PROTOCOLE
Division de la matière.
On appelle protocole Tensemble des formes à observer dans la correspondance du ministère des affaires étrangères, dans la rédaction des actes diplomatiques, tels que traités, pleins pouvoirs, ratifications, etc., 6t la manière dont le Roi traite dans ses lettres les personnes auxquelles il écrit : lettres de notification, lettres de créance, etc.. Protocole se dit aussi du registre oh Ton inscrit les délibérations d'un Congrès et souvent de ces délibérations mêmes ; nous ne nous en occupons pas ici dans cette (jiernière acception. Le protocole du ministère des affaires étrangères comprend donc : V La correspondance du ministère; — 2** la rédaction des traités et des actes qui s'y rapportent; — 3° la correspondance officielle du roi ; — 4° la préparation des lettres de créance et de rappel.
Correspondance du ministère.
l. — Les rapports officiels du Ministre des Affaires Étrangères ont lieu :
i^' Avec MM. les membres des corps diplomatique et consulaire belges et étrangers ; — 2^ Avec les 'chefs d'Etat» leurs ministres des affaires étrangères; ~ 3® Avec le Roi, avec les ministres, avec les fonctionnaires de tout rang, et enfin, avec de simples particuliers.
Les formes de la correspondance ont pour base les rapports de supériorité, d'égalité et d'infériorité.
L'étude de ces formes est de la plus haute importance pour un diplomate. Une gaucherie dans un salon se pardonne assez aisément ; une infraction aux lois des convenances épistolaires est le témoignage indubitable d'un manque d'éducation.
Commençons par quelques principes généraux.
Toute lettre demande réponse. On ne peut se dispenser de cette formalité qu'à l'égard d'une invitation au bal ou à une soirée; une invitation à dîner exige impérieusement réponse.
Il importe, en toute circonstance, de mesurer les formes à la condition des personnes auxquelles on écrit. Si on a affaire h un supérieur, un cérémonial respectueux est de rigueur; il convient d'écrire sur papier de grand format.
Le corps de la lettre doit être écrit le plus lisiblement possible, sur des lignes régulières et convenablement espacées. La formule Unale se détache et s'écrit ainsi :
J'ai rhonneur d'être. Monsieur • . . . , Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Aujourd'hui on remplace souvent le : J*ai rhonneur d'être, etc., par les mots : Veuillez agréer, M. , l'assurance de ma considération respectueuse; d'égal à égal, Tépithète respectueuse est remplacée par distinguée, très-distinguée ; de supérieur à inférieur on se borne à la parfaite considération ou môme simplement la considération. Une formule fort singulière commence à être assez fréquemment employée : Recevez ^expression de mes sentiments très-distingués. Cette phrase manque au moins de modestie, si même elle ne manque de sens. Les compliments empressés sont parfaitement ridicules.
Vis-à-vis d'une personne de condition inférieure, il suffit de : J'ai Vhonneur de vous saluer ou Recevez mes salutations.
En général, il sied mal à un jeune homme d'offrir Vassurance de m considération; cette assurance donnée par un juge très-novice •D fait de mérite, n'a rien de bien flatteur pour celui qui en est Tobjet. Le respect convient seul aux jeunes gens.
Si on a à parler d'une tierce personne^ il n'est point défendu d'écrire Monsieur oji Madame en abrégé : M., M™*; mais s'il s'agit d'un proche parent du correspondant, il faut éviter cette abréviation. Un post-scriptum n'est point reçu dans une lettre de cérémonie.
L*afTranchissement est obligatoire entre gens comme il faut.
Un dernier mot : quand on donne à un tiers une lettre de recommandation, il convient de la lui remettre ouverte, mais il est de son devoir de la cacheter sans la lire, au moment où il la reçoit, à «oins, toutefois^ qu'on ne l'invite à en prendre connaissance. La preuve de sincérité réclame pareille preuve de confiance.
Pour exprimer la considération dans la forme des lettres, il faut avoir égard aux points suivants :
L'inscription; — Le traitement; — La courtoisie; — La souscription; — La date ; — La réclame: — La suscription.
Inscription. — L'inscription sert à désigner le titre de la personne à laquelle on écrit, si elle en a un, comme Sire, Monseigneur^ Monsieur le Comte, Monsieur, s'il n'y a aucune qualité à y ajouter (f). L'inscription se met en vedette, en ligne ou dans la ligne. L'inscription est en vedette quand elle est détachée du corps de la lettre; c'est la seule forme respectueuse. L'inscription est en ligne .juand elle commence la première ligne ; elle est dans la ligne quand «Ile est placée après quelques mots. Dans la correspondance ordinaire, l'inscription est toujours en vedette. Dans les lettres écrites par le Roi aux Souverains, Tinscription est toujours en ligne ; quand fa Majesté écrit aux princes non souverains ou à des personnages importants, l'inscription est souvent dans la ligne : « J'ai reçu, Xïonsieur le... ou Prince... »
(l) Dans les lettre» a(Ire«)S('cs aux dnmcR» on ne se sert que do l'expression Jfmdame ; lour H titres et qnaliK^'s sont seulement exprimés dans la réclame et ëans la suscription. On emploie le titre quand on leur écrit un billet à la troisième personne; alors il n*y n pas de réclame.
Traitement, — On doit donner à chacun le traitement qui est dà à sa naissance et à sa dignité. C'est ainsi que l'on donne la Sainteté au Pape, la Majesté aux empereurs et aux rois, etc.
L* Altesse Impériale appartient aux princes et princesses des familles des souverains portant le titre d'empereur; V Altesse Impé* riale et Royale est donnée aux princes et princesses de la Maison d'Autriche qui portent le titre d'Archiduc et d'Archiduchesse; le« princes et princesses de la famille impériale de Russie prennent le titre de Grand-Duc et de Grande-Duchesse; le prince d'Allemagne porte Altesse Impériale et Royale.
h' Altesse Royale est en usage pour les princes et princesses de« Maisons royales, de même que pour les grands-ducs et les princes héréditaires de ceux-ci ; l'Électeur de Hesse, les ducs de Modène, de Parme et de Saxe-Cobourg-Gotha (ce dernier e» Belgique seulemeni^ obtiennent le même traitement. Les fils puînés des rois d'Espagne reçoivent la qualification d'Infant; les princesses sont nommée« Infantes.
L'Altesse se donne aux princes de familles régnantes ayant le titre de duc ou de prince.
Le Durchlaucht se donne aux iprxnces médiatisés, et aux princes cadets de ceux-ci.
Le Durchlaucht se traduit par Altesse Sérénissime,
V Eminence appartient aux cardinaux (i).
Le titre à* Excellence (2) n'est dû à personne en Belgique ; le ministre des affaires étrangères l'accorde aux ministres des ajQFairps étrangères des souverains, aux ambassadeurs et aux envoyés
(4) Le prioco do Gondô s'étant trouvé à RomO) prit) à Texoinple des princes italiens» le titre A^AltetM. Le cardinal de Richelieu qui comme cardinal n'avait alors que celui d* lliuitrisHMe, ne voulut pas subir de supériorité et il. inventa le titre d' Emiiienee. Richelieu, tout*puissant en France» s'y flt recevoir avec ce titre» qui fut adopté par tous les cardinaux et par toute l'Europe. Une bulle pontificale du 10 mars 1630» le reconnut et le conféra définitivement aux cardinaux.
(2) L'art. 30 de l'édit de l'impératrice Mario-Thérèse du 11 décembre 17&4 pcirtnit : « Déclarons qu'à Notre Ministre plénipotentiaire» aux commandants do no«t armées) aux chevaliers de la Toison d'or, aux Feld-maréchaux de nos armc'Cs* et à nos conseillers d'État intimes et actuels compète le titre A' Excellence* •
étrangers du second ordre. Les ministres et le corps diplomatique étranger le donnent aux ministres du Roi.
Le titre de Grandeur et de Monseigneur sont inhérents à la dignité d'archevêque ou d'évéque. Cependant dans leurs rapports officiels avec Tépiscopat, les fonctionnaires belges disent : Monsieur, vous,
A regard des personnes qui n'ont aucune qualification spéciale, on emploie la locution vous.
On ne se sert d^ Texpression honneur qu^hVégard des personnes tenant un certain rang; quand on répond à une personne de la classe inférieure, on manquerait au protocole en accusant réception de la lettre qu'elle a fait l'honneur d'écrire.
Courtoisie, — On appelle courtoisie, le compliment qui se met à la fin des lettres, et qurcontient l'expression des assurances de respectf de considéra lion, d'attachement, etc. On joint ordinairement à chacun de ces mots diverses épithètes qui leur donnent plus de valeur, profond respect, hat^te, respectueuse considération. Le choix de la courtoisie dépend du rang des personnes auxquelles on écrit et de la position de celui qui écrit.
Envers les dames, on doit toujours user de formules d'une grande politesse. Ainsi, on donne la respectueuse considération aux dames d'un haut rang, et pour celles de toutes les conditions, on emploie un protocole plein d'expressions bienveillantes.
Un long usage peut faire croire qu'on ne doit point exiger aujourd'hui que les agents à l'étranger se servent d'expressions respectueuses en écrivant au ministre des affaires étrangères : il est néanmoins incontestable que cette formule est pour eux un devoir. Les expressions de très-haute ou la plus haute considération ne peuvent être considérées comme équivalentes à celles du respect que des subordonnés doivent au ministre dont ils reçoivent les ordres. Des motifs de délicatesse ont pu seuls faire négliger ce point d'étiquette par les ministres personnellement intéressés.
Souscriptions. — La souscription ou signature peut être précédée de la formule Votre très-humble et très-dévoué serviteur, ou être apposée au-dessous de la courtoisie. On se sert de la première méthode
pour des circonstances d'apparat; dans la correspondance courante, la seconde est généralement suivie.
La première méthode s'appelle écrire en dépêche; la seconde, écrire en billet. Il y a une autre manière d'écrire en billet, c'est lorsqu'on adresse un simple avis, sans signature, à la troisième personne.
Date. — La date doit toujours être précédée de la désignation du lieu d'où l'on écrit. Il y a deux manières de la placer: au haut de la page et à la fin de la lettre, vis-à-vis de la signature. Placée à la fin, elle indique plus d'égards et de déférence. Dans les correspondances ordmaires, il convient de placer la date au haut de la première page, pour faciliter l'examen et le classement des papiers.
Réclame. — La réclame est l'indication, placée au bas de la première page (i), du nom et de la qualité de la personne à laquelle on écrit; dans les lettres adressés par les particuliers au Roi, ou aux souverains, la réclame se met au-dessus du traitement.
Comme les dépêches ou les lettres sont toujours sous enveloppe, il pourrait y avoir incertitude, après un certain temps, sur le point de savoir à qui elles ont été adressées. C'est pour prévenir cet inconvénient que l'on fait usage de la réclame^ qui a encore l'avantage de faire éviter les méprises dans les expéditions.
On ne met point de réclame dans les billets sans signatures, parce que le nom de la personne à laquelle on écrit se trouve placé dans le corps du billet. Inutile, dès lors, de le rappeler une seconde fois.
Suscription. — La suscription ou l'adresse est la reproduction de la réclame sur renv.eloppe delà lettre.
La suscription doit être conforme, pour les titres et qualités, à ceux qui sont exprimés dans la réclame.
Quelquefois» la personne qui écrit complète la suscription en signant au bas, à gauche.
(l) Les Allemand» pincent la rc'olamc à la fin des lettres! à la dci-nièro page.
Voici le protocole des lettres à adresser au Roi, aux Souverains ou aux Princes étrangers, aux Ministres à portefeuille des gouvernements étrangers, ainsi que les formules à suivre pour la correspondance avec les agents belges du service extérieur et les agents étrangers en Belgique :
Au Roi:
Sire, (On écrit quelques lignes seulement au bas de la première page.)
Je suis, avec le plus profond respect.
Sire,
De Votre Majesté, Le très-humble, trés-ol>éissant et très-fidèle serviteur» Bruxelles, le {Suseription) :
Au Roi.
(Sans indication du lieu de la résidence.)
Au Pape, à un Empereur, à un Roi ou à un Prince souverain :
Très-Saint-Père, Sire, Monseigneur, Sainteté ou Béatitude, Majesté..., Altesse...
Je suis, avec le plus profond respect,
Très-Saint Père, Sire, Monseigneur, De Votre Sainteté, de Votre Majesté..., de Votre Altesse...,
Le très -humble et très-obéissant serviteur,
Bruxelles, le {Suseription) :
A notre Très-Saint-Père le Pape..., à Sa Majesté..., à Son Altesse...
Aux Princes de moins d'importance:
Monseigneur,
Altesse (Altesse Sérénissime),
J«' prie Votre Altesso d'agréer les assurances de la respectueuse considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être.
Monseigneur,
De Votre Altesse (de Votre Altesse Sérénissime),
Le trés-humble et très-obèissant serviteur.
Aux Ministres à portefeuille étrangers:
Monsieur le Ministre, Comte, etc..
Votre Excellence,
Je .vous prie. Monsieur..., d'agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être
De Votre Excellence,
Le très-humble et très-obéissant serviteur.
Il n'y a pas de règles fixes pour les lettres à adresser aux personn3s qui ne se rattachent pas à l'administration des affaires étrangères ou aux étrangers. La manière de les traiter dépend entièrement du degré de considération qu'on veut leur accorder.
IV. — La correspondance diplomatique embrasse un certain nombre d'actes, dont voici la définition :
Lettre. — Toute espèce de communication peu importante ou d*un intérêt particulier. Les demandes de renseignements sont des lettres. La correspondance des consuls ne consiste qu'en lettres.
Dépêche. — Ne se dit que des instructions, ordres d'un gouvernement à ses agents, ou des rapports de ceux-ci à leurs chefs. Ce mot est exclusivement diplomatique; il ne désigne proprement que la correspondance diplomatique importante d*un gouvernement.
Les lettres d'un gouvernement aux agents accrédités près sa C:>ur; de ceux-ci à ce gouvernement, ou de ceux-ci entre eux, ne sont pas des dépêches.
Office. — Toute communication sur des matières d'intérêt général. C'est un terme de chancellerie qui n'est pas strictement français.
Ces nuances sont, du reste, peu observées. On se sert indistinctement des mots dépêche, lettre ou office^ pour éviter les répétitions. Le Cardinal d'Ossat, dans sa correspondance, emploie indifféremment les mots lettre, dépêche.
Note. — La note est la forme la plus solennelle d'une communication diplomatique. La note verbale est une note non signée, écrite à la troisième personne. Elle est souvent adressée à la suite d'une conversation en vue de la préciser.
La note ad référendum est une dépêche qu'un agent expédie à son
gouvernement pour lui demander des instructions nouvelles, lorsq^ue les négociations l'entraînent hors de la limite de ses pouvoirs.
Les protocoles sont les procès-verbaux des séances tenues par des diplomates réunis en congrès ou en conférence ; ils servent à fixer d'une manière défmilive les points déjà convenus? sans lier toutefois les gouvernements représentés.
Le mémorandum est une note signée dans laquelle un gouvernement expose ses prétentions, ses griefs. C'est un aide mémoire pour les négociateurs.
Le manifeste est une sorte de proclamation qui, de plus que le mémorandum, renferme des déclarations de principes et est adressé non seulement à TÉtat avec lequel on est en contestation, mais aux puissances neutres et à l'opinion publique que l'on prend pour juges.
Le conclusum est une note signée qui résume les débats et pose des conclusions.
Enfin Vultimatum formule des prétentions dont on est résolu à ne point se départir.
Certaines expressions de la chancellerie romaine nous semblent m'^riter quelques explications.
Les écrits émanés du Saint-Siège s'appellent bulles, encycliques ou brefs,
La bulle traite des affaires de la plus haute importance ; la majesté pontificale s'y déploie en expressions particulièrement relevées .
^encyclique est une lettre que le pape adresse au monde chrétien tout entier. Elle règle un point de dogme, de morale, de discipline; traite des questions qui intéressent toute la catholicité.
Quand la lettre pontificale est relative à une question secondaire ou personnelle, elle prend le nom de bref (de brevis).
La bulle n'a pas de titre; elle se date de l'année de l'Incarnation de N. S. et indique, en finissant, l'année du pontificat.
L'encyclique a un titre; elle se date et finit comme la bulle.
Le bref se date du jour de la Nativité de J.-C; il porte le nom du pape et se termine par cette formule : « Donné à Home, à Saint- Pierre, sous l'anneau du pécheur » et est signé par le secrétaire des brefs.
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