SOLVITDES DROITS DE CHANCELLE- RIE, II

Soumission.

— des déserteurs, I, 502, et

— aux lois de police, I, 304.

— pour le paiement des droits

d'importation, II, 802.

Stage.

— (admission au), I, 25.

— (exclusion du), I, 25.

Stations navales.

— (allocations pour les), II,.

— (appel aux), I, 125, et II»

Statistique militaire, I, 174.

Style.

— des actes notariés, l, 413.

— des communications écri-

tes, I, 120.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Style.

— des dépêches et rapports,

Subordination.

— des chanceliers, I, 46.

— des élèves consuls, I, 27 et

— réciproque des agents, I,

il, 269, 270.

Subventions et secours.

— aux indigents, II, 933 et

— aux équipages naufragés,

H, 837 et 840.

— aux établissements reli-

gieux, II, 932.

— aux militaires, I, 501,

Successions.

— ab intestat, I, 533.

— (administration des) par

les agents consulaires, H, 966.

— (id.) parles consuls, I, 531

et 565.

— de passagers décédés sur

les paquebots, II, 729.

— (inventaire des), 11,725.

— (produits de), I, 534.

— (renseignements sur les),

— testamentaires, I, 532.

Successions maritimes.

— (compte détaillé des), II,

— (envoi du dossier à la ma-

rine), II, 728.

— (envoi des fonds en traites),

— (exception applicable aux)

ouvertes sur les bâtiments à vapeur. II, 729.

— (liquidation des), II, 728,

Surcharges.

— d'actes notariés, I, 412.

— de patentes, I, 485.

— de pièces comptables, II,

631 et 941.

Surveillancb,

— des agents consulaires, II.

— en cas d'avaries, II, 782.

— des paquebots, I, 287.

Suspension.

— des Hgents consulaires, I^

loo;

— des chanceliers, T, 47,

— des drogmans, I, 38.

— de^ consuls supputants, I,

— des capitaines par les cou-'

suis, II. 73V.

— des vice-consuls, I, 70, et