DES VOLUMES

Bruxelles, le • • •

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Direction on DiTision des Ordres et de la Noblesse.

Sous Torganisation de 1846, le soin de traiter les affaires ressortissant à cette branche de Tad mi nist ration était confié à un chef de bureau.

Pour conserver à la tête de ce service un hornnie'capable, il a fallu ciniéliorer sa position, car ce fonctionnaire se trouve sans avancement posïùble, dans une impasse sans issue. — Livré à des études absolument étrangères aux travaux des autres parties de l'administration, il ne saurait prétendre à les diriger. Il était donc nécessaire d'embellir l'impasse. C'est ce que l'on a fait.

S'il est vrai, d'ailleurs, que les ordres et la noblesse occupent une place relativement secondaire dans nos institutions, la partie de Tad ministration qui s'y rattache n'en doit pas moins être organisée de manière à présenter toutes les garanties nécessaires, et, à ce point de vue, il a paru indispensable au gouvernement que celle-ci fût confiée à un homme qui joignît des connaissances juridiques étendues aux notions historiques et techniques qu'il convient de réunir pour traiter des matières d'un caractère spécial et souvent hérissées de difficultés.

La position du chef de ce service exige, en outre, un tact et des formes qui ne se rencontrent pas chez le premier venu.

A. — Ordre de Léopold (i).

L'art. 76 de la Constitution donne au Roi le pouvoir de conférer les Ordres militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit.

En 1832, un projet de loi créant un Ordre national. Ordre à la fois civil et militaire, fut soumis à la lée:islature.

L'institution d'un Ordre civil fut vivement combattue. Unamen-

(1) La correspondance à laquelle donne lien la collation de l'Ordre de Léopold aux personnes ressortissant aux autres départements rentre dans les attributions de ces dépnrteinents. Dans ce cas, le ministère des Affaires Etrangères n'intervient que pour i'enyoi du bijou et pour la tenue di^s registres de l'Ordre.

Ouand il s'agit d'étrangers, dont les mérites sont signalés au Roi par les autres ministres, les nominations sont faites sur le rapport de ces ministres et sur la proposition da ministre dea affaires étrangères.

dément, conçu dans les termes suivants, fut même adopté par 38 voix contre 33.

« Il est créé un Ordre militaire, destiné à récompenser les services éminents rendus à la Patrie. »

Cette décision de la Chambre des Représentants écartait l'Ordre civil ; maisau second vote, le principe contraire fut adopté par 37 voix contre 35 (i). La création d'un Ordre national, portant le iilred'Ordre de Lpopold, destiné à récompenser les services rendus à la Patrie, fut donc sanctionnée.

Au Sénat, le projet fut adopté par 32 voix contre 2.

La loi porte la date du li juillet 1832.

L'administration de l'Ordre de Léopold a été jointe au Ministère des Affaires Étrangères par arrêté royal du 8 novembre 4832.

Loi qui orée rOrdre de Léopold.

LÉOPOLD, etc.

Article premier. — Il estcrôô un Ordre national destini* à réconipensor les services rendus à la Patrie. Il porte le titre d'ÛRORE de Léopold.

Art. 2 — Le Roi est (îrand Maître de l'Ordre.

Art. 3. — L'Ordre se divise en quatre classes :

Les membres de la première portent le titre de Grand Cordon ;

Ceux de la deuxième, celui de Commandeur ;

Ceux de la troisième, celui d'Officier ;

Ceux de la quatrième, celui de Chevalier.

Art. 4. — Les nominations de l'Ordre appartiennent au Roi. Aucune nomination ne peut avoir lieu que par arrêté royal, précisant les motifs pour lesquels l'Ordre a été décerné. Cet arrêté devra être inséré textuellement au Bulletin officiel (remplacé aujourd'hui par le Moniteur belge).

Art. 5. — Sera soumis à une réélection tout membre des Cham])r<'s qui accepte l'Ordre à un autre titre que pour motifs militaires.

Art. 6. — La devise de l'Ordre est la môme que celle du pays : l'union