FAIT LA FORCE

La forme de la décoration est déterminée par un arrêté royal.

Art. 7. — Tout militaire d'un grade inférieur à celui d'officier, qui est membre de l'Ordre, jouit d'une pension annuelle, inaliénable et insaisissable de cent francs.

Cette pension n'est pasincom^jatible avec une pension acquise à un autre titre. Elle cessera si le militaire est promu au grade d'officier dans l'armée.

(1^ Séances des 2, 3, 4, 5 et 6 juillet 1832.

Art. 8. — L-i (ïiialib; do m(MnI)re de l'Ordre, et la pension qui y est attachée, se perdent ou sont suspendues par les mêmes causes qui, d'après les lois pénales, font perdre ou suspendent les droits de citoyen belge.

Art. 9. — La décoration d'aucun Ordre, autre que celui créé par la présente loi, ne peut être portée par les Belges sans l'autorisation du Roi.

Donné à Bruxelles, le il juillet 1832 (Bulletin officiel, 1832, n. LU, p. 5U).

Par la loi du 28 décembre 4838 {Bulletin officiel, 1838, n° GV, p. 922), une nouvelle classe fut ajoutée à TOrdre de Léopold qui fut ainsi divisé en cinq classes. Les membres de cette classe, qui est la seconde, portent le titre de Grand Officier.

Un premier arrêté du 3 août 4832 avait déterminé la forme de la décoration. Après le vote de la loi de 4838, cette décision fut remplacée par un arrêté du i6msi[iS39, {Bulletinofficiely 4839, XLIV, 337) dont voici la teneur :

Article premier. — La décoration de l'Ordre consistera en une croix blanche émaillée, portant une guirlande de laurier et de chêne entre chacune des quatre hranches, et ayant, d'un côté, au milieu, un écusson noir émaillé, entouré d'un cercle rouge entre deux petits cercles en or, avec le chiffre du Hoi, composé de deux LL et de deux RB entrelacées, et de l'autre côté, les armes du royaume avec la devise prescrite par la loi, en lettres d'or, (în exergue : le tout surmonté d'une couronne royale.

Art. 2. — Le rul^an sera ponceau moiré.

Art. 3. — Les marques distinctives seront :

Pour les Grands Cordons. — Une étoile à huit raies d'argent, haut'^ de huit C(întimètros et large de six, brodée sur l'habit, du côté gauche, chargée au milieu d'un écusson aux armes du royaume avec la devise. Les Grands Cordons portent en même temps le bijou de l'Ordre suspendu à un ruban large de onze centimètres, en écharpe, descendant <1(j l'épaule droite vurs le côté gauche. (Le bijou est surmonté d'une large rosette fixée sur l'écharpe.)

Pour les Grands Officiers. — La Croix de l'Ordre, en argent, du côté où se trouve l'écusson av(;c la devise, brodée sur l'habit, du côté gauche, garnie de rayons aussi d'argent, entre chacune des branches. Cette plaque aura le diamètre de neuf centimètres.

Pour les Commandeurs. — La décoration de l'Ordre, suspendue à un ruban de la largeur d<' cinq centimètn's cinq millimètres, et portée en sautoir autour du cou.

Pour les Officiers. — La décoration de l'Ordre, suspendue à un ruban largi; (h) trois Cfiiliiiiélres six millimètres, surmonté d'une rosett

et passt) à la boutonnière. Cette décoration est commune aux trois premiers grades» lorsqu'ils ne sont poiut revêtus de leurs autres insignes.

Pour les Chevaliers. — La décoration de l'Ordre, suspendue à un rubsfn large de trois centimètres six millimètres, et passé à la boutonnière.

La décoration est en or pour les ([uatre premières classes, et en argent pour celle des chevaliers.

Art. 4. — Les Grands Cordons portent, en outre, dans les cérémonies, le collier de l'Ordre, lequel est en or, et ])artagé en trois parties qui s'alternent, savoir : la couronne, le lion et le chiffre.

Art. 5. — La marque distinctive de l'Ordre porté par les militaires consiste en deux glaives, placés en support de la couronne dans le bijou de l'Ordre.

Les Grands Cordons et les Grands Officiers porteront 1«îs glaives en or croisés sous l'écusson.

Art. 6. — Tous les membres de l'Ordre do Léopold recevront leur décoration en même temps que le diplôme.

Art. 7. — Il sera assigné aux membres de l'Ordre, dans les cérémonies publiques, civiles ou religieuses, une place réservée après les autorités constituées.

Art. 8. — On porte les armes aux Commandeurs, Officiers et Chevaliers ; on la présente aux Grands Officiers et aux Grands Cordons.

Art. 9, — Nous nous réservons de détenninc^r ultérieurement les statuts de l'Ordre.

Jusqu'à présent, les statuts de l'Ordre n'ont pas été arrêtés.

Les honneurs funèbres à rendre aux membres de l'Ordre de Léopold sont déterminés par le règlement pour le service de garnison du 25 novembre 1856, de la manière suivante :

Art. 314. — Les Grands Cordons sont traités comme les lieuteuantsgénéraux, — les Grands Officiers, connue les géuéraux-uiajors ; — les Commandeurs, comme les colonels ; — les Officiers, comnie les capitaines ; — les Chevaliers, comme les lieutenants.

Art. 313. — La totalité de la garnison preudra les aruies pour les lieutenants-généraux.

Art. 316. — La moitié de la garnison prendra les armes pour les généraux-majors.

Art. 317. — Pour les colonels, la garnison fournira quatre détachements ; — pour les capitaines, un ; — pour les lieutenants et les souslieutenants, un demi-détachement.

Art. 54. — Le détachement entier comprendra huit escouades (une compagnie) et deux tambours et sera commandé par un caj^itaine.

Le demi-dôtachoiiipnt sera formé de quatre escouades (un peloton) avec un tambour et sera commandé par un lieutenant ou un sous-lieutenant.

La loi du 28 février 4865 prescrit la publication de tous les arrêtés royaux dans la date d'un mois à partir de leur date (art. 3).

Lafpublicité s'applique à tous les arrêtés. Seulement, ceux qui n'intéressent pas la généralité des citoyens, au lieu d'être publiés au Moniteur in extenso, ne le sont que par extraits (art. 4).

Il n'est fait d'exception àcette règle que pour les arrêtés qui, sans présenter aucun caractère d'utilité publique, pourraient léser les intérêts individuels ou nuire aux intérêts de TÉtat (art. 4, |2).

La loi du 11 juillet 1832, qui a institué l'ordre de Léopold, avait ordonné déjà la publication de tous les arrêtés de nomination dans l'ordre, sans exception.

Il est passé en usage de ne pas publier les arrêtés royaux conférant l'Ordre à des étrangers. On a jugé peu légalement que ces nominations ne présentaient pas un caractère d'utilité publique telle qu'ils dussent être portés à la connaissance de tous.

En terminant cette matière, je me permettrai de demander à qui de droit s'il n'y a pas quelque mesure à prendre pour mettre fmàune nouvelle indisposition de la vanité que j'appellerai la manie des rosettes.

La rosette est légale seulement pour les ordres de Léopold et de la Légion d'Honneur.

Pour les ordres dont les statuts ne stipulent rien à cet égard, il est évident qu'on ne peut pas prendre de rosette. Or, tous les jours on voit de simples chevaliers d'ordres étrangers porter une rosette aux nuances les plus riches et les plus variées.

Le ministère de la guerre a pris une mesure pour mettre, dans l'armée, un terme à cet abus. Ne serait-il pas bon d'étendre cette mesure à tous les décorés?

Pour les Belges, l'ordre de Léopold prime tous les autres. Fût-on donc grand'croix d'un ordre étranger, si l'on' n'est que chevalier de l'ordre national, on ne peut porter une rosette dans laquelle figure le ruban de l'ordre de Léopold.

Voici quelques règles suivies, en général, pour la collation de Tordre de Léopold et la publication des arrêtés de nomination :

Lorsqu'il y a lieu de récompenser des services rendus à un département ministériel par une personne qui ressortit à un autre nainistère, la décoration est conférée sur la proposition et sur le rapport du chef du premier département, mais Tarrété royal est contre-signe par le chef du second.

Quand il s'agit de Belges n'occupantaucune position officielle, etne pouvant, par conséquent, être envisagés comme ressortissant à un département ministériel, la nomination est proposée et examinée en conseil des ministres et le ministre, auteur de la proposition, fait le rapport au Roi et contre-signe Tarrêté.

En ce qui concerne les étrangers, la nomination est faite sur le rapport du ministre au département duquel les services auraient été rendus, et sur la proposition du ministre des affaires étrangères. L'arrêté est contre-signe par les deux ministres.

Tout ce qui concerne les rapports ofliciels avec l'étranger rentre dans les attributions du ministre des affaires étrangères. G'cstà lui qu'il appartient de s'assurer du consentemeu t du gouvernement étran ger à la nomination. Le ministre des affaires étrangères n'ayant aucun élément pour apprécier les services qu'il s'agit de récompenser, le soin de les faire valoir est laissé au ministre compétent.

Quand il s*agit d'un fonctionnaire étranger, le chef du départeraentauquelressortissenten Belgique les fonctionnaires de la même catégorie est consulté au préalable.

Cette règle n'est pas suivie pourtant, lorsque le Roi désire personnellement récompenser des fonctionnaires étrangers.

B. — Autorisation de porter les insignes d'Ordres étrangers.

L'art. 9 de la loi qui a institué l'Ordre de Léopold porte : « La « décoration d'aucun Ordre, autre que celui créé par la présente « loi, ne peut être portée par les Belges sans autorisation du Roi. »

Lorsqu'un Belge reçoit une décoration d'un souverain étranger, il doit donc demander au Roi l'autorisation de laporler. La demande

est instruite parle département des affaires étrangères, qui soumet à Sa Majesté, s'il y a lieu, l'autorisation de port, dont ampliation est remise au requérant.

Les arrêtés qui autorisent le port d'insignes d'Ordres étrangers sont publiés au Moniteur par extraits. On a pourtant, dans ces derniers temps, admis une exception pour les arrêtés qui regardent les ministres à portefeuille, à moins qu'il n'y ait une raison particulière de suivre la règle ordinaire.

La concession de l'autorisation mentionnée à l'art. 9 de la loi du il juillet i832, a été soumise à une condition nouvelle, par l'arrêté royal du20 mai 4845. Avantcette époque, l'obtention de l'autorisation n'était subordonnée qu'à certaines conditions, que l'on pourrait appeler morales; il suffisait que le motif de la collation d'un Ordre étranger fût honorable pour que l'autorisation de le porter fût accordée.

Voici la circulaire par laquelle Tarrété royal du 20 mai 1845 a été porté à la connaissance des agents diplomatiques du Roi :

Bruxelles, le 30 juillet 1845.

Monsieur,

Par arrêté pris sur ma proposition le 20 mai et inséré au Moniteur du 17 juin dernier, n» 168, le Roi, voulant suivre à l'égard des divers États étrangers le principe déjà adopté pour quelques-uns en ce qui concerne le port des Ordres et la reconnaissance des titres de noblesse, a sanctionné la disposition suivante :

c Aucun Belge n'obtiendra l'autorisation de porter les insignes d'un Orc dre étranger, ni la reconnaissance des titres de noblesse étrangers, à € moins que ces distinctions n'aient fait l'objet d'un concert préalable « entre Notre Gouvernement et celui qui les a conférées. »

Veuillez, Monsieur , faire de ces dispositions l'objet d'une

notification officielle au gouvernement prés duquel vous êtes accrédité.

La mesure dont j'ai l'honneur de vous entretenir n'établit en réalité rien de nouveau en matière de décorations. Les usages de courtoisie admis par la plupart des Cours consacrent déjà le principe d'une entente l>réalable ; rien, d'ailleurs, de plus rationnel et de plus justifiable que cet accord, car il est tout entier dans l'intérêt et la dignité des Ordres de chevalerie. Il offre, en effet, le moyen d'éviter que des décorations soient décernées à des personnes qui, ayant acquis quelque réputation en dehors de leur patrie, pourraient ne pas être dignes par leur conduite privée ou

par d'autres motifs de los porter etde faire hoiniour aux distinctions qu'ils auraient remues.

Le gouvernementdu Roi aura, deson côté, le plus grand soin, lorsqu'il so proposera d'accorder une faveur de ce genre à un sujet étranger, de pressentir au préalable les intentions du Souverain de celui-ci.

11 est bien entendu. Monsieur. ...... que ces règles ne pourront pas

toujours être appliquées d'une manière absolue. Il est certaines circonstances où l'accord des deux gouvernements ne sera pas indispensable; tel t'st, par exemple, le cas où un diplomate quittant son poste ai»rès plusieurs années de résidence à la même Cour, viendrait à ol)tenir du Souverain auprès duquel il a été accrédité, une décoration comme marque de souvenir ou d'estime. Tel serait encore le cas où un Souverain étranger accorderait une croix de son Ordre, comme un témoignage tout à fait spontané de bienveillance, à un artiste qui aurait donné devant lui une preuve éclatante de talent, ou qui, dans une exposition puldique, aurait excité par une œuvre d'art éminente une sensation extraordinaire.

Hors de ces circonstances très rares et tout à fait exceptionnelles, il y aura lieu d'appliquer dans leur rigueur les prescriptions de l'arrêté du 20 mai.

Pour ce qui concerne les Lettres de Noblesse, j'ai encore moins àinsisler sur l'opportunité des mesures qui viennent d'être prises par le Roi. La collation du privilège de Noblesse est considérée par presque tous les gouvernements comme un droit de souveraineté, dont ils se montrent avec raison jaloux. Plusieurs d'entre eux refusent d'une manière al)solue de reconnaître les titres conférés à leurs nationaux par des Princes étrangers. L'art. 66 de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, renferme une prohibition ainsi exprimée :« A l'avenir, les Lettres de Noblesse cont férées par un Princeétranger ne peuvent être acceptées par aucun sujet « du Roi. * Il est difficile de prévoir, en matière de noblesse, de ces circonstances extraordinaires qui peuvent, comme pour les décorations, dispenser de l'entente entre les deux gouvernements ; aussi ne pourrat-on, sous aucun prétexte, autoriser une exception aux règles établies.

D me reste, Monsieur , à vous faire connaître de quelle

nianiére cet accord préalable devra être négocié. C'est la mission du Roi qui sera cliargée, pour ce qui concerne les Belges, de l'intermédiaire dans les aflaires de ce genre. C'est elle qui, après avoir reçu les ouvertures du cabinet étranger, en rendra compte au Ministre des Affaires étrangères et qui aura à notifier l'avis émis parle gouvernement du Roi ; de môme que quand il s'agira d'accorder une faveur semblable à un sujet étranger, le Ministre des Affaires étrangères en conférera au préalable avec l'Agent diplomatique qui représente en Belgique le pays auquel cet étranger appartient.

Agréez, Monsieur, etc.

Quelques gouvernements étrangers accueillirent assez mal, d'autres se bornèrent à en accuser la réception, la nolilicalion qui leur fut faite i\ lasuite de la circulaire quiprécède. Le Cardinal-Secrétaire d'Etat lit une restriction à son adhésion relativement aux titres et distinctions honorifiques ecclésiastiques, dont le Saint-Père a l'habitude d'honorer des membres du clergé cathofique de tous les pays. Cette réserve était inutile: l'arrêté du 20 mai ne s'appliquait évidemment pas aux distinctions ecclésiastiques.

Le principe de l'accord préalable n'ayant pas élé observé par certains États, le gouvernement crut devoir le rappeler, parla voie du Moniteur, de la manière la plus expresse, déclarant qu'en ce qui le concernait, il tiendrait la main à sa stricte application.

Nos légations furent chargées de rendre attentifs à cet avis les gouvernements près desquels elles étaient accréditées.

Cet appel nouveau ne tut pas mieux accueilli par plusieurs Cours, qui se refusèrent formellement à admettre le principe du concert préalable, comme contraire à la pratique générale.

Elles disaient que chaque gouvernement est daiis son droit en refusant l'autorisation, .de même que chaijue gouvernement reste dans le sien en décernant une décoration. Il faut sup])Oser que, dans l'un et l'autre cas, on agira avec circonspection et courtoisie.

D'après mes souvenirs, la nécessité du concert préalable avait été admise pour deux motifs principaux : En 184-^, un Souverain, peu favorable à la Belgique, avait, d'un seul coup, décoré soixante-dix Belges, pour des motifs (jue la susceptibilité nationale était loin d'approuver. Le gouvernement belge voulait empêcher le retour de . pareille prodigalité. D'un autre côté, il était temps de se prénmnir contre la facilité d'une autre Cour, qui décernait des titres de noblesse élevés àdes hommes qui, certainemeat, ne les auraient pas obtenus en Belgique.

En vue de ne blesser personne, le gouvernement belge prit une mesure générale, tandis qu'en stricte logique, il n'aurait dû prendre de précautions qu'envers les gouvernements, dont on craignait le mauvais vouloir ou les complaisances exagérées.

La prodigalité des décorations que Ton voulait empêcher n'est plus à craindre.

Quant aux titres de noblesse, les gouvernements étrangers n'en accordent presque jamais. Si, de loin en loin, la Cour que Ton avait en vue en 1845, accorde encore quelque titre de comte, ces titres ne sont pas reconnus en Belgique; ils n ont d'autre eiïet que de satisfaire la vanité de certaines personnes qui croient compléter leur position en ornant leur coiïre-fort d'un blason.

31. le vicomte Vilain XIV, homme à larges vues et que sa haute position mettait à l'abri de toute susceptibilité jalouse, arriva aux affaires au moment ou se manifestait la résistance de l'étranger; il n'hésita pas à trouver l'arrêté du 20 mai 1845 exorbitant et inexécutable. Sans en proposer le retrait, il se contenta de l'oublier.

L'arrêté ne fut plus qu'une arme défensive pour certains cas tout exceptionnels.

Une circulaire du mois de juillet 1855, au corps diplomatique à l'étranger, lui prescrivit de s'abstenir, jusqu'à nouvel ordre, de toute communication ultérieure au sujet de l'exécution do l'arrêté royal de 1845.

Le principe posé par M. Vilain XIV, et qui fut adopté par ses successeurs, est donc celui-ci :

« L'entente préalable n'est plus de rigueur. Mais, avant d'acn corder l'autorisation, le gouvernement doit être édifié, et sur les « motifs qui ont valu à un Belge une décoration étrangère, et sur ce l'honorabilité du décoré. »

En France, l'autorisation d'accepter et de porter une décoration étrangère n'est accordée qu'après paiement d'un droit de 60, de 100 ou de 150 francs, selon que l'autorisation s'applique à une décoration portée à la boutonnière, en sautoir ou en écharpe.

De plus, une décoration en sautoir ne peut être portée que par

les ofliciers supérieurs et les fonctionnaires d'un rang analogue.

Les grands cordons ou plaques sont seulement portés par lesof-

fîciers généraux ou les fonctionnaires publics d'un rang correspondant.

En ce qui concerne Tordre du Saint Sépulcre et l'ordre de Malte, on n'accorde plus Tautorisation royale de les porter. C4es ordres ne sont pas des ordres souverains.