RAPPORTS AVEC LE CABINET

Ministère des affaires étrangères (cabinet-personnel}, auquel le certificat de dispense est directement envoyé et qui est chargé de faire parvenir les pièces aux intéressés. (1) Mais le bénéfice de ces dispositions n'est acquis qu'aux non disponibles qui sont attachés à Tadministration depuis au moins six mois.

Ces non disponibles sont rayés de tous contrôles autres que ceux de la non disponibilité et un contrôle spécial en est tenu par classe de mobilisation dans le bureau du personnel.

Pour que ce contrôle puisse être effectif, les consuls doivent transmettre au ministère, sous le timbre du service précité, leur livret individuel et ceux des agents placés sous leurs ordres qui se trouvent dans les conditions indiquées plus haut; ces livrets sont consignés sur un état dressé par poste.

En échange de son livret, il est délivré à chaque non disponible un certificat qui doit lui être retiré si, par une cause quelconque, il vient à perdre ses droits à cette situation de faveur. (2) Ces certificats de non disponibilité étaient autrefois remis aux intéressés : le service du personnel les conserve aujourd'hui dans ses dossiers, ainsi que toutes les autres pièces militaires (livrets, dispenses de manœuvres, etc.) concernant des agents du ministère des affaires étrangères non pourvus du grade d'officier.