C. — Noblesse (i

L'article 75 de la Constitution attribue au Roi « le droit de conférer des titres de noblesse sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège. »

I. — On n'admet comme nobles ou ayant droit à un titre quelconque en Belgique, que les personnes qui, par elles-mêmes ou par leurs ascendants, ont obtenu, soit du Roi des Pays-Bas, pendant l'union (ii), soit du Roi des Belges, des lettres patentes de reconnaissance, de confirmation ou de concession de noblesse.

Les personnes anciennement nobles, c'est-à-dire connues pour telles avant 1795 doivent, pour régulariser leur position nobiliaire, adresser au Roi une demande de reconnaissance.

IL — L'ordre des nobles entre eux est, en allant de l'inférieur au supérieur : écuyer, chevalier, baron, vicomte, comte, marquis, duc et prince.

Les prédicats sont pour tous Mfssirf* ou monsieur; en flamand, Jofickheer, pour les simples gentilshommes, hoog tcelgebvren pour les titrés.

IIL — Les marques d'honneur de la noblesse ont été fixées par décision de Sa Majesté en date du 12 décembre 1838.

Ces marques consistent en six décorations : Técusson noble, la devise, la couronne, le cimier, les supjïorts et le manteau,

(1) Législation : art. 'T) de la Con$)tilution: loi du 6 fructidor an II et du 11 germinal an XI ; ort. 259 du code pénal ; arnMés roy.nix du 2S décembre 1816, du 56 janvier 1822, da 31 mai lS2i, du 20 «ept.'mbrc iSi:î, du G fé\rier 1811, du 20 mai 1815, du 30 avril 1853, du 26 mars 1.^60. On peut consulter avec fruit, en fait de noblesse, l'Annuaire de la noblesse de Belgique, recueil nussi consciencieux que .«avant, publié, depuis 1^17, par M. le baron Isid. de Stein d'Allon>«lein.

(2} Cinq listes otiicieile» drs nobles ont été publiées sons le gouvernement des Pays-Bas: clic» ont été insérées au Journal officiel .le iS^.'), n« 61 : de 1827, n» 1 ; de 1828, n» 1 : de 1829, n« 1; de 1830. uM.

Toute personne anoblie obtient un écu, à moins qu'elle ne possède déjà des armoiries patriciennes, de tolérance, doctorales, de licencie ou autres, auxquels cas, celles-ci sont soumises à l'approbation du îioi (i). Elle a droit au cimier.

Toute personne titrée reçoit une couronné directement placée sur Tf'cu et obtient une devise suivant le bon plaisir de Sa Majesté. La couronne varie suivant le titre nobiliaire.

La devise peut être permise, même aux simples anoblis.

Les supports ne s'accordent qu'aux barons, vicomtes, comtes, marquis, ducs ou princes.

Le manteau recouvrant les armoiries est afl'ecté aux seuls princes de la Maison Ilo^^'ale, à l'exclusion de tous autres gentilshommes, sauf le cas où Sa Majesté veut bien, par une faveur extraordinaire, déroger à cette règle.

Le ïloi n'accorde plus de bannières, étendards, ni cri de guerre.

Les règles précédentes ne sont pas applicables aux anciens gentilshommes; ceux-ci conservent, lorsqu'ils obtiennent des diplômes de reconnaissance ou de confirmation, les marques d'honneur dont ils ont la possession, soit en vertu d'un diplôme authentique, soit en vertu d'un usage immémorial et incontestable.

IV. — On suit pour la rédaction des lettres patentes une formule autant que possible uniforme. Entrer dans l'appréciation des services ou des titres antérieurs, ce serait ouvrir la porte à une foule de prétentions. Dans certains cas très-rares, et par une faveur toute particulière, on ajoute à la formule ordinaire les mots : Voulant donner Une marque de Moire biniveillance.

Formule des Lettres patentes.

LKOPOLD, Roi des Belges,