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Par histoire politique moderne on (?nteud non une simple nomenclaturtdes événemeats, c'est-à-dire un pur exercice de mémoire, mais un<* connaissance approfondie des princi])aux faits historiques à partir de lu fin du XV» siècle, de ceux notamment qui ont eu une influence marqué»* sur la politique des grands États et sur la marche de la civilisation. La Réforme, le règne de Gharlos-Quint, les troubles des Pays-Bas, la guerre de trente ans, le règne de Louis XIV, la politique colonial»* de l'Espagne, du Portugal, de la Hollande, de la France, de l'Angleterre, etc., les deux révolutions d'Angleterre, la guerre de la succession d'Autriche et celle de sept ans, le partage de la Pologne, l'insurrection des colonies anglaises en Amérique, la« Révolution française et l'Empire, en marquent les grandes lignes. Cette branche ne s'arrête pas en 1815 ; elle comprend nécessairement la période contemporaine qui doit ètn* rol)jet d'une attention spéciale.
Les ouvrages suivants, écrits à dos points de vue divers, paraissent pouvoir être signalés aux récipiendaires :
Heeren, Manuel historique du système politique des États de l'Europe. Paris, 1841, 2 vol. (considéré comme livre de sources) ;
ScHOELL, Cours d'histoire des États européens. Paris, 1830, 47 vol. ;
Cantu, Histoire universelle, 3« édition, revue par Lacombe. Paris, 1865, 19 vol.;
AucuiBALD Alison, Ilistoîre de l*Eumpe depuis le commencement de la Révolution française en 1789 (trad. do l'unghiis). Bruxelles, 1856-1857, 7 vol. in-8» ;
History of Europe, from the fall ofSapoleon the first 181 5, at the accession of Louis Napoléon, /*5i. London, 1864, 8 vol. ;
Gervinus, Histoire du xix« siècle, trad. par Minssen, Paris, 1864, 21 vol. ;
Anxillon, Tableau des révolutions du système politique de l'Europe. 1839,
2 vol. ;
J. VAN Praet, Essais sur l'histoire politique des derniers siècles. Bruxelb's,
3 vol. ;
LoTHROP MoTLEY, Thc rise of the dutch republic, Amsterdam, 1857, 3 vol. ;
XuYEXs, Geschiedenis des nederslandsche hcroerten in de xvi» eeuw. Amsterdam, 1863-1871, 4 vol. iii-8» ;
L. VON Banke, FUrsten und Volker von sud Europa im 16* und /7« Jahvunderi. Berlin, 1857, 3 vol. ;
Macaulay, Histoire d'Angleterre, trad. Montégut. Paris, 2 v. ;
Le même. Histoire du règne de Guillaume ill, trad. Pichot. Paris, 1847, 4 vol. ;
GuizoT, Histoire de la civilisation en France. Paris, 1862, 4 vol. ;
Le même. Histoire de la révolution d'Angleterre. Paris, 1862, 6 vol. ;
Le même. Histoire de France. Paris, 1873, 5 vol. ;
Hallam, Constitutional history of England;
Story (Joseph), Commentaries on the Constitution of the United States, with a preliminary review of the constitutional history of the Colonies and States, be fore the adoption of the Constitution, 3 vol ;
L'ouvrage a été traduit en fran^-ais.
Pou JOUI, jlt. Histoire de larévolution française, 2\ol. in-8oou l vol. gr. in-J^o ;
Gabourd, Histoire du consulat et de C Empire. Paris, 10 vol. iu-8» ;
MiGNET, Histoire de la révolution française. Paris, 1861, 1 vol ;
Thiehs, Histoire du consulat et de f Empire. 1845, 20 vol. ;
De Tocque ville, l'Ancien régime et la révolution, Paris, 1860, 1 vol. ;
Dauban, Histoire contemporaine. Paris, 1864, 3 vol. ;
Les annuaires des deux mondes, depuis 1850 1 vol. par an.
L'histoire des traités constitue dans l'examen diplomatic^ue un élément essentiel. Les interrogations porteront surtout sur les principales transactions européennes qui, depuis la paix de Wcstphalie, en 1648, jusqu'au traité de Paris, en 1856, ont marqué les phases et les revirements de la politique générale. Les candidats devront connaître les dispositions capitales de ces traités, les événements qui y ont donné naissance, les conséquences qui en ont été la suite, particulièrement au point de vue do la Belgique.
On pourra étudier sous ce rapport :
ScuoELL, Histoire des traités de paix. Bruxelles, 1837, 4 vol. ;
C** DE Garden, fiû/oire des traités de paix. Paris, 14 vol. (1648-1813) ;
Capefioue, Le Congrès de Vienne avec introduction historique, Paris, 2 vol. ;
M. DE Flassan, Histoire du Congrès de Vienne;
Le même. Histoire de la diplomatie française ;
Martens et DE GussY, Recucil manuel et pratique de traités et conventions (1760-1856). Leipzig. 1856, 7 vol. ;
Archives diplomatiques, Paris, 1861-1873 (4 vol. par année).
La géographie politique, envisagée au point de vue de la distribution des territoires entre les diverses races qui peuplent l'Europe, se rattache par des liens étroits à l'étude de l'histoire. Les récipiendaires pourront, quant
à celte question spéciale, puîs3r des notions utiles dans l'ouvrage d'un auteur national, M. d'Omalius d'Halloy : Des races humaines ou Éiémenls d'ethnographie. Bruxelles et Paris, 1869, 5^ édition, et dans les ouvrages d'auteurs allemands parmi lesquels nous citerons : MûUer, AUgemeine Ethnographie, 1 vol. Wien, 1873.
L'histoire nationale considérée spécialement dans les rapports de la Belgique avec l'étranger fait partie de l'histoire moderne : elle y est intimement mêlée depuis le xvi« siècle. La position de la Belgique (Cercle de Bourgogne) dans l'ancien Empire germanique doit être connue dans ses traits généraux. A partir de 1815, la Belgique a une histoire propre. Ses destinées sous le régime de l'union avec la Hollande, la révolution de 1830, les négociations avec la conférence de Londres et les principales combinaisons qui les signalent, à savoir les bases de séparation du 20 janvier 1831, les ISarticles, les 24 articles du 15 novembre 1831, la convention du 21 mai 1833, celle du 18 novembre de la même année et le traité final du 19 avril 1839, les événements essentiels qui ont caractérisé depuis cette époque la politique intérieure et extérieure du royaume, tels sont les objets que comprendra l'examen.
Les candidats pourront recourir aux ouvrages qui suivent, en les étudiant principalement au point de vue des relations extérieures de la Belgique.
Dewez, Histoire de Belgique» Bruxelles, 1826, 7 vol. ;
MoKE, Histoire de Belgique. Gand, s. d. 3* édition, 1 vol. ;
Namèche, Cours d'histoire nationale;
Juste, Histoire de Belgique depuis les temps primitifs jusqu'à la fin du régne deléopold /•'. Bruxelles, 1868, 3 vol. ;
Le même, Léopold /•'. Bruxelles, 1868, 2 vol.;
Baron de Gerlaghe, Histoire du Royaume des Pays- Bas, 2 \ol. in-8» ;
Ém. deBohciiorave. Histoire des relations de d mit public qui existèrent en^ tre la Belgique et l'empire d'Allemagne depuis la dissolution de la monarchie carlovingienne Jusqu'à la révolution française. Bruxelles, 1870, in-4« ;
Conférence de Londres, rapjmrts des Ministres des Affaires Étrangères de Belgique aux Chambres. Bruxelles, 1831-1839, 3 vol. ;
Histoire parlementaire du traite' du 19 avril 1839. Bruxelles, 1839, 2 vol. ;
NoTiiOMB, Essai historique et politique sur la révolution belge. Bruxelles, 1833, 1 vol. ;
Juste, Histoire du Congrès national. Bruxelles, 2 vol. ;
Thonissen, La Belgique sous Léopold /<". Louvain, 1861, 3 vol. ;
L. IIyman?, Histoire du règne de Léopold 1**. Bruxelles, 1864, 1 vol. ;
Dk Gahcia de la Vega, Recueil des traités et conventions concernant la Belgique. BruxclloF, 1850-1881, 11 vol.
L'économie politique osi dans toutes les universités l'objet d'un cours spé-
cial. Les candidats pourront y puiser les éléments de la science ; à ceuTC qui feraient des études privées ou voudraient s'élever à des notions plus détaillées nous signalerons entre autres auteurs:
Adam Suith, La richesse des nations ;
J. Garnier, Traité d*économie politique. Paris, 1863, 1 vol. ;
Courcelle-Seneuil, Traité théorique et pratique d'économie politique, Paris. 1867, 2 vol. ;
A. Blan'qui, Histoire de Véconomie politique. Paris, 1800, 2 vol. ;
Rossi, Cours d* économie politique. Paris. 4 vol. ;
RoscHER, Principes de l'économie politique At^à. et annotés par Wolo%vski, 2 vol. in-8»;
Stuart Mill, Principes d'économie politique, trad. par Dussart et Courcelle-Seneuil, 2 vol. in-S» ; '
Mac-Gullogh, Principes d'économie politiqu?, trad. par Franck, 2 vol. Paris ;
Block, Petit catéchisme d'économie politique. Paris, 1873 ;
Otto Hubner, Manuel d*économie politique, trad. Bruxelles, 1865.
La statistique, telle qu'on l'entend pour l'examen de secrétaire de légation, se compose de notions générales sur les conditions matérielles d'existence des principaux Étatsdu monde. Un diplomate ne peut se dispenser de connaître la population, les forces de terre et de mer, la situation financière, les colonies, les ressources tant industrielles qu'agricoles dos contrées où il peut être envoyé. Cette science n'est pas ici envisagée au point de vue théorique. C'est des faits et des chiffres les ylus récents qu'on exige la connaissance. Les gouvernements modernes publient presque tous de vastes et nombreux documents sur ces matières; les candidats pourront s'en tenir aux sources indiquées ci*après:
MohEAU DE JONNÂs, Éléments de statistique. Paris, 1856, 1 vol.
Pour les faits et les chiffres :
Block, L'Europe politique et sociale. Paris, 1869, 1 vol. ;
Martin, The slatetman's yearhook. London ( 1 vol. chaque année) ;
Block, Annuaire de l'économie politique et de la statistique. Paris (cliaque année il parait un volume);
Almanach de Gotha. Les chiffres de cette publication sont pour la plupart puisés aux sources officielles.
Pour la statistique belge on consultera :
Annuaire statistique delà Belgique. Bruxelles, 1870-71, 2 vol. ;
exposé de la situation du Hoyawne pendant la dernière période décennale.
La connaissance des langues étrangères tend de plus en plus à se réfandr»';
le dévoloppement des relations politiques et commerciales, la facilité des communications la rend aujourd'hui indispensable.
L'arrêté organique du !«' août 1858, en se bornant à demander que les jeunes gens, qui se préparent à suivre la carrière diplomatique, soient en état de comprendre et de parler la langue anglaise ou la langue allemande, n*a pas poussé l'exigence bien loin. Aussi, la Commission se montrerat-elle très rigoureuse à cet égard et elle tiendra compte aux récipiendaires, dans l'appréciation du mérite de l'examen, des connaissances dont ils auraient fait preuve dans les deux langues.
Les exercices de langue étrangère consisteront :
1° En une traduction du français en anglais ou en allemand ;
2o En une traduction de l'anglais ou de l'allemand en français ;
3» En des interrogatoires ou conversations dans l'une ou l'autre de ces deux langues.
La Commissioïi recommande aux récipiendaires l'étude de la langiie flamande, qui peut leur être fort souvent utile dans l'exercice de leurs fonctions.
Les jeunes gens qui se préparent à l'examen diplomatique se garderontde confondre le droit des ^ff/is avec le droit naturel. Ce dernier est une science philosophique et abstraite qui fait partie de la candidature en droit ; le premier, au contraire, est une science positive, fondée sur des principes, des traités, des usages. Les candidats donneront une attention spéciale aux questions soulevées dans les temps les plus rapprochés : tels sont le droit d'intervention ou de non-intervention, la reconnaissance de nouvt^aux Etats ou Gouvernements, l'inviolabilité de la propriété privée sur mer, la définition de la contrebande de guerre, l'arbitrage, etc.
On comprendra sous la rubrique du droit des gens certaines matières spéciales réglées par le droit international ou par des conventions et devenues d'une application fréquente. Tels sont entre autres les lois d'extradition, le droit des Belges à l'étranger et des étrangers en Belgique relativement à la liberté individuelle, au service militaire, etc., enfin le bvstèine monétaire international. .
Le droit des gens a été l'objet de nombreux travaux qui s'accroissent sans cesse. Les traités de Vattel (Le droit det gens. Édition Pradier-Fodéré. Paris 18G3, 3 vol.) ; de Martens {Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Edition Vergé. Paris, 1864, 2 vol., et Causes célèbres du droit des gens, lifôS- 1860. Leipzig, 5 vol.) et de Kli'ibor {le droit des geni moderne de VEnrope. Paris, 1861 1 vol.) sont classiques*
■• ■'•■ li.-
L'examen aura toutefois pour base principale des ouvrages plus récents, tels que :
WuEATON, Éléments du droit international. Leipzig, 1864, 2 yol. ;
Le même. Commentaires de Beech, Lawrence et Dana (en anglais), Leipzig.
PiïiLLiMORE, Com?ncn/arj« upon internalional law. 3 vol. in-8». London, :?• édition ;
11 conviendra également que los récipiendaires connaissant les idées «l'auteurs tels que:
Bluntsghli, Le droit international codifié, trad. Lardy, 2» édition. Paris, 1873, 1 vol.;
IIefpter, Le droit international publia de V Europe, trad.Berjîson. Berlin, 1873, i vol. ;
'Wheaton, Histoire des progrès du dixtit des gens. Leipzig, 1865, 2 vol. ;
La revue du droit international et de législation comparée. G and ;
Eléments of international law, Londres, i86C, avec notes de R. II. Dana;
.1. De Soigxie, Traité du droit des étrangers en Belgique. Bruxelles, lb73,
1 vol. ;
IjC droit maritime international forme une branche essentielle du droit «les gens. Les questions principales au moins devront en être connues des candidats. On leur recommande sous ce rapport :
t^AUCHY, Le droit maritime intei-national. Paris, 1862, 2 vol. ;
Ortolan, Règles inteimationales et diplomatie de la mer, Paris, 1864,
2 vol.;
Hautefeuille, Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime, 2* édition. Paris, 1869.
Le service diplomatique belge exige une connaissance approfondie du droit des neutres. Cette matière spéciale a été traitée avec succès par deux auteurs :
Arendt, Essai de la neutralité de la Belgique, Bruxelles, 1843, 1 vol. ;
Hautefeuille, Droits et devoirs des neutres en temps de guerre maritime, Paris, 1858, 3 voL
Le droit public étranger comprend l'organisation politique des Etats avec lesquels la Belgique entretient principalement des relations.
Il n'existe pas d'ouvrage d'ensemble traitant du droit public étranger ; il faut consulter les écrits spéciaux. On trouvera toutefois des notices utiles et des documents dans les deux livres suivants :
La Ferrière et Batbie, les Constitutions d'Europe et d'Amérique, Paris, 1869, 1 vol.; Block, Dictionnaire général de la politique. Paris, 1864, 2 vol.
Quant au droit public national, les interrogations porteront sur les principes et les dispositions de la Constitution. Le jury tiendra compte des notions que posséderont les récipiendaires sur les origines historiques des grands principes constitutionnels consacrés par notre droit public actuel, tels que les Joyeuses Entrées, la Bulle d'or, etc. Les candidats devront également connaître le système des lois (organiques du Royaume concer-
nant les élections, les administrations provinciales et communales, la justice, les finances, l'instruction publique, la garde civique et l'armêo. Les éléments essentiels de cette branche d'études se rencontrent dans les écrits ci-aprés :
J. Britz, la Constitution belge et les lois organiques. Bruxelles, in-12. iS65 ;
Exposé des motifs de la Constitution belge par un docteur en droit. Bruxelles. 1864, l vol. ;
Thonissen, Constitution belge annotée. 1844, 1 vol. ;
De Fooz, le Di*oit administratif belge. Tournai, 1859, 4 vol. ;
Edm. Poullet, Exposé des principes constitutionnels communs aux diverses provinces des Pays-Bas à V époque de la révolution française;
Le même. Histoire de la Joyeuse Entrée de Brabant et de ses origines. Bruxelles, 1vol. in-i";
J. Britz, Code de V ancien droit belge, ou histoire de la jurisprudence et de la législation» etc. Bruxelles, 2 vol. in-4».
Quant aux éléments du Code civil on devra pouvoir citer •?t expliqu«»r celles des dispositions du livre !•' et du titre !•' du livre 111 dont les diplomates sont le plus fréquemment en état de faire usage.
Les candidats qui n'auraient pas suivi un cours de droit pourront recourir aux auteurs suivants :
Arntz, Cours de droit civil français. Bruxelles, 1860, 2 vol. ; ZACHAni.e, Cours de droit civil, édition beige, 1842, 3 vol. in-8*.
Pour les actes d'état civil que les agents du service extérieur peuvent être appelés à dresser, les récipiendaires devront connaître les conditions de validité et les régies essentielles à observer. Ils consulteront pour les formules :
De Garcia de la Veoa, Guide pratique des agents politiques du Ministère des Affaires Étrangères. Paris, 1897, 1 vol.
Nous croyons devoir appeler l'attention des intéressés sur un point dont on ne semble pas avoir toujours apprécié suffisamment l'importance : il s'agit de la rédaction et de l'élocution. 11 est essentiel que nos diplomates écrivent le franc;ais avec pureté, qu'ils s'expriment avec facilité etélégance. On attachera du prix à une rédaction soignée et précise, à une élocution claire et correcte.
La Commission proposera, comme exercice, des essais de rédaction qui comprendront des lettres, dos offices, des rapports, des notes sur des questions agitées dans les derniers temps. Les candidats trouv yroni des mo-
déles dans les mémoires et écrits des négociateurs célèbres. Ils consulteront avec fruit dans cet ordre d'idées le < Guide diplomatique 9 par Martens ; dernière édition, 2 vol.
Pour l'époque contemporaine, les Archives diplomatiques leur offriront des spécimens remarquables.
Quant aux formes particulières de la correspondance diplomatique, les candidats auroul soin de suivre le protocole adopté dans les chancelleries belges et qui leur sera communiqué dans les bureaux du Département des Affaires Étrangères. Ils trouveront la plupart des formules dans Touvrage mentionné ci-dessus do M. de Garcia de la Vega.
Dans le domaine commercial le programme de l'examen exige deux ordres de connaissances : la législation et la statistique, non seulement de la Belgique, mais aussi des principaux Etats de l'Europe et de l'Amérique avec lesquels elle entretient des relations étendues et suivies.
La législation comprend les grandes lois qui ont trait aux intérêts économiques, les tarifs de douane, les traités, la politique commercial» et le régime colonial.
La statistique considère les faits et les chitfres : elle se résume, au point de vue de l'examen, dans .quelques notions générales mais précises sur la production agricole et industrielle, sur la marine et les chemins do fer; sur le transit, sur le mouvement des importations et des exportations tant de la Belgique que des autres contrées. Les rapports établis dès à présent ou à créer dans l'avenir avec les grands marchés de l'Orient, la Chine et le Japon surtout, ne pourront être négligés dans cet aperçu sommaire.
Les sources à consulter pour cette branche sont:
Dicliomiaive du commerce et de la navigation. Paris, 1863, 2 vol. (législation et statistique) ;
Exposé de la situation du royaume {période décennale,), partie qui regarde le commerce ;
Tableau du commerce ;
Becueil consulaire de Belgique. Bruxelles, 1 vol. par an (dernière année) ;
StcUistique générale. Exposé de la situation du Royaume. Titre IV. Dor- Biére période décennale ;
Annuaire de la statistique de Be/^i^ue, publié chaque année, par le Ministre de l'Intérieur depuis 1870 ;
Les candidats qui connai«sent l'allemand liront avec fruit :
Henkel. Die Naturproduction und Industrieerzeugnisse in WelthandeL Erlangen, ,1868, S vol. ;
UAlmanach de Gotha et V Annuaire de l'économie politique dQ Block contien» nent également de nombreux renseignements relatifs à la statistique commerciale.
 l'égard de cet article on suivra la publication officielle des Règlements consulaires faite par le Ministère des Affaires étrangères, en ayant soin de prendre la dernière édition. On trouvera d'ailleurs un résumé succinct de la matière dans l'ouvrage déjà cité de M. de Garcia de la Yega, Guide pratique des agents poliliques du Ministère des Affaires étrangères. Paris, 1897.
En terminant les explications sur le programme des examens diplomatiques, la Commission fait observer qu'elle n'entend pas imposer aux récipiendaires Tétude ou môme la lecture de toutes les publications qu'elle signale à leur attention. C'est aux jeunes diplomates à faire leur choix et à s'attacher de préférence aux ouvrages qui répondent le plus directement au but qu'ils ont en vue.
Fait en séance de la Commission d'examen, à Bruxelles.
SECTION m.
