centrale, un inventaire des acquisitions courantes, indiquant le nombre des exemplaires acquis et la date d'entrée à labibliothèque. Indépendamment de cet inventaire la direction de comptabilité tient un registre des mêmes acquisitions mentionnant le prix d'achat et la date de la réception des ouvrages. Les comptes de ce registre sont arrêtés à la fin de chaque trimestre.

Art. 23. — Le directeur des archives délivre, dans les limites du crédit affecté à cet objet, les bons de reliure. Il rend annuellement compte de l'emploi des fonds dont il dispose à cette fin.

TITRE VI

DISPOSITIONS fi ÉNÉRALES.

Art. 24. — Le présent règlement sera communiqué à tous les

fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, et un exemplaire en sera déposé dans chaque bureau.

Abt. 25. — Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

Bruxelles, le 9 juin 1876.

Le Ministre des Affaires Étrangères^ C® d'Aspremont-Lynden.