i7, ^- (passeports des':. I, 4i
— [protection desï, I, 340 et
ETWESt^ES.
™ (frais rJ'), H, *)28.
Evaluation nu cuanï^c:. (Voir/ie«
Examens i>'Aij^nsHio?,\
— des consuls suppléants, î,
— des éle veS'd rop^ma n s , 1 , 3^î .
— des élèvcs-ehanL-cUers, I,
ElAMENS.
— des cleves-intcrpràtefl, I,
— desjeunes de lanj^ues, I, 36.
— des stagiturcs^ I, 2î>.
ExÉCtTiOV.
— des commissions rogaloi-
res, [, K2B et 5tî3.
— des dc'cisiorts en maliC^re
de prises. 11, 910 à 912.
— des ju^'^ements, 1, ^(i 1,562
et :i64.
— des îoift françaises h Tétran-
^ï*r, 1, 5H8, rt 11, 7ii h
ElEMPTJON 1*E TAXES, 1, 408, et H,
944, ExEyUATun dès coNsri s.
— (délivra net* des), 1, i07,
— (frais d"u 1, H 2.
— (refus d'i, 1, 1 l-k
— (retrait des), 1, 114, ExËnaf:Es,
— (clôture desi^ ï, 250.
— (comptabilité par\ I, 250,
— (sp^-cialité des), 11, 620.
EïpfintTfoNs,
— d'acles déposés, 1, 393 et
— d actes de Tétat civil, I,
225 et :io2.
— d^aetes notariés. 1, 427,
— (certilicats d'), I, 470.
— de la correspondance pour
1 es a u l o ri tes ad m i n i strativos fraoçaîses, 1, 280.
— de navires marchands^ IT,
— de prtjcédures d*avarics,
il, 790;
— provisoij-es, II, 800 et 82L
I EïPERTJSIîS.
— judiciaires, I, S34.
I — maritimes, II, 779, 784 et
EsponTATroN.
— (état (\\ 1, I8û.
^ de moruosj 1, 204, 209, et H, 8tJ2.
— de navires, II, 691 et 807.
ExpaÈs
— (envois par), 1, \^1, EîîPVLsroN.
— des étrangers, I, 310.
Gamv i>Ei co^fitiLATs. — TI.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Expulsion.
— des Français des échelles,
Extradition des DtsEnTEUBS, II,
660, 754 et 760.
Extraits.
— d'actes notariés, I, 428.
— de procédures correction-
nelles, 1, 242.
Faillites, I, 566.
Fanaux réglementaires, II, 699.
Fautes disciplinaires, II,. 737.
Faux incident, I, 555.
Fêtes et cérémonies.
— (frais de), 11,928.
Fêtes nationales.
— étrangères, I, 117, et II,
— françaises, 1, 117, et 11,649.
— (pavois et saints pour les),
Feuille de route dfs militaires
et marins, 1, 450.
Feuille de voyage des fonctionnaires COLONIAUX, II, 679.
Feux de position, II, 690.
Fonctionnaires coloniaux voyageant A L*ÉTRANGER.
— (droit au passage des), II,
— (droits des familles des),
— (feuille de roule des), II,
— (frais accessoires de passa-
ges des), II, 678.
— ( — de débarquement des),
— ( — d'embarquementdes),
— ( — de maladie des), II,
— ( — de transport dos ba-
gages), II, 678.
— (indemnité de séjour des),
— (paiements à faire aux), II,
— (passage des domestiques
des), II, 682.
— (règlement des frais de
voyage des), II, 679.
Fonctions.
— des agents consulaires, II,
— des chanceliers, I, 41.
— des consuls-suppléants, I,
— des drograans, I, 38.
— des vice-consuls, I, 30.
— (entrée en), I, 17, 54, 113.
Fonctions des consuls.
— vis-à-vis de la marine de
guerre, II, 646 à 676.
— vis-à-vis de la marine mar-
chande, II, 683 à 874.
— vis-à-vis de leurs nalio-
naux à l'étranger, I, 297 à 616.
Fonctions étrangères.
— (défense aux agents d'ac-
cepter des), I, 63.
Fonctions publiques a l'étranger.
— (défense aux Français d'ac-
cepter des), I, 325.
Fondés de pouvoirs des agents,
Fonds de naufrages et sauvetages.
— (revendication des;, II,
Forces navales.
— (cas d'appel aux), 1, 125, et
— (effet de l'appel aux), II,
— (forme de l'appel aux), II,
— (réquisition des), II, 669.
Forfaits pour les frais de rapatriement de marins , Il ,
Formalités des rapatriements, I,
Format des dépêches, I, 150.
Formules.
— des certificats de vie, I,
465, et II, 644.
— des légalisations, I, 455.
— des passeports, 1, 447.
— des patentes de santé, I,
— des visas, I, 448 et 482.
Fournitures pour la marine, II,
TAULE ALPHABÉTIQUE
Frais.
— d'actes ro<;lamés par des
particuliers, I, 2*29.
— d'arrestations de déser-
teurs, II, 755.
— de bateau, II, 631.
— de bureau, II, 928.
— de capture des déserteurs,
II, 626, 631 et 755.
— de conduite des marins. II,
824, 849 et 850.
— de courriers, fluides, mes-
sagers, I, 260, et II, 934.
— de culte, II, 931.
— de débarquement, embar-
auement et rapatriement des officiers et marins de TEtal, II, 672.
— de déplacement, I, 257 à
— d'entretien de marins dé-
laissés, II, 626 et 631.
— divers pour la marine, II,
— d'établissement, I, 254 à
— d'exequatur, I, 112.
— de ffeôlago, II, 631 et 755.
— d'inhumation de marins,
— d'installation, I, 254.
— de justice, 1, 608, et II, 936.
— de loyers. II, 626 et 927.
— de maladie des marins, II,
631 et 742.
— de passage, I, 261, et II,
— - de pilotage, II, 626 et 631.
— de poste, II, 631 et 928.
— de procédure, 1,545.
— de rapatriement d'indi-
gents, II, 940.
— de rapatriement de marins,
11,631,672, 742 et 857.
— de recouvrement, II, 631
et 927.
— de remorquage, II, 631.
— de représentation pour la
marine, II, 654.
— de route, I, 257.
— de sauvetage, II, 845.
— de séjour, I, 264, et II, 742
— de sépulture, II, 631 et 742.
Frais.
— de serviLV, IT,927ii 942.
— de s 11 bsi a ton ce des marins
déhïissés, H, O^il.
— detélégrn]ihe,Il,D'dlet930.
— de transport de bngfiges
pour les officiers de marine, H, 672.
— id, id. pour les fonction-
naires coloiiiiïuï, U, 678,
— de trïin sport île mobilier,
— de voyage* des agents des
a fTa î re s é l ra n gi; re s, 1,257 il 264.
— de voyage des fonction-
naires colon uiujt* 11,677 & 6S2.
— de vQvage de^ officiers de
mai inc, il, ti~2.
Frais D'lTArîLïssEïnir«r.
— (ri j;ïes L'énéralcs siir les),
j; 2U h 2SG. (Voir Inife/nniiés.) Frais de iioiiTE.
— (droit aux), I, 2!^7.
— (Urif dos^ 1, 25^.
Frais de service.
— (ahonuemonl poiir),n,928.
— (bonlllcatioii suri, 11,927.
— (classillcalion ilc*s\ 11,927,
— (dépt^Tises exliaordiuaires
de), 11, 1120.
— (dépcnsi'S oixlinaires de),
— (élals del, [T, 'ytU
— (jusliricuLion des), 11,941, Frais de vovaue i:t de sj:joub.
— (avances sur), ï, 259.
— en courrier, ï, 260.
— (étot de), l, 263.
— extroortiinaîres, I, 264,
— des foiiotionnnii-es des co-
lonies, !1, 677 à fl82.
— (justification drs), I, 262,
— à bord des paquebots, na-
vires de giiorre et batimenls ma relia nds.I, 261.
— (règles générales sur les),
L 2rï7, et 11,072.
— (tarif des), l, 258.
Français.
— (bâtiments possédés par
dcsl, 11,686.
TABLE ALPHABÉTIQUE
— bâtiments réputés, 11,685.
— (naturalisation à Tétranger
de), I, 324.
— (protection des), I, 31 i, et
II, 66i.
— (qualité de), I, 322 et 323.
(Voir Echelles du Levant, Etran-
Fbancisation.
— (acte de), H, 690.
— coloniale des navires, II,
— paiement des droits d'im-
portation en cas de), II, H02.
— [ji-ovisoire des navires, II,
— (soumission en cas de), II,
Feiaudjjs,
— en matière de douanes, I,
156, 184, et II, 711.
— en matière de poste, I, 155.
FtlONTÏ^MR DE TERRE.
— trf'-gime sanitaire), I, 487.
GaGEH Pr.S CONCIERGES ET GENS DE
servicî:, II, 928.
Garçons de bureau, II, 928.
Gens pe wer.
— {arrestation des), II, 734.
— (cnisse des), II, 637.
— (di'^penses pour les), II,
— (désertion des), II, 660
it753 à 761.
— (emprisonnement des), II,
— îgn^cs et salaire des), II,
727, 743,748, 758, 81 7 et
Gens dk service, II, 928.
Gens non classés, II, 745.
Geolaok,
— (frais de), II, 631 et 755.
Géhatice intérimaire.
— tîM is à fournir en cas de),
— d'une chancellerie, 1,48, et
— d'un consulat étranger, I,
Gérance.
— d'un consulat français, I^
Gérants.
— (admission des), I, 111.
— (avis adonner par les), I,
— (renseignements à fournir
aux) par le titulaire, I,
— (traitement des), I, 79.
Gouvernements territoriaux.
— (changement des), I, 127.
— (intervention des), I, 128.
— (rapports avec les), I, 106 à
Gouverneurs des colonies.
— (légalisations par les), I,
— (rapports avec les) en cas
ae francisation, II, 803.
Grains.
— (rapport sur le commerce
et la production des), I, Grade (avancement de). (Voir
Avancement.) Gratis.
— (actes délivrés), I, 498, et
Griffe de perception, II, 946.
Grosse aventure.
— (contrats de), II, 789.
Grosses d'actes notariés, I, 429.
Guerre.
— (armes de), II, 688.
— (devoirs et relations des
agents en cas de), 1, 129 à 132.
— (munitions de), II, 688.
Guides.
— (frais de), II, 934.
Heures de travail, I, 298.
IIiÉROsoLYMiTAiNS (uavircs), II,
Honneurs a rendre.
— aux consuls, II, 653.
— à la terre, II, 647.
Honoraires des agents consulaires, II, 974.
Hypothèques sur les naviiœs français, II, 806 et 808.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Illuminations.
— (frais d'), II, 928.
Immatriculation.
— (acte d'), I, 333.
— (but de 1'), I, 330.
— (certiacat d'), I, 335.
— (condition de T), I, 332.
— d'office, I, 334.
— (privilèges de T), I, 331.
— (radiation de T), I, 336.
— (registre d'), I, 333.
— (taxe de chancellerie appli-
cable à T), I, 33o.
Immunités consulaires.
— (principes généraux sur
les), I, 4.
Importations.
— (état des), I, ^89.
— de morues à Télranger, II,
— de navires, II, 684.
Impots.
— (payement des), I, 306.
— du timbre, I, 433.
Imputation des frais de rapatriement. ^Voir Rapatriement,)
Inactivité.
— (mise en), ï, 70.
— (traitement d'), l, 84.
Incident. (Voir Faux.)
Incompétence au civil des tribunaux maritimes commerciaux,
Inculpés. {Voir Prévenus.) Indemnités.
— d'embarquement, débar-
quement, séjour, transport de bagagesdes fonctionnaires coloniaux, II, 680-681.
— de premier établissement,
— en cas de perte par force
majeure, I, 256.
— en cas d'incendie, I, 256.
— d'installation, ï, 254.
— en cas de naufrage, I, 256,
et II, 842.
— en cas de sauvetage, II,
842 et 963.
— pour stations navales, II,
Indépendance des agents, I, 11.
Indigènes.
— (protection des) en Levant,
Indigents.
— (rapatriement des), I, 233
— (secoursaux), II, 933 et 940.
Informations.
— à donner aux autorités ter-
ritoriales, I, 122.
— — aux capitaines, I, 288,
et II, 766 à 760.
— — aux collègues étran-
gers, I. 137.
— commerciales, 1,186 et 272.
— maritimes, II, 709.
— politiques, I, 173, 207, 272.
— pour le ministère de l'in-
térieur, 1,221.
— sanitaires, 1, 218.
— sur les adjudications, I,
— sur les céréales, I, 210.
— sur le commerce des mo-
rues, 1,204.
— sur lesfondspublics, 1,219.
— sur les grèves, I, 201.
— sur les paquebots, I, 206.
— sur les pêches, I, 219.
— sur le phylloxéra, I, 203.
— sur le prix du pain et de la
viande, I, 21 1.
— sur les successions, I, 227.
— sur les tabacs, I, 205.
Infractions.
— disciplinaires. II, 737.
— en matière de commande-
ment, H, 695.
— id. de recrutement, l, 488.
Innavigabilité.
— (condamnation pour cause
d'), II, 812.
(Voir Désarmements.) Inspection des consulats, I, 12.
Installation. (Voir Entrée en
fondions et Indemnités.) Institution.
— des chancelleries, I, 41,
— des consulats, I, 1.
— du drogmanat, I, 34.
— des élèves-consuls, I, 21.
— des jeunes de langues, I,
Lv:*.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Institution.
— des secrétaires interprètes,
Institutions charitables et
scientifiques, i, 175.
Instruction.
— en matière de baraterie,
H, 871 et 872.
— en matière de crimes, I,
— en matière de délits, I, 573
— en matièredisciplinaire^ II,
— en matière de piraterie, II,
— en matière de traite, II, 899.
Instructions.
— commerciales, ï, i82et213.
— politiques, I, 177.
Intérêts privés.
— (protection des), I, 226.
Intérim.
— d'une chancellerie, I, 48,
et II, 944.
— d'un consulat étranger, I,
— d'un consulat français, I,
(Voir Gérance.) Interlocutoires, I, 556.
Interprétation du tarif des
chancelleries, I, 243.
Interprètes, I, 3i.
Interrogatoires.
— au civil, I, 552.
— au criminel, I, 577 et 578.
— en cas d'avaries, II, 979.
— en casde naufrages, II, 831.
— en matière de prises, II,
— dos témoins, II, 578.
Interruption des relations diplomatiques, I, 120.
Intervk.ntion des agents.
— en cas de troubles politi-
ques, ï, 128.
— en matière d'abordage, II,
— id. d'avaries, II, 779.
— id. (le dt'barquement et
d'embarquement de marins, II, 7iO.
— id. d'état civil, I, 349. |
Intervention des agents.
— en matière de naufrages,
— - id. de sauvetages, II, 833,
Intervention des bâtiments dk guerre dans les troubles lo- CAUX^ II, G62.
Invalides de la marine.
— (caisse des). II, 637.
— (comptabilité des), II, 638.
— (envoi de fonds), II, 638.
— (paiements pour les), II,
I — (pensionnaires des), II, I 642.
— (recettes des), H. 637.
' — (retenues des), en cas de I prises, II, 918.
I — (service des), II, 637 à 645. I — (taxations des) pour les
consuls et chanceliers,
Inventaires.
— d'effets et papiers de ma-
rins, II, 725.
— des marchandises sauvées,
— du mobilier de chancelle-
rie, I, 265.
— du mobilier de l'Etat, I,
— (inscription sur les),1, 266 .
— (récolement des), I, 265.
— responsabilité des consuls
pour les), 260.
Janissaires.
— (entretien et solde des), II,
Jet a la mer, 11, 781.
Jeunes de lasgles.
— (institution des), I, 34.
Jours flriés.
— (observation des), I, 406.
Jours de travail, I, 298.
Jugements consulaires.
— (appel (les), 1, 5:i0, 500,599.
— civils, ï, 551.
— commerciaux.
correctionnels, I, 596 définitifs, I, 590 des délits et contraventions, I, 590 à 601.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Jugements consulaires.
— (exécution des}, I, 561 et
— (forme et prononcé des),
— (opposition aux), I, 558 et
— par contumace, I, 606,
— par défaut, I, 597.
— (prononcé des), I, 593.
— (publicité des), I, 605.
— (signification des), I, 557.
— sur appel, I, 601.
— (recours en cassation con-
tre les), I, 598.
Jugements des tribunaux, maritimes COMMERCIAUX, II, 737.
Juridiction.
— arbitrale, I, 527.
— (base de la), I, 523 et 609.
— civile, I, 536 à 568.
— correctionnelle et crimi-
nelle, I, 569 à 608.
— en Barbarie, I, 535 à 608.
— en Chine, I, 609 à 615.
— en chrétienté, 1, 523 à 534.
— en Egypte, I, 543.
— en Levant, I, 535 à 608.
— h Mascate, I, 609.
— en Perse, I, 616.
— à Siam, I, 600.
— (limites de la), 1,524 et536.
— en matière maritime, I,
524, et II, 737.
— surles gens de mer, 11,737.
— volontaire, 1,526.
Juridiction en ciirltienté (actes
de).
— actes du ministère de
juge, I, 523 à 528.
— actes conservatoires, 1,529
— administration des succes-
sions, I, 531 à 534.
— exécution des commissions
rogatoires, I, 528.
— expertises, dépôts et sé-
questres, I, 530.
— organisation des tutelles,
— protection des absents, I,
Juridiction en Extrk.me-Orient.
— civile, 1, 610.
Juridiction en Extrême-Orient..
— criminelle, I, 611.
— en cas de contestations
entre Français et étrangers, I, 614.
— en cas de contestations
entre Français et indigènes, I, 613.
— en matière de haute police,
— au point de vue du régime
des concessions, I, 615.
Juridiction en Levant et en Barbarie.
— (actes conservatoires de) en
matièrecivileetcommerciale (faillites, tutelles, successions), I, 565-^66.
— en matière civile et com-
merciale, I, 536 à 568.
— en matière correctionnelle
et criminelle, I, 569 à
— volontaire, I, 567.
Justifications a fournir pour
revendiquer.
— les fonds provenant de nau-
frages, 843.
— les objets sauvetés, 838.
Justification de dépenses.
— des chancelleries, II, 631
et 941.
— de frais de service, II,94i.
— de frais de voyage, I, 262.
— de la marine, II, 631.
— des naufrages, II, 847.
— de sauvetage, II, 838 et
Légalisations.
— (compétence pour les), I,
— considérations générales
surles), I, 452.
— (dispenses de) pour les
agents consulaires, II, 96 k
— (distinction entre les visas
et les), I, 461.
— des actes passés en chan-
cellerie, I, 457.
— des actes des autorités
françaises, I, 459.
TAULE ALPHABÉTIQUE
Légalisations.
— des signatures des agents
au dehors, I. 241 et 458.
— id.en France, I, 240
— id. de particuliers, I, 454.
— (enregistrement des), 1,456.
— (formule des), I, 45;>.
— par lesautorités coloniales,
— limites des obligations des
agents, I, 453.
Légations étrangères (lettres
des). (Voir ce mot).
Lettres confidentielles.
-— (numérotage des), I, 147.
Lettres de marque.
— (délivrance des), II, 875.
— (retrait des), II, 88t.
Lettres officielles.
— aux autorités territoriales,
— remises aux capitaines, II,
Lettres particuliiîres
— (envoi par mer des), 11,775.
— (envoi sous couvert offi-
ciel des; aux armateurs, 1, 155.
— id. id. des congrégations,
— id. id. des légations étran-
gères, 1, 155.
— à des marins, II, 765.
Levant et barbarie.
— (application des lois nou-
velles en), I, 568.
-— (commissions rogatoires en), I, 563.
— (compétence des consuls
en matière civile en), I,
— (id. des consuls en matière
criminelle, et correctionnelle en), 1, :i69.
— (id. du tribunal consulaire
au civil en), 1, 537.
— (composition du tribunal
au civil en), 1, 538.
— (id. au correctionnel en), I,
— (contestations entre Fran-
çais et étrangers en), I, 541-544.
Levant et Barbarie.
— (débats avec le consul en),
— (députés en), ï, 320 et 321.
— (expulsion des échelles du),
— (frais de justice et de pro-
cédure en), I, 545 et 608.
— (instruction des contraven-
tions, délits et crimes en), 1,573 à 589.
— (jugement des contraven-
tions et délits en), I, 590 à 601
— (jugement des crimes en),
— (juridiction en), I, 535 à
— (mariages en), ï, 375.
— (mise en accusation en), I,
— (nation en), I, 318.
— (passeports pour le), I, 315.
— (peines en), I, 607.
— (police des échelles du), I,
— (poursuite des crimes et
délits en), 1,569 à 572.
— (procédure au civil en), I,
— (régime légal des Fran-
çais en), I, 535.
— (résidence en), I, 314.
— (tenue des assemblées na-
tionales en), I, 319.
Levantins.
— (protection des), I, 346.
Levée des scellés.
— en cas de prises, II, 908.
— en cas de succession, I,
Libération des armateurs. (Voir
Armements en course.) Liquidation.
— (compte provisoire de) de
sauvetage, II, 844.
— de croisières, II, 917 à
— de prises, II, 913 à 916.
— des retraites, I, 253.
— de sauvetage, II, 844 à ^ 848.
— cîe successions, I, 227, 531
et 565, et II, 728.
TABLE ALFHACETItJCE
Licjn DATION,
— ^ tics traîtoniontfiT ï, 252.
LiQti DATION HES t:noisiÈUEa [oporalions ûc] :
— compte de liquida lion, M,
— compte h roadré h la ma-
rine, 11, \m.
— encoucogomoiiia aux équi*
pages, îl, 92 L
— libération des armateurs,
— p« r ts TV. ve II a ti L a u X éq u i pa -
^ea, ll/jn.
— l'eparlilion des produits,
— retenue? des invalides, II,
— versements' en chancelle-
rie, II, 022.
LrQUiDATioN Des riiisE5 (opérations de)
— compte de liquidation^ 11^
—* envoi dc!^ fonds. II, 91 S.
— répartition pîtriiolle des
prises, Jt, VM4.
— taxnlionsde cïiûncclleries,
LivuEs de détail des recettes, II,
— de punition, 11, 734.
— de remboursement de dé-
pôts, II, m^.
— d e d é pe h ses des n a u f r uge s,
II, 83L Lois militaires (application des), 1, 48S îi ollJ.
— nouvelles dans It- Levant
(application des;, I, 568,
— de police et de sûreté, L
— riiR^issiml les actos, \, 303,
— sur l atténuation des pei-
nes, IL *3T-
— (soumissions au s), I, 304'*
— (traduction des;, 1, tOS,
— j transmission des), I, 197.
Loyers de battra», IL tiJO.
— de chancellerie, H, 928-
— de rartf^asitiîï, II, *i2!j.
Magasins 'loyers do)^ 11^ OM.
Malades uaess^^s \ minE,
— marins de TPLtat, 11, 670.
— marins du commerce, |ï,
742et77(ï.
— - domestiques civils. II, 07L
— {paiement du salttire des),
li, 743.
— 'traitement des)j 11, 743, Maladies kpiuémïvleï*,
— (inforniatîous sur lesj, I,
Manifestes.
— {enrej^istrement des., II,
j -^ (rédaction en chancellerie I des), 11,763.
I — (l'iy^les gciiéralos sur les),
— (remise des) k l'arrivée, U,
— (remise des J au départ^ II,
MAUCHA.NttlSES.
— fcerlillcats pour), I, 409 à
— neutres, 1, 131,
— (vente des) en cas d'ava-
ries, IL 7S8.
MauGHKS De FOtJlUVlTUBES.
^~ (passation des^, 11, 624.
— (pièces justilîealive:5 des),
11, 62:k M A hg 1 N A L KS (anal y ses) , ( Voi r Cor-
