A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT

Messire {si c'est un anoblissement : Le sit'ur) , donucilié à . . . ,

fils (le otdtiiJaiiie , petit fils de et de

Nous ayant, par recïuéto en date du , fait exposer que [analyse

ii) 5« Majesté a permis à quelques personnes haut placées, ou qui avaieut rendu dos serrices émioenL», de porter un chef aux armes de Belgique, au lion naissant.

concise de la requête), et Nous ayant supplié de lui accorder ;

Nous, sur le ra-pport de Notre Ministre des affaires iHrangéres, avuiis

par Notre arrêté du de la présente ann«»e, favorablement

accueilli sa demande. En conséquence, désirant profiter de la grâce ([ue Nous lui avons faite, ledit s'est retiré par devant Notre Ministre des affaires étrangères, spécialement à ce par Nous commis, à IVffet d'obtenir les lettres patentes nécessaires.

A ces causes, considérant que de tout temps les concessions et reconnaissances de noblesse et de titre ont été utilement employées, non seulement à récompenser les Vielles actions et les services rendus à l'État, mais encore à en perpétuer le souvenir dans les familles; si est-il qu'il Nous a plu conférer ou reconnaître, et, par ces présentes, signées d»-» Notre main, Nous conférons ou reconnaissons de Notre propre volontô.

autorité royale et constitutionnelle, audit , le titre de ,

^ledit ), comme appartenant à la noblesse du royaume avec le

litre de [mode de transmission de titre).

Voulons qu'il jouisse de toutes les prérogatives (jue la Constitution et les lois du royaume attachent ou pourront par la suite attacher à lu tli-

gnité de {ou à la noblesse et au titre d'dcuj/er); qu'il soit inscrit

en ladite ({ualité aux registres ouverts à cet effet près Notre conseil hé-

raldiepie et qu'il y fasse dessiner ses armoiries. Permettons au

de prendre en tous lieux et en tous actes, le titre de et de porter les armes de sa famille {ou simplement les armes si la famille n*>n avait pas), telles qu'elles sont décrites et figurées aux présentes, savoir (description des armoiries, suivie du dessin en émail de celles-ci).

Nous requérons les empereurs, les rois, les ducs, les princes, les comtes, seigneurs et souverains, quels qu'ils puissent être, ainsi que tous ceux à cfui il appartiendra ultérieurement, de reconnaître comme {la qualité) le susdit messire et ses descendants légitimes (indication de

l'ordre de transmission), et de les laisser jouir librement de Telfet des présentes et des prérogatives y attachées.

Mandons et ordonnons aux cours et tribunaux, aux autorités provinciales et communales, et à tous autres officiers, autorités et fonctionnaires quids qu'ils soient, non seulement de reconnaître ledit hI

ses descendants légitimes en tout ce qui précède, mais de les maintenir et protéger au besoin. Et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons ordonné que les présentes lettres patentes soient revètufs du SL'eau de l'État.

Donné à sous Notre seing royal et le contre-seing de Notre

Ministre d 's affaires étrangères, le jour du mois de

d.' l'an de grâce

Vi — Avis offKîiel de la décision prise sur toute demande de noblesse Obt donné à riuïpélnmt. Si la décision est favorable, Tiin-

pétrant est tenu de prendre l'engagement de payer, outre les frais d'exécution des lettres patentes, etc., tous les droits qui sont ou qui pourront être légalement perçus sur les lettres patentes.

Les lettres patentes doivent être levées dans le délai de six mois, à partir de l'avis donné à l'impétrant.

Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de titres sont, jusqu'à ce jour, exemptes de tout droit d'enregistrement; celles de concession sont passibles d'un droit d'enregistrement de cent florins au profit de l'État.

Il est tenu un registre dans lequel sont transcrites des copies authentiques de tous les diplômes de noblesse.

Le département tient également un registre matricule des nobles. Ce registre contient les noms, prénoms et qualités, la date de la décision royale et du diplôme, ainsi que le dessin en émail des armoiries.

Deux listes oflicielles des personnes auxquelles le Roi a accordé des lettres patentes en matière de noblesse, ont été publiées. La première se trouve au Moniteur belge du 5 octobre 1856, n** 279; un nom oublié a fait l'objet d'une publication spéciale au Moniteur du 15 novembre de la même année, n* 320. La seconde a été insérée dans le Moniteur belge du 18 mars 1861, n° 75.

UAlmanach Royal donne, chaque année, la liste des nobles, complétée au moyen des diplômes délivrés dans le cours de l'exercice; mais cette publication n'ayant point un caractère authentique, les personnes qui ont obtenu des diplômes depuis la date de la dernière liste officielle, sont obligées de produire les lettres patentes toutes les fois qu'elles veulent faire usage de leurs titres dans les actes authentiques.

Il a été entendu dans le cours de la discussion de la loi de 1845» relative à la publication des lois et arrêtés, que les arrêtés pris en matière de noblesse seraient publiés par extraits au Moniteur.

On a jugé» plus tard, qu'il ne pouvait en être ainsi, et cela pour les raisons suivantes :

Quand le Roi prend un arrêté en matière nobiliaire, cet arrêté constate son intention; mais, pour que cette intention devienne

un fait complet, il faut que les lettres patentes soient délivrées à l'intéressé, lettres qui forment le véritable titre. L'arrêté royal n'est donc, dit-on, qu'un acte préparatoire. Or, si la publication s'en faisait, d'acte préparatoire il deviendrait définitif.

C'est pour ces motifs que Ton s'est borné à publier des listes générales des personnes qui appartiennent à la noblesse nationale.

Ces raisons ne semblent pas bien concluantes. Elles ne couvrent qu'un biais que l'on a cru pouvoir prendre pour échapper à la publicité. Car au lieu d'annoncer que : « Par arrêté en date du.., le lioi a conféré la noblesse ou un titre à..., » on pourrait dire que « sous la date du..., des lettres patentes complétant l'arrêté royal du..., qui avait conféré la noblesse ou un titre, ont été délivrées à... »

VI. — L'arrêté royal du 20 mai i845 stipulait qu' « aucun Belge n'obtiendra la reconnaissance de titres de noblesse étrangers, à moins que ces distinctions n'aient fait l'objet d'un concert préalable entre le Gouvernement belge et le Gouvernement qui les a conférées. »

Cette disposition avait, sans doute^ écarté certains abus, mais elle ne les avait pas fait disparaître tous. Le gouvernement a cru devoir aller plus loin.

Toutes les législations, qui se sont succédé dans nos provinces, ont réservé au souverain seul la faculté de créer des nobles. L'édit de Philippe II du 23 septembre 4595, le décret d'Albert et d'Isabelle du 14 décembre 1616, l'édit de l'impératrice Marie- Thérèse de 1754, ont proclamé le principe que « personne dans les Pays-Bas ne pouvait se prévaloir des titres accordés par des princes étrangers. »

La loi fondamentale des Pays-Bas stipulait : « A l'avenir, les Lettres de noblesse conférées par un prince étranger ne peuvent être acceptées par aucun sujet du Roi. »

Ce principe est en vigueur partout où il y a une noblesse.

La noblesse étant destinée à récompenser les services rendus au pays, au lloi et au gouvernement seuls appartient l'appréciation du mérite de ces services. Tn souverain étranger pourrait juger dignes d'une distinction des actes qu'au point de vue belge on envisagerait

sous un aspect tout différent. D'un autre côté, il était urgent de mettre Gn à des tentatives faites à l'étranger à TefTet d'obtenir des lettres-patentes de noblesse ou de titres. Il est vrai qu'en Belgique les titres étrangers ne pouvaient être portés qu'après avoir été confirmés et reconnus par le Roi, mais on résiste difficilement aux importunités actives et persistantes.

Cet état de choses avait, à plusieurs reprises, appelé l'attention du conseil héraldicfue. Ce conseil demanda qu'au principe de l'entente préalable on substituât le principe absolu qu'aucun titre obtenu à l'étranger ne serait reconnu. Ce désir a été accueilli par le Roi, et l'arrêté du 30 avril 1853 porte « qu'à l'avenir les concessions de noblesse ou de titres accordés par des souverains étrangers ne seront plus confirmées. »

Port illégal de noms et de titres. — Changements de nom.

La loi du 6 fructidor an II défend expressément de prendre aucuns noms et prénoms autres que ceux exprimés dans les actes de naissance, et d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi, jusqu'à l'époque du 6 fructidor, à distinguer les membres d'une môme famille (i).

L'art. 259 du Code pénal commine la peine d'un emprisonnement de six mois à deux ans contre les individus qui se seraient attribué des titres royaux qui ne leur auraient pas été légalement^conférés. La question de savoir si, sous le régime actuel, cet article serait appliqué par nos tribunaux aux personnes qui s'attribuent des titres de noblesse est au moins douteuse: le ridicule semble la seule peine que la société doive infliger aux victimes d'une étroite vanité.

Les changements de noms ne concernent pas le département des affaires étrangères. Lorsque le changement est désiré en vue de redresser une erreur commise dans un acte de l'état-civil, la rectification de l'acte de l'état-civil et, par suite, le rétablissement du

(1) La peine comminée eBt : six mois d'emprisonnement et une amende é.urale au quart (l<.>s reTenas da délinquant. La récidive entraine la dégradation civique.

nom osl du ressort exclusif du pouvoir judiciaire. Le requérant doit obtenir un jugement.

Lorsqu'une personne a quelque raison de changer son nom ou de le modifier en y ajoutant un surnom, elle doit en faire la demande au gouvernement.

Le gouvernement prononce. S'il admet la demande, il autorise le changement de nom par arrêté royal qui n'est exécutoire qu'un an après le jour de son insertion au Moniteur, '

Pendant le cours de cette année, tout ayant-droit peut s'adresser au gouvernement pour obtenir larévocation de Tarrôté d'autorisation .

S'il n'y a pas d'opposition ou si les oppositions qui ont été faites n'ont point été admises, l'arrêté autorisant le changement de nom sort son plein et entier efiet à l'expiration de l'année.

J^s changements de nom dans ce dernier sens sont du ressort du département de la justice.

Conseil Héraldique.

L'arrét(? royal du 26 septembre 1843 a institué, sous le titre de conseil héraldique, une commission consultative, pour la vérification des titres et l'examen des demandes en reconnaissance de noblesse.

Le conseil héraldique est composé de sept membres ayant voix délibérative, et d'un greffier ayant voix consultative, nommés et révocables par le Uoi, sur la proposition du ministre des affaires étrangères. Des membres suppléants peuvent être adjoints aux membres effectifs.

Le conseil choisit dans son sein un président qui dirige ses délibérations; le président exerce ses fonctions pendant une année. Le président sortant est toujours rééligible. Kn cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé parle conseiller le plus ancien dans Tordre de nomination.

Le conseil est consulté chaque fois que le ministre doit présenter à Sa Majesté un rapport sur une demande de reconnaissance ou de confirmation de noblesse et de titres.

Il est appelé à constater l'état nobiliaire de toute personne qui

demande soit une élévation en grade, l'extension de ses titres à d'autres membres de sa famille ou un changement dans ses armoiries. Le ministre des aiTaires étrangères adresse au conseil héraldique une expédition des arrêtés par lesquels le Roi accorde de son propre mouvement des titres de noblesse, afin que la commission puisse soumettre ses observations sur le projet des lettres patentes, les armoiries et les autres détails d'exécution.

Le conseil tient la liste matricule des nobles et le registre des lettres patentes. Les inscriptions et copies sont signées par le président et contre-signées par le greffier.

Le conseil peut délivrer des attestations de filiation et de quartiers, et certifier la possession et Tusagc des armoiries.

Le conseil ne peut prendre de résolution que si cinq membres, au moins, sont présents à la délibération.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Si raffaire soumise au conseil intéresse un parent ou allié d'un conseiller, jusqu'au quatrième degré inclusivement, celui-ci doit s'abstenir.

Les autres cas d'abstention ou de récusation sont, s'il y a lieu, soumis au conseil, qui en décide.

Le conseil garde un double, aux frais des intéressés, desgénéalogies, blasons, et de toutes pièces produites h Tappui des décisions favorables qui ont été prises. Ces doubles, dont la conformité est certifiée par le président et le greffier, sont confiés à la garde de re dernier. Ils forment une collection de documents héraldiques et accroissent les archives relatives à la noblesse belge que le gouvernement hollandais a restituées à la Belgique à la suite du traité de 4839.

Aucun document appartenant aux archives du conseil ne peut être communiqué à des tiers que sur l'autorisation écrite du ministre des affaires étrangères. Les copies de documents, qui sont toujours délivrées aux frais des requérants, sont certifiées conformes par le greffier du conseil hétaldique.