SUR LE DUEL

La loi du 30 décembre 1836 (i) sur les crimes et délits commis à l'étranger est rendue commune aux faits prévus par le § 1" de l'art. 4, l'art. 5 et le § 1" de l'art. 6 de la présente loi (2).

L'article 1" de la loi du 22 septembre 4835 (3) est applicable à l'étranger qui aurait eu un duel avec un Belge en pays étranger.

l'I) Voir page 118.

(2i AnT. 4, g 1er. —Gelai qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, saos qu'il Aoit résulté da coxbat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-liuil mois et d'une amende de 200 à 1.5(X) francs.

Art. 5. — Lorsque dans ua duel, l'un'des combattants aura donné 1 1 mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq an>t et d'une amende de 1.000 à 10,000 franc?.

Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront cauné une malndle ou incapaciiô de travail personnel pendant plus de vingt jours, le c«)U|iabIe sera puni d'un emprisonnement de »ix mois à trois ans et d'une amende de 500 à 3.0(K) francs.

Art. g, § t«r. — Si les blessures résultant du duoi n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travad personnel de l'espèce mentionnée en l'arLcle précédent, le coupable sera puni d'un emprisonoemifnt de trots mois à deux ans et d'une amende de iOO à 2,0îJ0 francs.

L'azticle 4, g \.**, de la loi du 8 janvier 1811, sur le duel, correspond ù l'article i2(), .Ç Irr^ G. P. - l'article 5, ^ 1er, à l'article 4'JO G. P. ; le § S du même article, aux articles 42S et 4^9; enfin, l'article 6, .S l*r, à 1 article 427 du nn'me Gode.

(3} Remplacée par celle du 1» juillet ISSO.

E, — DISPOSITIONS LÉGALES

CONCERNANT l'eXPULSION OU LE RENVOI DES ETRANGERS.