‹ Guide pratique des consulats (volume 2)Chapitre 3 sur 97 · F*f rie des salaires des déserteurs · texte numérisé non relu

F*f rie des salaires des déserteurs

TrUI. Mrtiins absents au moment de l'appareillage 190

7(iO. Arrcsla lion des déserteurs réfugiés en rade 190

76 i. Déserleurs étrangers à bord des navires français. . . . 191

Section IV. — De la sortie des navires.

g {«ir. ^ Dca formalités relatives à Vexpédilion des navires.

7fi2, Remise tin manifeste 192

76J. Uélivnmt(> des expéditions 193

70k Palente de santé 195

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