II, 62Q
— (style des), I, 158.
— télégraphiques, I, 157.
— (transmission des), I, 157.
Dépenses.
— (abonnement des), II, 928.
— d'avaries, II, 785.
— des bâtiments de guerre,
II, 623 à 625.
-- de chancellerie, II, 727 à 9i2
— (états de), II, 635 et 941.
— extraordinaires pour les
alTaires étrangères, II, ■ 929.
— extraordinaires pour la ma-
rine, II, 632.
— frais de service, II, 927.
— des invalides, II, 640 à 645.
— (justification des), II, 631
— pour correspondants ad-
ministratits, II, 936.
— pour navires marchands,
— (ordonnancement des), I,
— de sauvetage, II, 836.
— secrètes, II, 942.
Dépenses de la marine.
— avancées dans les consu-
lats, II, 633.
— (classification des), II, 628.
— (états des), II, 635.
— extraordinaires, II, 632.
— (justification des), II, 631.
— (nature des), II, 626.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Dépenses z>e: l\ martne.
— (nomenclnturedesK 11/631 .
— par chapitre, II, B30.
— par exercice, U, 620.
^ (rêcapituLatioQdes), 11,635.
— (rcmboursemenl des), II,
— soldéeîà en traites, II, 632
et 634.
Dépendes t>^s jNVAL[Di£!i^.
— pour les caisses des prises
et gens de mer, 11, 640*
— ponriacaissedesiavalidcs,
M, 041 et 64:K DÉPLAGËMt^rfT (frais de).
— (avances sur), 1, 230.
— (droit aux), I, 251.
— étals desi, 1, 26 J.
— (justincatîon des), I, 262.
-^ (tari/ des), I, 25a.
Dépôt,
— (actes de), 1, 506 et 515.
— (avis de), I, 508.
— d'actes de Tétat civil, I,
3U0, et II, 658 et 723,
— d'actes dressés en mer, I,
mi et II, 658, 723.
— d'actes publics, I, 434*
— d'acte sous seing- privé, I,
— dea canna is3eraeots,îî, 766,
— en nature, L i^OÛ, et il, 954.
— en numéraire, 1, 306, et II,
— d'objets non n^alisables en
numéraire. I, TAl.
^ d'office, I, 503.
— de pièces, I, 4J4.
^ de papiers et objets non réaiiaablesen numéraire^ I, 517.
— depapiersde bord, I, 280,
et H, 716
— de priseSj II, 932.
— de procès- verba«3L de dis-
parition, II, fî39 et 724.
— de testaments, I, 424, 426,
et II, 658.
— {comptabilité des], ÏJ, 054.
— (conservation des). I, 424,
435 el500.
^ (contrôiedes), 1,504 et 510, et II, 034.
Dépôt.
— (conversion en ti^ites des
fonds provenant de), 1, 520, et II, 1)54.
— (délégation du contrôle en
cas de), 1, 304.
— (droits de). 1, 506.
— (dui-éedca), K 506 et 514.
— (envoi desi, I, 227.
— (envoi en France des fonds
provenant de), I, 530.
— (élats administratifs de), I,
— (états comptables de), Ij
516, et 11,034.
— (état des} en nature, 1, 243
et 316, et U, 950.
— (état des| en numéraire, I,
243 et 516, et 11.030.
— (état des) de titres et pa-
piers. I, 2V3,
— ( état de) tes lame n ts ologra-
phesetmystiques, 1,243.
— (évaluation des), 1, 507.
— (garde desj, I, 435 et 509
et 424.
*" (justiPication des), I, 521.
— (lég-islation sur les), I, SOi.
— maritimes, I, 518.
— (mouvement desi, I, 5(6,
— (oh1i|^ation de la Iransmia-
sion des), I, 519.
— (obligations des chance*
liera pour les;, I, 504, ^ (perle de}, I, 3H.
— (pièces justificatives des),
-^ ( pro ct*s- ve rba u x d e i , 1 , 506 , et II, 639, tî6iï et 724.
— (réception}. I. 434 et 306.
— (refrislre» dos], I, 506, 315^
et lï, 034.
— (remboursement des), ï.
— (responsabilité pour les)^
I, 437 et 512.
— (retrait des), l, 513.
— aaices de), l, 506.
-^ .transmission desj, I, 519 il 521.
— (vente des), I, 5 M.
— (véritlcatioadesï, I, 310, et
— volontaires, I, 505,
TABLE ALPHABÉTIQUE
DÉPUTÉS EN Levant.
— (élections des), I, 320.
— (fonctions des), I, 321.
— (rang des), I, 321.
Désarmement de navires.
— (acomptes en cas de), II,
— par suite d'abandon, II,
— par suite d'arrêt de prince,
— par suite de condamnation,
— par suite de confiscation,
— par suite d'exportation^ II,
— par suite d'innavigabilité,
— par suite de naufrage, II,
— par suite de saisie, 11,810.
— par suite de transformation
d'armement, II, 826.
— par suite de vente volon-
taire, II, 808.
— par suite de vente forcée,
— (envoi des fonds provenant
de), II, 816.
— (établissement des dé-
comptes en cas de), II,
— (états de décompte de
solde en cas de), II, 818.
— (paiement des salaires en
cas de), H, 818.
— (rapatriement de l'équipage
en cas de), II, 815.
— (règles générales sur les),
II, 807 à 819.
— (renvoi en France des pa-
fiers de bord en cas ae), I, 814.
- retrait des papiers de bord en cas de), II, 814.
— (revue de l'équipage en cas
de), II, 815.
— rrôles de), II, 819.
— (versement des décomptes
en cas de), 815 et 816.
Déserteurs.
— (amnistie des), I, 502, et
Déserteurs.
— (arresUtion des), II, 660,
754 et 760.
— de l'armée de terre^ I, 502.
— de la marine marchande,
II, 753 à 761.
— de la marine militaire, II,
— (dénonciation des), 11,753.
^- (embarquement des) , à
bord des navires de commerce, II, 660.
— étrangers, II, 761.
— (frais de capture), 11,755.
— (geôlage des), II, 660 et
— (mention sur le rôle des),
— (rapatriement des), I, 501,
et II, 938.
— (réclamation par les con-
suis des). II, 736.
— (réintégration à bord des),
— (salaires des), II, 758.
- (soumission des), I, 502, et
Désertion.
— (plaintes en). II, 660 et
Désordres.
— abord des navires, II, 709
et 736.
— à terre, I, 124.
Détention.
— des paquebots, I, 295.
— des prévenus, I, 575.
— préventive des gens de
mer et passagers, II, Détraction.
— (droit de), I, 308.
Devoirs généraux.
— des agents consulaires, II,
— des chanceliers. II, 41 et
— des consuls, I, 115 à 132,
et II, 829, 849 et 899.
— des consuls suppléants, I,
— des drogmans, I, 38.
— des jeunes de langues, I,
TABLE ALPHABÉTIOUE
Deyoihs généraux.
— des secrétaires interprètes,
Direction des consulats et des
AFFAIRES commerciales.
— (attributions de la), I, 444.
— (rapports avec la), I, 482 à
Direction politique et du contentieux.
— (attributions de laj, I, 144.
— (rapports avec la), I, 173 à
Disparition.
— (procès-verbaux de), 11,659
Dispenses.
— pour le service militaire,
— d'autorisation de séjour, I,
— de patentes de santé, I,
Dispenses pour les mariages.
— d'âge, I, 378.
— de publication, I, 374.
Disponibilité. (Voir Inactivité.) Dispositions communes a tous les
agents.
— conservation du domicile
en France, I, 58.
— congés, I, 69.
— défense d^accepter des fonc-
tions étrangères, I^ 63.
— — d'accepter des man-
dats particuliers, I,
— — d'acheter des biens-
fonds, I, 61.
— — d'acheter des esclaves,
— — d'acheter des objets
provenant de naufrage ou successions, 1,67.
— — de faire le commerce,
— — de faire des emprunts,
— — de s'intéresser dans
les armements en course, I, 66.
— exemption de la tutelle,
Dispositions communes.
— peines disciplinaires, I, 70.
— permission pour se marier,
— positions d'activité et dis-
ponibilité, I, 70.
— sortie des cadres, I, 71.
Dispositions réglementaires.
— concernant les bateaux de
plaisance, II, 703.
— — les bateaux à vapeur,
— — les embarquements sur
navires étrangers, II, 858.
— — la navigation dans les
mers lointaines, II,
— — les manifestes, II, 713.
Distinctions honorifiques, 1, 170, Division des archives.
— (attributions de la), I, 144.
— (rapports avec la), I, 245 à
Division des fonds et de la comptabilité.
— (attributions de la), I, 144
et 248.
— (rapports avec la), I, 248 à
Divorce,
— (mention de), I, 357.
— (transcription de), I, 382.
Documents officiels.
— (achats de), II, 937.
— (envoi de),I, 197, 200, 221.
— (traduction des), I, 198.
Domestiques.
— des fonctionnaires colo-
niaux, II, 682.
— des officiers de marine, II,
Domicile des agents, I, 59.
DONATIVES.
— (frais de), II, 928.
Douanes.
— (fraudes de), I, 156, 184, et
Drogmans.
— (avancement des), I, 36.
— (brevet et prix décernés
aux), I, 37.
— chanceliers, I, 56.
— (classe des), I, 36.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Drogmans.
— (congé des), I, 69.
— (costume oriental), I, 39.
— (devoirs des), I, 38.
— (fonctions des), I, 38.
— (grade de vice-consul des),
— (grade personnel de con-
sul des), I, 37.
— (institutions des), I, 34.
— (nombre des), I, 34.
— (nomination des), I, 34.
— (obligations des), I, 38.
— (rang des), I, 40.
— (recrutement des), I, 36.
— (retraite des), I, 93.
— (traitement des), I, 81 et
— (uniforme des), 1, 104.
Droits.
— d'aubaine et de détraction,
— de chancellerie, I, 243, et
— civils, I, 307.
— des consuls pour l'admi-
nistration des naufrages, H, 820.
— des consuls pour le règle-
ment des avaries, II,
— de dépôt, I, 506.
— des familles des fonction-
naires, I, 257, et II, 681.
— des fonctionnaires colo-
niaux au passage , II,
— de faire le commerce, I,
— de haute police, I, 317.
— de police sur les navires
de commerce, II, 657 et
— de protection, I, 311.
— de recouvrement, II, 627
et 927.
Droits de chancellerie.
— (application des), I, 243.
— (change sur les), II, 951 et
— (exemption des), I, 944.
— (griffe de perception des),
— (perception des), II, 944.
Droits de chancellerie.
— (réduction des), II, 944.
— (registres pour les), II, 945.
— (remboursement), II, 948.
— (solvit des), II, 946.
— (tarif des), I, 243.
— (traites représentant les),
— (versement au trésor des),
Duplicata.
— (des dépêches), I, 153.
— (des états comptables), II,
Echange de prisonniers, II, 897.
Echange de visites.
— avec les commandants, II,
— avec les consuls, I, i 33 et
Echantillons.
— (envoi d'), I, 195.
Echelles du Levant.
— (expulsion des), I, 317.
— (passeports pour les), I,
— (police des), I, 316.
— (protection dans les^,I, 343
— (résidence dans les), I,
(Voir Juridiction.) Echouement.
— (différence de V) avec le
naufrage, II, 828.
EcROU des condamnés. (Voir Con-
damnés,) Effets.
— (abandon d'), 11,674.
— de l'appel aux forces nava-
les, II, 668.
— de matelots décédés, IL
— et papiers (inventaire des),
II, 725 et 726. Effets de commerce.
— (recouvrementdes),II,840.
Egypte. (Voir Juridiction,) Elections en Levant, I, 320.
Elèves drogmans et élèves interprètes.
— (avancement des), I, 36.
TABLE ALPBABKTIOtlB
Elèves* dhogmans.
— (insLitutïon des), I, 34.
— (recrulemenl desi, Ij 36* ë>ibahoOt I, 132.
Ebi b a n ùL^ EM EN"rJS .
— fcertificals d'j, I, 470.
-^ chirurgiens, 11, H(J7 et 8*23.
— de colTres à médicamenta,
II, 697 et 823,
— des condamQéa^ t, 600.
— des consuls, 1, 261*
— en cours de vovage, II,
— de fanaux, II, 699.
— deronctionnaii-escoloiiiaiix
11,678 -^ des marins, IK 721,750.
' — des mousses, II, 6!^B.
^ de movt'iis de Siiuveta^e,
^ des novices, 11, 696.
— d^office par les consuls, I»
2ÎI2, et II, 773,
— de passagers. ï, 290, et II,
6bi, 721, 772.
— de prévenus de crtmeSf I^
— sur navires étrangers, II,
Sr.H & 860.
— sur les navires de guerre,
II, 663 et 665.
EhBAUQLIEME.NTS SUïl NAVIRES
— (rapatriemenl en cas d')^
— < règles générales sur les),
11, mn.
— (remise des salaire» et suc-
cessions en cas d'), II,
Emel.tes. (Voir Troubles tor^ux.) Emigraïsts, I, 4^(1, et il, 697- EMicr\A'i'iow-
— (contralsd'., tenant lieu de
passeports, 1, 451.
EMMACAi^TNEMKNT DtiS OBJETS SAU- VÉS, (Voir Sativetnijcs.)
Emploi dks tiKLs étbasgebs, II, S65.
EsiPBlflOSNEME>T.
— des inculpés, I, 57!îet 602,
— des ^--ens de mer ordonné
par le consul^ 11, 73L
Emprunts.
— pour cauae d'avaries, 11^
— défend«!>au\ agents, I, 65.
— à la grosse aventure. 11,
EnCOLIïAGEMENTS aux ÉQUirAGES,
[Voir Equipages et PrUes.) Enfants.
— (exposition des), I^ 358.
-^ (léc^itîmation par mariage
des), 1, 38L ' — mort-nés, I, 3S8.
— (présentation des)» I, 3S9.
— (reconnaissance des), ï,
363, 381 et 389.
EnGAGIÎHESTS VOLONtAllŒS, I, 500.
Enquétks.
— judiciaires, 1, 556.
— après tiaufragtïs, lî, 831.
ENnE^:llSTlu:ME^T.
— des certificats d*origine, I,
— des certificats de Tie, I,
— des légalisations, I, 4^6.
— des passeports, 1,446.
Enth^e e\ fonctions,
— des cïianceliers, I, 54.
— des consuls, I, 17, 113 et
Entoepôt,
— (marchandises d'}, I, 471.
ENTBtTJEX ni; PAVILLON, 11, 928*
Envois,
^ des actes de Tétat civil, I,
225 et 352.
-^ des comptesde sauvetages,
— des dépécties, 1, 157.
— des dépots, K 227.
— d'échantillons, î, 195,
— ^ des états de comptabilité pour la marine, II, 636.
— des fonds provenant de
prises. H, 915.
— des lettres en cas de prises,
— du mémoire commercialan-
nuel, 1, 187, -- des notes périodiques, I, 196,
— de pièces au port d*arme-
ment (prises). H, 906*
TABLE ALPHABÉTIQUE
Envois.
— de pièces à la marine, II,
— de prévenus en France, I,
603, et II, 737.
— des registres d'état civil, I,
225 et 352.
— des registres d'actes nota-
riés, I, 225.
Epaves recueillies en mer.
— (transport des), II, 730.
— (vente des), II, 730.
Epoque de l'envoi de la comptabilité.
— pou ries affaires étransrères,
— pour la marine, II, 636.
Equipages.
— (composition des), II, 694,
721,801, 824 et 879.
— (contestations des) avec
les capitaines, II, 735.
—- des corsaires, II, 879.
— (encouragements aux), II,
— (interrogatoire des) en cas
d'avarie, II, 778.
— (id.) en cas de naufrafires,
— (id.) en cas d« prises, II,
— (mouvements dans les), II,
— (police des), I, 214, et II,
720, 734 et 880.
— (rapatriement des), II, 849
à 858 et 860.
— (réclamations des), II, 735.
— (rôles d'), II, 740, 799 et
— (salaires des), II, 727, 743,
— (secours aux), II, 837.
(Voir Gens de mer, Naufrages.)
Escales.
— (voyages d'), II, 717.
Esclaves.
— (possession d'}, I, 64 et
— (transport des), I, 291, et
(Voir Traite des noirs,) Escortes.
— (frais d'), 11,934.
Estafettes.
— (expéditions par), I, 157.
Etablissements.
— commerciaux, I, 309.
— (chefs d') consulaires, 1, 10.
— consulaires, I, 9.
— du tarif des chancelleries,
— (frais d'), I, 254 à 256.
— religieux, I, 176 et 344.
Etat civil.
— (actes de 1'), I, 349 à 399,
et II, 658 et 723.
— (compétence pour les ac-
tes de l'j, I, 349 et 389.
— (dépôt des actes de 1'), I,
390, et II, 658 et 723.
— (incompétence pour les ac-
tes de r), I, 355.
— (rectification des actes de
(Voir AcleSy Bâtiments de guerre y Navires marchands. Registres.) Etats de comptabilité, II, 636 et
Etats périodiques.
— des actes établis, I, 243, et
II, 958 et 959.
— des chargements de mo-
rues, I, 209.
— des chemins de fer, I| 222.
— de commerce, I, 188.
— de comptabilité de chan-
cellerie, II, 959.
— id. de frais de service, II,
— de décompte de solde, II,
— de dépenses pour la ma-
rine, II, 630, 635 et 636.
— de dépôts en numéraire et
en nature, I, 243 et 516.
— des exportations, I, 189.
— des fondspublics, 1,208.
— des importations, I, 189.
— de liquidation de dépenses
des naufrages, II, 845.
— de navigation, I, 188, 191,
et II, 708.
— de personnel, I, 83, et II,
— de population, I, 223.
— des principales industries,
TABLE ALPHABF.TIUL ti
Etats PÈtiïODiQUKs,
— des prijici pelles miircbao-
— ' d(? prises. II, (100,
— du pi'ix du paîn, I, 211.
— îd. de lu viande, 1» 211*
— des n?ce tles d'aijencDS con-
sulahcs* Il 2i3, et II, 9TS,
— pour le rocruLement mili-
taire-, I, 48^.
— df* reiiseï jif ne ment pour les
naufray'es, II. 831.
— des taxes opnïi<in^c*s^ 1^
243, et lLU:i8 et 9T9,
— des testameots déposés, 1,
— des titres et pnplers dépo-
sés, I, 24:i.
— des valeurs mobilières, 1,
— par chapitrée, 11, 6^10,
— (rédflcLïon desi, 1, 1^3-
— {transmissron des), 1, 188,
et H, Sali.
EtIQUIHTE INTEKNATIOXALU, I, 1 il
et i42.
ETnANGRHS-
^ (actes concernant les), 1,
— (admission des), 1, 30u.
— (condition desJ, 1, 30S.
— déserteurs, 11, 761.
— (embar*[uoments sur des
nî(Vïres), 11, h^fH h Sm,
— (expulsion deai, l,3rï.
" (mariai^'e desu I, 3fJ9, 383,
— marins. II, TSi), 76 1, 80t,
