PERSONNEL DIPLOMATIQUE

Principes généranx.

Le corps diplomatique se compose des ambassadeurs, légats ou nonces; des internonces, envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires; des ministres résidents; des chargés d'affaires (i) et consuls-généraux chargés d'affaires.

Des conseillers, des secrétaires et des attachés de légation sont adjoints aux différentes missions. Des drogmans sont attachés aux légations en Orient.

Rang des Agents entre eux.

Agents diplomatiques ordinaires.

I. — Le règlement fait à Vienne, le 19 mars 1815, a fixé le rang

(1) En B«lgiqae, lo grade de chargé daffaires n'exisle plus. Celle supprcfsion •Itfficile ù justifier n'a jaoïaisété bien expliquée; un simple avis inséré ^m Moniteur l'a annoncée. Kn réalité, la chose existe encore si le nom a disparu.

des agents diplomatiques, pour ce qui regarde les représentants des huit Puissances signataires du traité de Paris de 1814.

Ce règlement est aujourd'hui universellement adopté; en voici le texte :

« Pour prévenir les emltarras qui se sont souvent présentés et qui pourraient naître encore des prétentions de préséance entre les différents agents dii>loniatiques, les jdénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres tetts couronnées à adopter le même règlement. »

Akticle phkmikr. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes :

CellH des ambassadeurs, légats ou nonces ;

Celledesenvoyés,ministresou autres, accrédités auprèsdes souverains;

(k'ile des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres cliargés des alTaires étrangères.

Art. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif.

Art. 3. — Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n*ont à ce titre aucune supériorité de rang.

Art, 4. — Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date delà notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlyment n'apportera aucune innovation relativement aux. représentants du Pape (i).

Art. Î). — 11 sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des employés diidomatiques de chaque classe.

Art. 6. — Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours, ne duunent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

11 en est de même des alliances politiijues.

Art. 7. — Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent Vallernat, le sort décid 'ra, entre Ijs ministres, de Tordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le prés.'ut règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 18lo.

(Suivent, dans l'ordre alphîibétiquo, les signatures des plénipot.'nliaires d'Autriclie, d'Espagne, de France, do la Grande-Bretagne, dt* Portugal, de Prusse, de Russie et de Suède.)

IL — D'après ce règlement, il existe trois classes d'agents diplomatiques; i" les ambassadeurs, les logats (i) et nonces du Pape;

(1} Les nonc;» nv-iieiit le pn» sur les uni')aMadcur«.

\^i] I- ;s II inivs s.j il le-* a n >h'«h.i l«îur« or iuiairt's du Saint Si'\^c. ^ Len légats, dil» aussi /^-

2' les envoyés, ministres plénipotentiaires et inlernonces eu autres, accrédités auprès des souverains (i) ; les chargés d'affaires.

JII. — Les ministres résidents sont placés dans la seconde catégorie, puisqu'ils sont accrédités près des souverains : la nature de leurs lettres de créance fait d'eux les derniers parmi les minisires et non les premiers parmi les chargés d'affaires (i).

Au Congrès d'Aix-la-Cliapelle, il fut question, d'une manière spcci:iloi des ministres résidents. Le protocole de la séanco du 21 novembre i848, .signé par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande- Bretagne, de Prusse et de Russie, porte :

« Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu dans l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recez de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne parait pns avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours, que les ministres résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. »

Il ne suit nullement de cette décision qu'il faille envisager aujourd'hui les ministres résidents plutôt comme chargés d'affaires que comme envoyés. Leur position est intermédiaire, il est vrai; mais l'acte qui leur attribue leur titre les fait participer au caractère des ministres bien plus qu'au caractère des chargés d'affaires. La disposition adoptée en 1818 n'anéantit pas le principe posé en 4815; elle se borne à le réglementer.

En fait, les ministres résidents passent toujours après le dernier ministre plénipotentiaire.

gat$ a Inter^, rant ries cardinaux que le Souverain-Ponlifc* ch* r^re de minsinn» spéc-alc.t. Ils «ont dits a tatera^ parce que, comme cardinaux, il^ siègent d.in.4 los Cunse.lA du Snint-Prrc ; UsBonlà VGA cùlé«(<i«f latuM)^ et leur mission les enlève de leur pince ordn.'iire (a latere . Lcn légats a latere sont employés dans les circonnUinces les plus solonnelles ou les plus grave». Un légal a latere viùi à Par.a pour réicicr les questions que soulevail le rclabl.s^ement du cn'.lo ealhoUqne après les convulsions de la Révolution frani;.aise.

(1) Oo ne peut pas fonder de prétentions sur ie titre d'envoyé extraordinaire. Les ministres pléoipotentiaires qui ne sont pas en m'me temps envoyés extraordinHircs, prennent rang avant les envoyés extraordinaires ot miniMrcs plénipotentiaires, s'ils sont (lun ancicno.

(2) Aalrefois, iDas le^ E'.ats, A l'exception de^ cour^ do Versailles et de Vienne, a«i.Tiilaipnt les ministres résiJenisanx envoyés. Le règlement du 10 mnrs 1S15 n*a donc fait que confirmer noe règle presque gcnérate'nent adup'ée.

IV. Dans chaque catégorie, le rang des agents entre eux se dé- . termine par leur ancienneté respective, c'est-à-dire par la date de la remise officielle de leurs lettres de créance, abstraction faite du degré d'importance de l'État qu'ils représentent (i). Cette règle admet une exception en faveur des envoyés de la Cour de Rome. Le nonce ou légat, parmi les ambassadeurs, jouit de la préséance sur ses collègues. Le même privilège était reconnu, en Belgique, à l'internonce, alors que le Saint-Siège était représenté auprès du lloi par un diplomate de ce grade ; mais l'usage n'est pas général (2).

(1) En 184S, le miniftlre d'Autriche à La Haye contesta ce principe; il ne vonlut pas ecdcr le pas au minisire du duc de Nassau, accréJtlé avant lui. Cette prétention n'étiit pas souteaable. Le ministre qui arrive le dernier à une Cour ah pas à s'occupor de la qualité de Puissaooes représentées, mais uniqucmeol de la date à laquelle ses colljgues ont été accrédités. Les cabinets fc bornent à prendre acte de celle date, et permettent même à lourd envoyés de prendre rang après les ministres des gouvernements qu'eux-mêmes ne reconnaissent pas ofriciellement Ce cns s'«st souvent présenté entre les ministres espagnols et les envoyés des républiques améri>:aiaes avant la reconoaissancedeccs Klats h Madrid, et, plus récemment, entre les envoyés de l'Espagne et du Portugal, que les Cours du Nord n'avaient pas reconnus, et les ministres da ces Cours. Agir comme le lit le ministre d'Autiicbe, c'était contester au gouvernement néerlandais le droit de recevoir le ministre plénipotentiaire d'une Cour ducald. Ce n'est plus là une efiairc de préséance, c'est une question qui touche aux droits de la souveraineté.

Il esl incontestable que b du^ régnant de Nassau avait pour lui le texte do la déclaration des huit Huissances. A-t'il fait un usage indiscret de son droit? Evidemment non : la mission de Nassau ù La Haye cmI une mission de fjm'lie: c'est la branche ainée de la Maison qui est représentée prùs de la branche c idetle devenue royale.

Le roi des Pays-Bas, eu recevant cet agent en qualité d'envoyé extraordinaire et minisire plénipotcnliaire, lui avait leconnu iDules les prérogatives de ce titre : contester ces prérogatives, c'éUiil manquer à la Cour des Pays-Bas.

Ou su:ipose à tort que de grands abus sont à crain Ire, qu'un petit prince peut, suivant son bon [tlai^ir, accréditer des agents d'un rang élevé ; l'on perd de vue que, pour occrédtter, il faut là concours des volontés de celui qui envoie et de celui qui reçoit.

A Paris, sous la monarc-hie de Juillet, on n'acceptait que des ministres résidents ou des chargés d'afTaires pour représentants des Cours grand-ducal^s ou ducales. Un ministre piènîpotenliairc n'aurait pas été reçu.

(2) L'envoyé exlraordina;r3 et minislra plénipotentiaire d'Autriche à Constantinople reçoit aussi le litre ù'internonce ; ce titre ne lui donne aucuns privilèges autres qiio ceux attachés au grade d'envoyé cxlrjorJinaire.

L'internûuce û La H^ye, en 1849, se fondant sur la décision du congrès de Vienne, a réclamé la préscanco sur les envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires. Le ministre d*An- ^'.elcrre ne crut pas devoir céder le pas sans y être autorisé par sa cour.

Lonl Pulmt'rslon lui prescrivit dj maintonir sa pré.^éance. Les motifs de sa seigneurie furent feux-ci : lo l'excejitiun du congrès de Vienne ne s'applique qu'aux nonces; or, le.4 exceplioùs ne peuvent rire étendue» au del i de la lettre ; 2* l'exce^Uion ne faitqne c«n!inncr le staiu çvo an'érteur : c'esl-à-d ro qu'cUi maintient li présésnec aux nonces qa'. seuls en étaient en possession.

Dans un congrès, la préséance se règle suivant l'ordre alphabétique des puissances représentées; c'est le mode qui fut suivi au congrès de Vienne en 1815, au congres de Paris, ouvert le 26 février 1856, et au conscrès de Berlin en 1878.

\. — Comment se règle la préséance, lorsque, à l'occasion d'un même événement, par exemple, h la mort d'un souverain ou lors du changement de forme d'un gouvernement, [des diplomates déjà en fonctions ont remis des nouvelles lettres de créance? Est-ce la date de la remise des anciennes lettres ou -bien la date de la remise des •nouvelles lettres qui fixe la préséance?

Kn 1830, après la llévolution de Juillet, il fut convenu, entre les cbefs de mission, que, malgré la date de la remise de leurs nouvelles lettres de créance, ils continueraient à occuper entre eux le , rang que chacun avait avant cette époque. En 1848 et en 18o2, cet arrangement fut maintenu; les agents diplomatiques accrédités à Paris ont conservé le rang qu'ils avaient à la date de la remise de leurs premiers titres: il en est de même partout..

Après Tavénement denotre auguste souverain, Léopokl II, nonobstant la remise des nouvelles lettres de créance, le corps diplomatique à Bruxelles.. a conservé son ordre antérieur de préséance. La remise de nouvelles lettres royales par nos agents à l'étranger, n'a rien changé au rang qu'ils occupaient dans le corps diplomatique près la Cçur où ils sont accrédités.

YI. — En Belgique, les nonces et internonces, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires reçoivent le titre d'Excellence.

Dans les Cours qui ont conservé les usages primitifs, il existe une différence marquée entre les prérogatives des agents diplomatiques du premier rang et ceux du second. A Rome, par exemple, les ambassadeurs jouissent encore de quelques-uns de leurs anciens privilèges; ce n'est que depuis la célèbre affaire de M. de Créquy, qu'ils y ont perdu le droit d'asile : cette prérogative, maintenue de droit pendant quelque temps, a été abandonnée de fait et est tombée en désuétude. L'ambassadeur voit plus souvent la personne du Sainte Père; il est reçu immédiatement, même lorsqu'il n'a pas, comme c'est la règle ordinaire, fait demander, d'avance et par écrit, unp

audience. Or, ces audiences farticulières sont très recherchées, parce qu'elles servent à aplanir les difficultés et à écarter les lenteurs que les habitudes des vieilles chancelleries occasionnent souvent. Les chefs de mission qui n'ont ni le rang ni le titre d'ambassadeur n'ont point droit, en général, à ces réceptions particulières; ils ne les obtiennent que rarement du Saint-Père. Ajoutons que l'ambassadeur de France jouit, dans les Conclaves, du' droit d'exclusion, au nom de la France. Une ouverture pratiquée à Tune des poites fermées du Conclave lui permet d'entretenir durant toute la durée de cette assemblée des rapports avec l'inlérieur.

Il y a donc pour un pays un intérêt très sérieux à avoir à Home un agent investi des prérogatives d'ambassadeur. Mais cet intérêt n'étant pas réciproque, le gouvernement pontifical a restreint autant que possible le droit d'ambassade, et, depuis un temps immémorial, les quatre Couronnes dites catholiques, l'Autriche, la France, l'Espagne et le Portugal, ont seules le droit d'accréditer des agents diplomatiques ayant les prérogatives d'ambassadeurs. (La République de Venise jouissait autrefois du môme privilège.) — Aucune autre Cour même catholique n'a été admise jusqu'aujourd'hui à accréditer un ambassadeur près le Saint-Père.

Le cas s'est présenté pour la Belgique.

Le prince de Chimay fut chargé, en i84G, d'une mission près les Cours d'Italie : le prince désira être revêtu du titre d'ambassadeur : le gouvernement pontifical refusa de le recevoir en celte qualité; il remit donc des lettres qui l'accréditaient en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire ; mais peu de jours après, par suite de la bienveillance tout exceptionnelle du Saint-Père pour notre pays, le l*rince fut admis comme ambassadeur, en mission spéciale et temporaire, à féliciter Pie IX sur son avènement au souverain Pontifical.

VIL — Il y a deux classes de chargés d'allaires :

i^ Ceux qui ont été accrédités par lettres du ministre des aîîaires étrangères près un autre ministre des affaires étrangères ;

2** Ceux qui ne remplissent qu'un service intérimaire pendant l'absence de leur chef de mission, et dont une lettre directe de leur

gouvernement n'est pas venue confirmer les pouvoirs accidentels.

Nul doute que la préséance ne soit acquise aux chargés d'alTaires de la première classe, puisqu'ils ont sur leurs collègues l'avantage d'être revêtus, par lettres directes de leur gouvernement, du caractère qu'ils déploient. Quelque légère qu'elle soit, la nuance est réelle et la distinction qui en résulte est généralement admise.

Du reste, le règlement du Congrès de Vienne résoudrait la question dans ce sens. En effet, en admettant les chargés d'affaires comme formant la troisième classe des employés diplomatiques, le règlement les définit : des agents accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Or si, d'une part, les ministres diplomatiques des deux premières classes ne peuvent être accrédités auprès du souverain que par lettres directes du^ chef du pouvoir exécutif de leur nation; si, d'une autre part, ils prennent rang entre eux dans l'ordre de la remise de leurs lettres de créance; de même, par analogie, les chargés d'affaires ne peuvent être accrédités, à leur tour, auprès du ministre des affaires étrangères que par lettre directe du ministre des affaires étrangères de leur pays, et le rang entre eux est fixé par la remise de la lettre officielle et régulière qui les légitime.

Ceux qui ne sont pas accrédités n'ont que des pouvoirs temporaires et accidentels, dont la courtoisie et l'usage des États où ils résident leur garantissent seuls le libre exercice. D'ailleurs, nui gouvernement ne peut se plaindre ; si le gouvernement laisse son agent dans la classe la moins favorisée, c'est qu'il le juge convenable, puisqu*au moyen d'une simple lettre, il lui serait facile de faire disparaître la cause qui l'y fait maintenir.

Tous les agents n'admettent pas volontiers cette règle. Une difficulté s'est présentée à Bruxelles, M. Casimir Périer étant chargé d'affaires ad intérim de France et M. le Comte de Dietrischstein, chargé d'affaires d'Autriche > le premier, se fondant, à tort, sur son ancienneté, ne voulait pas céder le pas au diplomate autrichien. Le chargé d'affaires accrédité passe avant le chargé d'affaires provisoire délégué par son chef pour faire l'intérim : ces Messieurs passèrent se donnant le bras.

VIII. — 11 est encore une autre classe d'agents qui, sous un certain rapport, appartiennent au corps diplomatique ; ce sont les consuls généraux chargés d'affaires.

Ces agents sont accrédités de la même manière que les chargés d*a(raires. Us sont dans la même catégorie, jouissent du même caractère diplomatique, signent les conventions et correspondent, pour tout ce qui concerne la politique, avec la direction politique du département des affaires étrangères. Quoiqu'engénéral ils soient recrutés dans le corps consulaire, on les choisit quelquefois parmi les secrétaires de légation.

Ces agents occupent, en réalité, une position intermédiaire entre le corps diplomatique et le corps consulaire. Mais ils sont rangés parmi les chargés d'affaires à la date de leurs lettres de créance.

Personnes chargées de Missions spéciales ou de Courtoisie.

Les personnes chargées de missions spéciales ou de courtoisie n'ont pas de rang diplomatique proprement dit. Dans les règles établies, comme dans le droit reconnu, tous lés agents accrédités devraient donc passer avant eux ; mais les membres du corps diplomatique sont dans l'usage de traiter avec égard les envoyés de cette catégorie, dont le séjour n'est que momentané, et de leur céder le pas, par pure politesse et comme faveur. Ainsi ces envoyés ne prennent pas de préséance; ils la reçoivent.

Entre eux, ces envoyés sont classés suivant le grade dont ils sont revêtus, et, dans chaque classe, suivant l'ordre de remise de leurs lettres de créance.

Au couronnement du Roi de Portugal en 1855, les envoyés en mission spéciale ont eu le pas après le Nonce et avant le coi^is diplomatique accrédité à Lisbonne,

Le même principe est admis à La Haye.

Dans les autres Cours, comme en Belgique, les envoyés extraordinaires qui n'ont pas le rang d'ambassadeur passent après le Nonce, ou les ambassadeurs accrédités et les envoyés extraordinaires occrédités.

C'est ce qui a eu lieu aux couronnements de l'empereur de Rus-

sie, du Roi de Prusse et aux funérailles de l'empereur Maximilien à Vienne en 1868.

A Bruxelles la même règle a été suivie à Tavénement du Roi Léopold II, — au mariage de la princesse Louise en i875, et aux fêtes des Noces d'argent de Leurs Majestés en 1878.

Principaiix doYoirs des Agents diplomaUqaas.

I. — Les agents diplomatiques représentent au dehors le gouvernement qui les accrédite. Ils observent et surveillent assidûment le gouvernement près duquel ils résident; les observations qu'ils font, les renseignements qu'ils recueillent, sont par eux transmis avec exactitude à leur gouvernement.

Lorsqu'il le juge convenable, l'agent politique manifeste sa surveillance et donne à connaître aux membres du gouvernement qui en est l'objet, que telle mesure qu'ils méditent, n'a pas échappé à sa sagacité.

L'agent diplomatique entretient constamment des rapports avec le gouvernement, près duquel il réside, pour les affaires ordinaires. S'il surgit une question importante, à moins qu'il n*ait des instructions précises et spéciales, il se contente de notifiera ce gouvernement qu'il se dispose à la discussion et qu'il va prendre les ordres de son gouvernement; dès qu'il a reçu ces ordres, il débat, il discute, il transige, enfin il négocie.

Telle est l'échelle des diverses fonctions que les agents diplomatiques ont à remplir au dehors.

II. — La première classe des devoirs qui leur sont imposés est donc toute renfermée dans l'exercice de leur vigilance; cette vigilance suppose qu'ils ont acquis la connaissance exacte des intérêts et des droits nationaux dans le pays de leur résidence ; ce qui comprend nécessairement toute rétendue de nos rapports commerciaux et toute celle de nos rapports politiques. Ce ne peut être que dans la pratique d'une agence bien exercée, que cette connaissance se complète ; les intrigues, les ambitions personnelles et le caractère individuel des gouvernants.

•ont une partie essentielle de la science politique et ne peuvent être bien connus que de ceux qui ont la charge journalière de les étudier et de lescombattre. Dans cette partie de leur tâche, les agents Besont^éoés par aucune restriction; ils sont dans le domaine plein et iflimité de leur zèle; ils recherchent tout ce qui est susceptible d'être connu; ils transmettent à leur gouvernement tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir.

III. — Mais en entrant dans la seconde classe des devoirs de leur place, la prudence qui est une des plus importantes qualités que les 49Miâaa8idpiplein«tiq«e8 exigent, doit accompagner toutes les détermimtÂois. il oe s'agit pour eux, sans doute, que de laisser voir aux uiftietresëtt gouv-emement près duquel ils résident, qu'ils ont obwerré iel^outel indice de leurs vues; cependant, ils ne peuvent pas se décider, sans réflexion, à cette manifestation de leur surveii* isnce ;.car l'effet naturel de cette manifestation doit être d'empêcher, id'iUTèter iainarche de ces ministres, et il est tel cas où il peut être «bile de lefidaieser aUer jilus avant, de leur donner une marge plus ample, pour se prononcer mieux; il se peut aussi qu'étant peu assuré •deféHsair à arrêter ia malveillance d'un gouvernement, il ne con- ^iemie jpafitde/paraltre.aiiercevoirdes vues que la dignité nationale mmdapàît voir rétractées aussitôt qu'elles se dévoilent : c'est à l'ha- Jhikrté vdes agenisÀconsaUer sur ce point l'esprit de la mission dont iisAOutohargéset rheo&neur du gouvernement qu'ils représentent: ici leaariDBSiponsabilité «st, tout entière, dans l'exercice de leur discernement.

ly. — Lorsque TageiU jpolitique entre en relations officielles avec les ministres du gouvernement local, il doit sans cesse avoir présent il l'esprit le système des droits nationaux, qui sont tracés par les viwagesireçLus et.parle.texte des traités; s'il s agit d'une amélioraition^dans les rapports établis, il doit chercher ses titres dans Tesjpcit de cfislraités.etdansle système général des intérêts respectifs ides 'deux gauvernements.

OuQif}ue, dans! l'exécution de cette classe de devoirs, l'agent digoloraùUDUe^oie d'uncoiiP'd'œil la route qui s'ouvre devant lui> il 'Àut'jaapandant.qu'til i&sse «usage de toute sa sagesse avant de s*y

engager. Il ne doit jamais perdre de vue que, quand il parte officiellement, les ministres ne voient plus en lui que le goaTemement qu'il représente. Cette pensée doit être sans cesse pour lui un mo« lif de circonspection et de retenue.

La première règle à observer à cet égard est de aérien présomer^ de ne jamais agir sans autorisation, de réclamer des instmctions précises, et de se bien pénétrer de ce principe, qu'en matière de discussion positive, soit qu'ils'agisse de déclarer, soit qu'il s'agisse deré«^ pondre, les gouvernements seuls proposent et négocient, et les agents diplomatiques ne sont que les organes. Ils n'ont pas la faculté ni d'accorder, ni de refuser, ni de transiger; ilsexposent seulement les déterminations du gouvernement qu'ils représentent. Mais s'ils sont des organes sans volonté, ils ne doivent pas être des organes sans intelligence : en énonçant lés décisions dont ils sont les interprètes, ils ont la charge d'en plaider la justesse, et de choisir le temps et les moyens d'en assurer le succès. Leur responsabilité à cet égard est tout entière dans leur fidélité à se renfermer dans lenrs instructions et dans leur sagacité à bien en connaître la portée» En effet, dans toute instruction relative à une discussion de droit, il y a des degrés d'exigence ou de sacrifice qui laissent au discernement de l'agent une grande latitude. Mais il ne faut pas s'y méprendre, la responsabilité d*un agent n'est pas déterminée par le maximum des sacrifices et par le minimum d'exigences qui sont por^ tés dans ses instructions: le mieux, dans ce qu'il était possible de faire, entre essentiellement dans les devoirs de sa mission ; ce mieux doit être son but, et c'est par ses efforts, et non par les résultats seuls, que sa conduite sera jugée.

V. — Tout chef de mission doit connaître parfaitement pour le pays où il réside :

i** Ce qui regarde la mission même et ses droits, ses immunités, ses relations;

2* Le personnel de la Cour, ses usages, son cérémonial ;

3* L'organisation du pays au point de vue politique, administratif et judiciaire ;

4"* Le système commercial.

Chaque légation doit adresser au ministre des affaires étrangères des rapports portant :

a. Sur le personnel diplomatique dépendant du chef de mission ; — Sur rétat des archives de la mission , analyse sommaire desdossiers ; — Les usages et l'étiquette de la Cour; — Les audiences d^arrivéeetde congé, leur cérémonial; — Les devoirs de société à remplir avant les audiences; — Les devoirs de nécessité et de politesse àrempliraprès les audiences; — Les immunités diplomatiques; — Le rang que les agents observent entre eux, les honneurs, les prérogatives dont ils jouissent à la Cour et ailleurs; — Les missions accréditées dans la capitale où l'agent réside ; leur personnel, leur budget.

b. Portrait physique et moral du souverain et des membres de sa famille; liste civile, apanages, douaires; — État de la Cour et du personnel qui y figure; — Ministres, hommes de Cour, personnages influents.

c. Manière dont le gouvernement est organisé ; — Budgets; — Revenus publics; — Force armée; — Marine; — Entrer dans des détails plus particuliers en ce qui concerne Tprganisation du département des affaires étrangères; ses attributions, son personnel, son budget ; — Législation relative à l'état civil, aux successions, à la naturalisation, aux étrangers, aux passeports.

cf. Système commercial du pays ; — Ressources industrielles ; — Éléments du commerce international; — Personnel des consuls belges, prérogatives dont ils jouissent, immunités et franchises; — Études des moyens de transports et de conmiunications entre la Belgique et le pays où l'agent est accrédité ; — Recherche des moyens de les faciliter et de les développer. Ce point est essentiel aujourd'hui.

Les agents joignent à leurs rapports les principales lois organiques.

Ces travaux ont pour résultat de faire connaître an gouvernement la situation politique des divers États, ils mettent le personnel de la mission à même de se rendre maître du terrain sur lequel il agit; enfin, ils permettent au Ministre des affaires étrangères d'apprécier la capacité de ses agents.

Agréation ; — Demande de rappel des Agente diplomatiqaes ; — Dédgnation par nn SouTerain de TAgent à accréditer à la Cour.

Lorsqu'un gouvernement se propose d'accréditer un agent diplomatique auprès d*une Cour étrangère, il est d'usage qu'il fasse pressentir, sur le choix qu'il se propose de faire, l'intention dugouyemement auprès duquel il veut envoyer son ambassadeur ou ministre. Le gouvernement étranger agrée la nomination ou exprime le vœu qu'une autre personne soit désignée.

L'usage de l'agréation, introduit généralement aujourd'hui, ne repose pas sur un principe déterminé du droit des gens, mais sur des motifs de courtoisie et sur le désir d'éviter qu'un agent ofQciellement nommé ne soit pas reçu.

Il n'existe pas de règle absolue quant aux formalités observées pour notifier, d'une part, le projet de nomination, de l'autre, l'agréation ou la non agréation. Quelquefois, les souverains s'écrivent directement, souvent c'est le ministre rappelé ou le chargé d'affaires par intérim qui fait connaître le nouveau choix, en demandant l'agréation. Il arrive aussi que le Ministre des affaires étrangères fait part verbalement du choix à l'envoyé du pays où le nouveau ministre doit se rendre. Tout ceci dépend des relations personnelles qui existent entre les deux souverains, des circonstances qui rendent la place vacante. A part le cas où les souverains s'écrivent directement, les communications sont verbales. Il sufQt que les intentions soient réciproquement constatées d'une manière irrécusable. On conçoit que les souverains n'interviennent que lorsqu'ils entretiennent des rapports tout à fait intimes. Une proposition officielle de leur part serait compromettante, car si un refus intervenait, il aurait quelque chose de blessant.

C'est donc presque toujours dans des entretiens particuliers et confidentiels que ces questions délicates sont débattues etarrétées.

Les revirements de fortunes ministérielles sont si fréquents, qu'il y aurait grave imprudence à toucher par écrit, autrement qu'avec une réserve extrême, des questions aussi brûlantes.

L'usage de Tagréation se conçoit aisément : l'envoi d'un agent diplomatique près d'un souverain étant un acte de courtoisie, on doit tâcher avant tout que la personne de cet envoyé soit agréable au gouvernement avec lequel il doit traiter. En agir autrement, ce serait placer l'agent dans une position fausse et mettre en péril le. succès de sa mission. Une lettre de créance est, en outre, un acte bilatéral; elle peut donc, en strict droit, être refusée.

Le secret le plus absolu doit être gardé sur tout ce qui tient aux difficultés que l'envoi d'agents diplomatiques peut faire nattre« Il faut soigneusement éviter surtout l'intervention toujours passionnée et les appréciations souvent injustes de la presse, qui ont pour résultat presque certain de rendre l'entente impossible. Le public, ne pouvant jamais être initié à la connaissance de tous les faits, ne saurait Juger sainement ces sortes de litiges.

L'usage établi autrefois entre Rome d*une part, et l'Autriche, l'Espagne, la France et le Portugal, d*autrepart, donnait une forme particulière à Tagréation.

Le Souverain Pontife, lorsqu'il voulait accréditer un nonce auprès de ces Cours, usait du procédé qu'on appelle la Teiyia : il faisait remettre une liste de trois candidats entre lesquels le souverain intéressé choisissait. Ces Cours jouissaient d'un privilège que le Souverain Pontife avait accordé au Roi Très- Chrétien, à Sa Ma* jesté Impériale et Royale Apostolique, à Sa Majesté Catholique et à Sa Majesté Très-FtMe.

L'agréation est une règle très généralement admise.

L'Angleterre seule ne veut pas s'y soumettre. Elle soutient qu'une Cour étrangère ne doit pas se constituer juge des motifs qui déterminent une autre Cour dans la désignation de ses agents. Reconnaître le droit de refus, ce serait, dit-elle, fournir les moyens d'écarter les hommes capables et de faire porter le choix sur des hommes nuls; ce serait donner à un gouvernement étranger une action dangereuse sur la direction des affaires.

En pratique, le ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne croirait pourtant manquer à la courtoisie, s'il n'informait du choix fait ou projeté le représentant du gouvernement étranger k

Ijondres. Il est vrai qu'il ne demande pas de réponse, mais il laisse s'écouler un temps suffisant avant le départ de Tagent, surtout quand il s'agit d'une des grandes puissances, pour que les objections puissent être transmises. N'est-ce pas, au fond, admettre la nécessité del'agréation?

Dans le cas où un souverain manifesterait le désir de ne pas recevoir tel diplomate, l'Angleterre se croit en droit d'exiger que la Cour qui refuse articule des griefs positifs, qu'elle fasse connaître les motifs qui justifient son refus. Elle veut des griefs sérieux, basés sur la conduite antérieure du ministre désigné. Si la cour étrangère exprime un refus non motivé, le cabinet de Saint-James n'ac« crédite point de ministre; les affaires continuent à être gérées ad intérim par le secrétaire de la légation.

Les cas de non agréation ne sont pas nombreux ; le refus de recevoir un agent étranger est toujours une mesure extrême; on peut pourtant en citer plusieurs exemples; rappelons-en deux: En 1832, S. M. TEmpereur de Russie refusa de recevoir sir Stratford Canning, ambassadeur d'Angleterre. L'ambassade ne fut régulièrement rétablie qu'en 1835. Lord Palmerston était ministre des affaires étrangères en 1832; en mai 1835, il fut remplacé par le duc de Wellington, lord Durham fut nommé. A l'époque où cet agent partit pour Saint-Pétersbourg, le vicomte Palmerston avait repris le portefeuille des affaires étrangères. Sa Seigneurie ne s'opposa pas au départ du nouvel ambassadeur : le choix du souverain lui sembla avoir levé toute difficulté.

En 1847, le roi de Hanovre refusa de recevoir le comte de Westphalem, parce que ce diplomate, nommé par le roi de Prusse, était catholique.

Disons, enfin, que si c'est un grand honneur d'être proposé par sa Cour pour la représenter près d'un gouvernement étranger, le refus que ce gouvernement peut faire de recevoir la personne qu'on lui propose n'a jamais été considéré comme une humiliation pour l'agent non agréé. Le refus peut tenir, en effet, à un caprice, à de faux rapports ou à des causes qui ajoutent encore à l'estime à laquelle on a droit dans son propre pays; il peut tenir aussi à ce que

le gouvernement qui a fait le choix n'inspire pas de confiance à la Cour étrangère; celle-ci, dans ce cas, désire ne recevoir qu'un diplomate qui lui soit personnellement connu; le cas s'est présenté en Belgique (i).

Les formalités qui précèdent sont également applicables au cas où un agent déjà accrédité près d'un gouvernement, encourrait la défaveur de celui-ci et deviendrait, de sa part, l'objet d'une demande de rappel. Seulement, on conçoit que, en pareille circonstance^ des explications précises sont toujours nécessaires. Alors aussi elles sont d'ordinaire données par voie officieuse et indirecte.

En résumé, le droit pour un gouvernement de ne pas agréer un agent diplomatique ou de demander son rappel n'est pas contestable, majs il doit être renfermé dans de justes bornes.

Sous les mêmes réserves, un État étranger peut aussi manifester une préférence lorsqu'il s'agit du choix de l'agent à accréditer près de lui.

Cette préférence te saurait être une injonction, c'est l'usage d'une faculté qui suppose de l'intimité entre les gouvernements ou les dynasties, et qui ne peut être exercé que dans des cas exceptionnels.

Organisation du Corps Diplomatique belge.

Ce n'est qu'en 1842 que la situation des membres du corps diplomatique belge a été déterminée par des dispositions générales.

Cet état de choses était le résultat naturel des circonstances. Après 1830, on avait dû improviser un corps diplomatique. Il était donc impossible d'introduire immédiatement, en cette matière, des règles très absolues et de circonscrire les choix du gouvernement dans des limites trop sévères.

Après un certain nombre d* années consacrées à une fructueuse expérience, le corps diplomatique a reçu une organisation régulière, dont cette expérience avait établi la nécessité et précisé la base.

(1) M. Leclercq, proourear géDéral près la Cour de Cassiiion, nommé ministre à Rome et non agréé.

Arrêté organique du Corps Diplomatique.

LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir. Salut, Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

TITRE PREMIER