DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ

Renseignements généraux.

I. — La comptabilité consiste dans l'administration de la dotation affectée au service des relations extérieures. Cette administration trouve ses règles dans les lois budgétaires, dans les lois spéciales

relatives aux recettes et aux dépenses du ministère, dans la loi sur la comptabilité générale de TÉtat et dans les actes qui ont pourvu à l'exécution de celle-ci.

Le budget est l'ensemble des crédits ouverts sur le trésor public pour faire face aux dépenses ordinaires de l'Administration.

Lorsqu'une dépense extraordinaire, une dépense à faire une fois, se présentent, les sommes destinées à les couvrir ne figurent pas au budget, à moins qu'elles n'y soient portées comme dépense temporaire; elles sont allouées par des lois spéciales. Le budget ne comprend donc, en principe, que les dépenses ordinaires, normales. Le budget, on le sait, est annuel et varie plus ou moins chaque année.

II. — Règlement concernant les traitements et les dépenses de service des agents politiques et consulaires, les frais de déplacement, de voyage et de séjour des mêmes agents, ainsi que des fonctionnaires et employés ressortissant au Ministère des Affaires étrangères.

Léopold II, Roi des Belges, A tous présents et à venir. Salut.

Considérant qu'il est devenu nécessaire de réviser d'après les indications de l'expérience et de coordonner les diverses dispositions actuellement en vigueur concernant les traitements et les retenues à opérer sur les traitements de nos agents politiques et consulaires, les frais de déplacement, de voyage et de séjour, ainsi que les dépenses de service à rembourser aux mêmes agents ;

Considérant qu'il y a lieu de régler, en même temps, les frais de déplacement, de voyage et de séjour des fonctionnaires et employés ressortissant au Ministère des Affaires étrangères ;

Revu les arrêtés royaux du 21 noveml)re 1846, du 20 octobre 1858, du 23 juillet 1860, du !•' janvier 1861. du 23 mai 1862, du 22 avril 1867 et du 1»' mars 1873 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères.

Nous avons arrêté et arrêtons :

CIIAriTRE PREMIER.