Chapitre XXXlII. Frais de passage et de transport par

MER, AFFRÈTEMENTS ET FRAIS ACCESSOIRES. — Affrètement, —

Pièces à produire à Tappui des dépenses : contrat d'affrètement ou simple connaissement, et charte-partie portant l'indication des prix et la quantité de marchandises embarquées.

Frais de transport par mer. — Quittance du capitaine affrété ou de la partie ayant droit au payement.

Loyer de bateaux. — Il y a lieu de produire la quittance de la partie prenante ou, à défaut, déclaration motivée de Tagent, ainsi qu'un état indiquant les motifs de la location, le prix du voyage et le prix arrêté.

Frais de passage des officiers ou agents de la marine sur les bâtiments étrangers. — Cette dépense se justifie par une copie de la dépêche ministérielle ou de l'ordre de service dont est porteur l'officier ou agent en voyage ou en mission, ainsi que par la quittance des parties prenantes.

Frais de pilotage ou de remorquage. — Pièces à produire : certificat des autorités du bord constatant le service fait, et reçu du pilotage ou du capitaine remorqueur.

Frais de quarantaine, de patentes de santé, etc. — Pièces : certificat de l'autorité du bord constatant le service fait ; reçu des gardes de santé ou, à défaut, déclarations motivées dûment certifiées.