II, 8HL

— (dépenses pour les), II, 640.

— (dépôts Ueï, IL 909.

— ennemies^ 11, HS;i.

— (éUts des), 11, M6,

— (envoi des) an porL d'ar-

inemt^iiL, H, Hrt5.

— (interrcj^^'jlûire en matière

de). II, 003

— (liquidfiUon desi, ll,913et

— (mise sous scellés des), ÎTj

— neutres, II, 88:1.

— (parts (le), II, 0(7,

— (procédure pour les), U,

903 cl W9.

— (produits de), II, 015.

— rançonnées^ II, 853

— recoussées, I, 885,

— (répartition deï, II, 914 et

— (restitution des), II, 011,

— (retenues pou r les in valides

en ciis de s ïl, iH8.

— sans lettre de marque^ II,

— sous pavillon tiers, II,

— (transaction en matière

de). 11, UOo,

— (vente des), 11, 900,

TABLE ALPHABÉTIQUE

Prisonniers de guerre.

— (conservation des), II, 895.

— d»* corsaires, II, 886.

— (échange des), II, 897.

— (remise des), II, 896, 898.

retenus en otage, II, 894.

Prisons (frais de), II, 631 et 755.

Privilèges et immunités.

— des agents consulaires, I,

— des bâliments de guerre,

— des consuls, I, 4.

— de rimmatriculation, 1,331.

— des paquebots, I, 296.

Prix courants.

— des bestiaux, I, 211.

— des fonds publics, I, 208.

— dupa'n, I, 211.

— des principales marchan-

dises, I, 190.

— des valeurs mobilières, I,

— de la viande, I, 211.

Procédures administratives.

— d'avaries, II, 776 à 798.

— de prises, II, 900 à 912.

— de sauvetages, II, 832 à

Procédures judiciaires.

— (clôture des), I, 579.

— (communication des),I,242

— (envoi en France des),I,242

et 580.

— (instruction), I, 523 à 616.

— par contumace, I, 606.

— devant les tribunaux mari-

times commerciaux, II, Procès.

— enire Français, I, 536.

— entre Françaisetétrangers,

1, 5U et544,613 et 614.

Procès-verbal.

— d'adoption, I, 367,

— d'audience, I, 594.

— de dépôt, 1,391, 506, 510,

— de disparition, II, 659 et

— de naufrage, II, 831.

— de remise de service, I,

Produits.

— de pêche, II, 862 à 864.

— de prises, II, 909 à 925.

— de sauvetage, II, 675 et

Protection.

— à l'étranger, ï, 311.

— des absents, I, 529.

— desAlgériens, 1,337 et 338.

— des étrangers, I, 340 et

— des indigènes, I, 345.

— des intérêts privés, I, 226.

— des Levantins, I, 346.

— des nationaux par les bâ-

timents de guerre, II,

— des prêtres, I, 344.

— des rayas, I, 345.

— des religieux, I, 344.

— en cas de guerre, I, 342.

— en cas de rupture des re-

lations, I, 341.

— en Levant, I, 343 à 348.

— (limite de la), I, 339.

— (patente de), I, 348.

— (principe de la), I, 311.

— (registre de), I, 348.

— (retrait de), I, 348.

Protêts contre les consuls, î,

Protêts d'avaries, II, 778.

Protocole.

— (bureau du), I, 144.

— des actes notariés, I, 411.

— des dépêches, 1, 159.

Publications.

— de mariage, 1, 371.

— périodiques, I, 200.

— des travaux consulaires, I,

Publicité.

— de l'audience, I, 550.

— des jugements, I, 605.

Qualité de Français.

— (jouissance de la), I, 322.

— (perte de la), I, 323.

Qualités requises.

— pour contracter mariage,

— pour être reconnu, 1, 364.

— pour reconnaître, I, 364.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Questions.

— de personnel, I, 168. — réservées, I, 164.

Quittances a souche pour recettes DE chancellerie, II, 945.

Quotité des pensions de retraite, I, 93.

Radiation des registres d'immatriculation, I, 336.

Rançons.

— (règles générales sur les),

II, 890 à 894.

— (traités de), II, 891.

Rang des chanceliers, I, 57.

— des consuls, I, 20 et 141.

— des consuls suppléants, I,

— des députés en Levant, I,

— des drogmans et interprè-

tes, I, 40.

Rapatriement.

— d'aliénés, 1, 237.

— au compte des affaires

étrangères, I, 233.

— au compte des colonies, I,

— au compte de la guerre, I,

— au compte de Tintérieur,

— au compte de la marine,

— à destination de l'Algérie,

— à destination des colonies,

— (devoirs des capitaines en

cas de), II, 850.

— (id. des consuls en cas de),

— (forfait pour les frais de),

— (frais de), II, 938 et 940.

— (imputation des frais de),

— des indigents, I, 233.

— des marins étrangers, II,

— des marins français, II,

670, 672, 676, 815, 826, 849 h 857, et 859.

Rapatriejïevt.

— des millttiires, I, 501.

— par ria vires de guerre^ lî,

— par navires marc Lia nds

étrangt^rs, 11^ 853,

— par uavirps marchands*

ft'uiiçâis, 1i, 852.

— par paquehots-poate, lî,

— par torre, H. R55

— par voie indirecte, 11, 854,

— d'office, K '234

— (régîtes générales sur Jes)^

I, 23G, et 11, M49 f) 850.

— (secours rn cas de), I, 501,

etîï, 851.

Rapports t:i>MMKiu:iAux, \^ 187, 194, 196, 210, (Voir lu formations.)

Rapports des consuls.

— avec leâ outorités adminia*

trativeif, 1, 27fi h 284.

— avec le» autr>nti>is frart-

çaiaes, I, 26H h 284.

— avec les autorités mari-

times, I, -IVèh 2>\2.

— avec les âiiloritr-s sarii-

tnirea, I, 277 et 278.

— avec les au Irrités terrilo-

rialHs, I, H8.

— avec le cabinet, 1^ 162 li

— avec les chpfs d'étnbï is.se-

ment, I, 208 il 274,

— avec leurs colir^fl;ue3 étran-

gers, [, \2:{ h 142

— avec leurs collègues fran-

çais, K 275.

— avec la division des ar-

chiveti, I, 2VH h 2V7

— avec lii direction des Con-

sulats, I. 182 à 2H.

— avec la sous direction du

contentieux, K 179,

— aveclû division des fonds,

— avec 1 a d i rcc t i o n [>ol i ti qu e ,

I, 17:i fl 181.

— avec les fonctionnnires des

CDÏoïiir^s voya|î**unt h l'élranfcer, II. fi77 à 682.

— avec îes (gouverneurs des

colonies, I, 281 et 460.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Rapports des consuls.

— avec les gouvernements

territoriaux, I,i 06 à 132.

— avec la marine marchande,

II, 683 à 860.

— avec la marine militaire,

— avec le ministère des af-

faires étrangères, 1, 143 à 267.

— avec le ministère de la

marine, II, 617 à 676.

— avec les missions diplo-

matiques, I, 268 à 274.

— avec les nationaux, I, 297

— avec les particuliers en

France, 1, 285.

— avec les puqucbols-poste,

— avec les préfets, I, 283,

— avec leurs subordonnés, I,

— en cas de guerre, I, 140.

— en cas detroubles politi-

ques, I, 136.

— établis dans la même ville,

— id. exceptionnels, I, 139.

— id. officiels, I, 135.

— id. officieux, I, 137.

— id. privés, ï, 133 et 134.

Rapports de mer.

— h l'arrivée, ï, 289, et II, 715.

— en cas d'abandon, II, 732.

— en cas d'avaries, II, 778.

— en cas de capture, II, 732

et 900.

— en cas de naufrage, II, 828.

— en cas de relâche, II, 718.

— des paquebots, I, 289.

Ratuiœs.

— des actes notariés, I, 412.

— des patentes de santé, I,

— des pièces comptables, II,

631 et 941.

Rayas.

— (protection des), I, 345.

Réarmements (opérations de).

— avis h donner au ministre,

— composition de l'équipage,

Réarmements.

— déclaration d'armement

des navires primés, 11^

— embarquement du chirur-

gien et du coffre de médicaments, II, 823.

— expéditions provisoires, II,

— visite du navire, II, 822.

Recensement de la population française, ï, 223.

RECEPTION DES DÉPÔTS. (VoIr

Dépôts,) Recettes de chancellerie.

— (bénéfice de change sur)^

— (compte des) pour les ca-

pitaines, I, 94-7.

— (compte trimestriel des),

— (contrôle administratif

des). II, 958.

— (contrôle financier des),

II, 955 à 956.

— (conversion des) en traites,

— (désignation des), II, 943.

— (étiats de), II, 959.

— (évaluation du change sur),

— (griffe de perception des),

— (justification des), II, 955

— (livre de détail des), II, 945.

— (perception des), II, 944.

— (pertes de change sur), IK

— (registre des), II, 945.

— (remboursement des), II ,

— (vérification sur place des)^

— (versement au Trésor desl,

Recettes des invalides, II, 637.

Réclamation des déserteurs.

(Voir Déserteurs.) Réclamations particulières, I,

TABLE ALPHABÉTIQUE

Récolement.

— d'inventaires, 1, 17, 265, et

— de témoins, I, 580.

Recommandations aux chargeurs

et capitaines, ii, 766.

Reconnaissance d*enfants.

— (acte de), 1, 363.

— (déclaration de), I, 362.

— (conditions requises pour

la), I, 364)et 365.

— (mention de , I, 357 et 363.

Recours en cassation, I, 598.

Recousses, II, 886 à 889.

Recouvrements.

— des amendes, I, 243 et

— de créances, I, 228.

— (frais de), II, 627 et 927.

— de sauvetage, II, 840.

Recrutement.

— des chanceliers, I, 44.

— des consuls suppléants, I,

— des drogmans, I, 36.

— des interprètes, I, 36.

— desjeunesdelangue, I, 35.

Recrutement militaire, I, 488 à

Rectification des actes de l'état

— (forme de la;, I, 396.

— (incompétence des consuls

pour la), I, 398.

— (renseignements à fournir

en vue de la), I, 399.

— (mention de), I, 357.

— (transcription des juge-

ments de), I, 398.

Rédaction des actes de l'état civil. (Vo'iv Actes de Véiat civil,)

Réexpédition de navires, II, 825.

Réexportation de morues. (Voir Pêche de la morue.)

Refus.

— d'exequatur, I, 114.

— de passeport, I, 441.

— de visa, I, 444.

Régime légal des Français en

Levant, I, 535.

Registres.

— à souche, II, 945.

— (altération des), I, 354.

Registres.

— d'actes notariés, I, 225 et

— de chancellerie, I, 299.

— de correspondance, 1, 160.

— de l'état civil, I, 225 et

— d'immatriculation, I, 333.

— des mouvements de navi-

res, II, 707.

— d'ordre, I, 160.

— des passeports, I, 446.

— des recettes de chancelle-

rie, II, 945.

— des recettes des naufrages,

— de remboursement des dé-

pôts, I, 515, et II, 954.

— de transcription, I, 160.

— des traversées, II, 693.

— (destruction des), I, 353.

— (envoi en France des), I,

225 et 352.

— (forme des), I, 299.

— (nombre des), I, 299.

— (tenue des), I, 299.

Règlements commerciaux.

— (envoi des), 1, 197.

— (traduction des), I, 198.

Règlement des avaries, II, 777,

792, 793 et 796.

Règlements généraux sur les consulats, i, 2.

Relâches des navires.

— forcées, II, 71 8 et 778, 793.

— (obligations en cas de), II,

— (passagers laissés à terre

dans les), II, 771.

— simples, II, 718.

Relations des consuls.

— exceptionnelles, I, 139.

— officielles, I, 135.

— officieuses, ï, 137.

— particulières, I, 134.

Rel.\.tions diplomatiques.

— (interruption des), I, 126.

Relevés.

— des chargements de mo-

rues, I, 209.

— des papiers et titres dépo-

sés, I, 243 et 438.

TABLE ALPHABETIQUE

Religieux.

— (embarquement des), I,

— (protection des), I, 344.

Remboursement.

— de cautionnements, I, 53.

— de dépenses, II, 627, 632.

— de dépôts, 1,515, et 11,954.

— de frais d'études, I, 35.

— de perceptions erronées,

Remises des actes d'état civil, I, 390, et II, 658 et 723.

— du chiffre en cas de congé,

— des dépèches. II, 716.

— de fonds pour la marine,

— de manifeste, II, 762.

— ' de pièces concernant les délits et crimes commis en mer, II, 731.

— proportionnelles des chan-

celiers, I, 50.

— de procédures d'avaries,

— des otages, II, 894.

— des prisonniers de guerre,

II, 896 et 898.

— des salaires et successions,

— du service, I, 17.

— des testaments, I, 390, et

II, 058 et 723.

Remplacement.

— des capitaines, II, 826 et

— des objets perdus par les

navires, II, 687.

— des papiers de bord, II,

Renouvellement du rôle, 11,763.

Renseignements. (Voir Informations. ) Renvois des actes notariés, I, 412.

— des Français des échelles,

— des papiers de bord, II,

Réparation.

— des avaries, II, 780 et 784.

-- des édifices de l'Etat, II,

— des navires, 11, 687.

Répartition.

— des avaries, II, 796.

— des frais en cas de sauve-

tage, II, 839.

— partielledes prises, II, 914.

— des produits de croisières,

Répertoire des actes notariés,

Reprises de navires.

— par les bâtiments de guer-

re, II, 886.

— par les corsaires, II, 886.

— par les équipages, II, 888.

— par les prisonniers, II, 889.

— sur les pirates, II, 887.

Réquisition.

— des bâtiments de guerre,

— d'embarquement, II, 710.

— des navires marchands, II,

— de passage, II, 665 et 773.

— de rapatriement, II, 849.

Résidenck.

— à l'étranger des pension-

naires de la guerre et de la marine, I, 463, et II,

— en Levant, I, 3.14 à 317.

Résidence des Français a l'étranger.

— (principes généraux sur

la).

— action de la puissance fran-

çaise, I, 302.

— conditions d'admission, I,

— droit de faire le commerce.

— expulsion, I, 310.

— jouissance des d roits civils,

— lois qui régissent les ac-

tes, I, 303.

— obéissance aux consuls, I,

— paiement des impôts, I,

— soumission aux lois de

police, 1, 304.

Responsabilité.

— desagents,I,16l,etII,877,

926 et 977.

- TABLE ALPHABÉTIQUE

Responsabilité.

— des dépoâitalreâj I^ 437 el

— des agences eonsulalres^

— des chaJQcelSeries, 1, 403.

— dea vicG-coQâulatSf I, 30, Restitution de pjuseSj II, 911, Retenues,

— pour les iti valides, U^ G37

et 918,

— par mesure disciplinaire^

— pour les perisionSï I, 00, Retrait,

~ dedépûL, 1, SÏ5.

— d'emploi, 1, 70.

— d'exequalur, I, li-V.

■— de lettredemar<|uef 11, 881 .

— de papiers de bord, II, 814.

— de pièces, I, 433.

— ■ de prolectïon, I, 3i8, Retraites.

— des cbaaceliers, 1, 93.

— des consul s > 1, 1 S et 93.

*— des drogmans, I, 93.

— (mises en), I, 71 el 91,

— IquoVM des}, 1, 93.

— ' (retennes pour les), I, 89 et 90,

— (règles gi'mt' raies sur les),

I, 94 et 9?i,

RKVENtJlCATJ ON DE SAUVETAGES, 11^

S3S et 843.

ReVISIOPJ DKS TnADUCTJONS^ 1^ 198*

Révooatjon,

— des agents consulairea, I,

— des chanceliers, 1, 47,

— des consulsj I, 15,

— des drog-inans, I, 38.

— des consuls suppléanU^ I,

— des vice-consnls, I, 70j et

Revue de Tèquipago, 11, 815, -^ du ministère de rinlérieur, 1, 221.

RÔLES d'Équipages»

— de désarmement, H, 819.

— (délivrance et dépôt des),

1, 289, et 11, 7*6, 740 et

HÔLEs d'Équipages.

— (inscription des passagers

sur les), II, 712.

— provisoires, H^ 800,

— (renouvellement des], U,

Ruerune.

— de relations, 1, 126.

^- de voyago par la faute du capitaine, II, 746,

Sajsje-arrët.

— sur les traitements, I, 88, Saisie DE NAVinESj I, 131, et II,

739 et 810.

Salaires.

— ^acomptes de), II, 743, 748

et 817.

— (cessiou de), 11^ 749.

— des marins débai'quC'S, II,

743 et 826.

— des marins embarqués sur

desnavires étrangers^ II,

— id, laissés malades, 11, 743.

— id. décédés. II, 727.

— id, déserteurs^ II, 7IJ8.

— id. naufragés, U, 8Î7.

— (payement des)en cours de

voyage, U, 748.

SaLUTS des BATIMENTS DK GUERRE,

II, fi47.

Santé publiqui:. (Voir Police s^~

niiairvGl Psientm.) Sauvetages.

-^ (administration des], II, 832 à 848,

■ — (compte de), II, 848.

— (dépenses de), il, 845.

— des bâtiments de guerre,

^- des navires marchands^ II, 832 et 833.

— araisde). M, 830.

— (justilkation de dépenses

pour), II, 847.

— (liquidation des), II, 844 à

— (moyens de), II, 699.

— (opcrations de), II, 832 à

— par les intéressés, II, 835,

TABLE ALPHABÉTIQUE

Sauvetages.

— (produits de), II, 675 et

— (recouvrements en cas de),

— (répartition de frais de), II,

— (revendication de produits

de), II, 838 et 845.

— (secours en cas de), II, 837.

— (vente de produits de), II,

(Voir Indemnités,) Scellés.

— (apposition en matière de

prises ^es), II, 901.

— (id. id. de successions des),

I, 533 et 565.

— (levée en matière de prises

des). H, 908.

— (id. id de successions des),

I, 533 et 565.

Secours.

— annuels, I, 96, et II, 933.

— aux équipages, II, 837 et

— aux indigents, II, 940.

— aux militaires, I, 501.

— aux orphelins, I, 94.

— aux veuves, I, 94.

(Voir Frais de service,)

Secrétaires interprètes, I, 34.

Secret des affaires, I, 161.

Seing-privé.

— (actes sous), I, 434.

Séjour.

— (autorisation de) pour les

riensionnaires, 1, 463, et I, 643.

— (frais de) pour les agents

consulaires, II, 973.

— des navires, II, 654 et 734

— des fonctionnaires colo-

niaux, II, 680.

— (frais extraordinaires de)

pour les agents du ministère des affaires étrangères, I, 264.

— des officiers de marine, II,

Sels.

— (embarquement de) pour

la pêche, II, 866.

Sentences consulaires.

— en matière de simple po-

lice, I, 596.

Séquestre de navires, II, 734 et

Serment des chanceliers, I, 54.

Service consulaire.

— (prise du), I, 167.

— (remise du), I, 47.

Service météorologique.

— (renseignements sur le), I,

Service militaire, I, 488 à 503.

Signalement des passeports, I,

Signature.

— (avération de), II, 625 et

— des dépêches, I, 145, et II,.

— (légalisation des), I, 452 à

— (type de), I, 241 , 452 et 460.

Signaux de brume, II, 699.

Significations judiciaires,I, 557.

Soins a donner aux naufragés,.

Solde.

— (décompte de), II, 727, 743,.

748, 817 et 818.

— des ofGciers de la marine

de guerre (avances pour)^ II, 631.