‹ Guide pratique des consulats (volume 2)Chapitre 2 sur 97 · Débarquement des passagers · texte numérisé non relu

Débarquement des passagers

72 L Gens de mer embarquL-s en cours de voyag-e ,,,-,, 130

722, Négligence des capitaines à se présenter aux consuls , , lîll

§ 2, — Obligationa e^ceptionfiGllEs des capitaines dans certains ats,

721i, flemise des actes de Tëtat civil et des testaments , , , 132

724 Procès- verbauï de disparition et plaintes en désertion, , 134

72^1, Inventaires des eiïets et papiers. , . , , 134

726 » Effets des décèdes ^ , , , 135

727, Salaires des matelots déccdés ,...,,».,, 138

728, Liquidation des successions maritimes 140

72y, Exception applicable aux pafjuebots à vapeur. . » , . 14*1

730, Epaves recueillies en mer .,,.,..,*.. 143

7^L Crimes et délits commis en mer 14[>

732. Rapport spécial en cas de capture ou d'abandon de navire, 148

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