Chapitre X. Constructions navales. Salaires pour l'en

(1) La nomenclature ci-dessous est celle deTexercice 1889 annexée àTinstruction de la marine du 28 janvier 1889. Gomme les numéros des chapitres peuvent ultérieurement changer, il importe que les agents en indiquent toujours exactement les titres.

TRBTIEN ET L'APPROVISIONNEMENT DELA FLOTTE. — Réparations

directement effectuées aux bâtiments.

Les dépenses de ce chapitre sont acquittées à l'aide de traites de bord. C'est par exception à la règle, et dans les cas rares où le compte n'aurait^ pu en être réglé avant le départ du bâtiment, que les agents diplomatiques ou consulaires sont autorisés à intervenir dans les paiements de Tes*pèce. Ils doivent produire à Tappui de leur réclamation les marchés ou conventions, s'il en a été passé, ainsi qu'un état nominatif décompté par journée et émargé des parties prenantes ou, à défaut, certifié par deux témoins du payement ; ces pièces doivent leur être remises par l'administration du bord du bâtiment qui a commandé la dépense.

Chapitre XVIII. Constructions navales. Approvisionnements DE LA FLOTTE. — Combustibles^ matières premières, objets confectionnés. — Cette dépense se justifie par la production des marchés ou conventions, s'il en est passé pour cet objet, ainsi que par un état détaillé de la fourniture constatant, s'il y a lieu, la prise en charge par le maitre comptable et par la quittance du fournisseur.

Réparations de bâtiments à Vextérieur. — Cette dépense doit être appuyée des marchés ou conventions, s'il y a lieu, par un état détaillé des fournitures et par les quittances des parties prenantes.

Les dépenses afférentes au chapitre XVIII, de même que celles qui concernent le chapitre X, ne sont réglées qu'exceptionnellement par les agents diplomatiques, lorsque les dépenses n'ont pas été acquittées avant le départ des bâtiments.

Chapitre XXV. Travaux hydrauliques, etc. Entretien et SERVICE COURANT. — Loycrdc maisons, de terrains, etc. — Les pièces à produire à l'appui de la dépense sont : i"" la copie de la dépêche ministérielle qui a autorisé la dépense ; 2® une copie certifiée des baux ou conventions de location ; 3*^ les quittances du propriétaire.

Chapitre XXVIl. Vivres. — Achats de vivres à Vextérieur. — Les agents diplomatiques et consulaires ne devant intervenir dans le payement de ces fournitures, que dans les cas rares où le compte n'aurait pas pu en être réglé avant le départ du bâtiment, ils ont à réclamer, avant d'y pourvoir, un état détaillé de la fourniture faite constatant la prise en charge par le maître comptable des vivres embarqués, une copie ou un extrait dûment certifié du marché, la quittance du fournisseur et une copie de la lettre du commandant du bâtiment motivant Tachât.

Chapitre XXIX. Matériel de médecine, de science, d'art et de religion. — Achats de médicaiments, — Il y a lieu de produire à l'appui des dépenses : 1* une copie des ordres d'achats ; 2*" un état détaillé de la fourniture revêtu de la prise en charge par le médecin du bord ; 3® la facture acquittée des fournisseurs.

Traitement des malades provenant des bâtiments de l'Etat.

— Ces dépenses sont justifiées : 1** par la demande faite par le commandant pour le traitement des marins à l'hôpital ; 2® par les états ou mémoires acquittés par les directeurs ou économes des établissements hospitaliers.

Les dépenses de cette nature pour les marins du commerce naufragés ou délaissés, étant considérées comme se rattachantaux dépenses de rapatriement, doivent être classées au chapitre XXXIÏI, frais de passage, etc. (Voir ci-après.)