Guide pratique des consulats (volume 3)
Alexandre Jehan Henry de Clercq
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 17 h 15 (69 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
A travers les révolutions qui, depuis un siècle, ont si profondément modifié les limites comme les institutions du plus grand nombre des États, il est un fait qui surgit entre tous et dont la rapidité des communications tend constamment à agrandir la portée.…
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Chapitres
- DE LA PREMIÈRE ÉDITION15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- TV AVANT-PROPOS15 min
- Mémoire annuel15 min
- Transmission du Bulletin des lois15 min
- Rédaction de Tacte de mariage15 min
- Décharge des acquits à caution15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHAPITRE II De la nomination et de la direction des Consuls15 min
- NOMINATION ET DIRECTION DBS CONSULS15 min
- NOMINATION ET DIRECTION DES CONSULS15 min
- NOMINATION ET DIRECTION DES CONSULS15 min
- SE L'ORGANISATIOH CONSULAIRE FRANÇAISE EN PATS ÉTRANGER15 min
- Révocation, mise en inactivité et à la retraite. — Les15 min
- Entrée en fonctions des consuls et remise dn service15 min
- Décès des consuls dans rezercice de leurs fonctions15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV Des Vice-Consuls15 min
- DES VICE-CONSULS15 min
- Organisation et recrutement du corps des vice-consuls15 min
- DES TIGE-CONSULS15 min
- Traitement et cautionnement des vice-consuls. — Les15 min
- CHAPITRE V15 min
- DES DAOGMANS ET INTERPRÈTES15 min
- DES DROGMANS ET IKTBRPBÂTES15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Titre honorifique de consul ou de ▼ice-consul. — Les15 min
- Opposition sur les émoluments et cautionnements15 min
- CHAPITRE VII15 min
- Défense de s'intéresser dans les armements en Gourse15 min
- Sortie des cadres. — La sortie des cadres a lieu15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- Des traitements actuels et de leur insuffisance. — La15 min
- Ouverture et cessation du droit au traitement. — Les15 min
- IP15 min
- Saisies-arrêts et oppositions sur les traitements15 min
- Cumul de pensions ; cumul de traitement et de pensions15 min
- CHAPITRE IX15 min
- DES AGENTS CONSULAIRES15 min
- CHAPITRE X15 min
- DU COSTUME DES CONSULS ET DES AGENTS15 min
- DES RAPPORTS DES CONSULS15 min
- Admission des consuls revêtus de titres diplomatiques15 min
- Langue dans laquelle les communications ont lieu15 min
- Informations à donner aux autorités territoriales15 min
- DEVOIRS EN CAS DE GUERRE15 min
- TIERCES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Organisation des bureaux du ministère. — Aux15 min
- Fraudes en matiôre de douanes par la voie de la poste15 min
- CHAPITRE II Rapports des consuls avec le cabinet15 min
- RAPPORTS AVEC LE CABINET15 min
- RAPPORTS AVEC LE CABINET15 min
- Agents du ministère pourvus du grade d'officier15 min
- CHAPITRE III15 min
- Correspondance spéciale et affaires contentieuses30 min
- Tableau du commerce des principales marchandises15 min
- Transmission des lois et règlements sur le commerce15 min
- Informations sur le commerce des morues françaises15 min
- AFFAIRES CONSULAIRES15 min
- Organisation intérieure de la sous-direction. — La15 min
- Demande d'actes à Tétranger ou de Tétranger en France30 min
- Délivrance ou visa des passeports à rextérienr. — Le15 min
- CHAPITRE V Rapports des consuls avec la division des archives15 min
- Attributions générales. — Classement des dépèches30 min
- Inventaire. — Nos lois n'accordent pas seulement à la15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- Limitation du poids des paquets contresignés. — Les15 min
- CHAPITRE ni15 min
- RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Transport des correspondances officielles. — Aux15 min
- Privilèges particuliers acquis aux paquebots-poste15 min
- CHAPITRE PREMIER Organisation des chancelleries15 min
- ORGANISATION DES CHANCELLERIES15 min
- ORGANISATION DES CHANCELLERIES15 min
- CHAPITRE II30 min
- CHAPITRE III De la protection française a l'étranger15 min
- P-TT15 min
- Distinction des Algériens en diverses catégories. — Les15 min
- Étrangers privés de consul de leur nation. — En15 min
- PROTECTION FRANÇAISE A L'ÉTRANGER15 min
- PROTECTION FRANÇAISE A L'ÉTRANGER15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Indications communes à tous les actes de Tétat civil45 min
- Qualités requises pour pouvoir contracter mariage15 min
- Actes qui n'ont pas été rédigés en temps utile. — Les15 min
- Transcription des jugements de rectification. — Les15 min
- CHAPITRE V15 min
- Actes passés par des Français on des étrangers. — Les15 min
- Assistance des chefs de mission et des consuls. — Les30 min
- CHAPITRE VI15 min
- Refus de passeports en pays de chrétienté et en Levant15 min
- Emploi du système métrique dans les signalements15 min
- Contrats d'émigration tenant lieu de passeports. — Les15 min
- DES LÉGALISATIONS15 min
- DES LÉGALISATIONS15 min
- Légalisation de la signature des agents consulaires15 min
- Légalisation des signatures d^autoritës françaises15 min
- DES CERTIFICATS DR VIE15 min
- DES CERTIFICATS DE VIE15 min
- Certificats pour des motifs non spécifiés. — Quant aux15 min
- CERTIFICATS DORIGINE ET AUTRES15 min
- CHAPITRE VII15 min
- Changement de patente en cas de relâche. — 11 est15 min
- CHAPITRE VIII Devoirs des consuls relativement a l'application45 min
- CHAPITRE IX15 min
- Avis à donner en France. — Toutes les fois qu'un dépôt15 min
- Dépôts d'objets non réalisables en numéraire. — Les15 min
- Bases du pouvoir judiciaire attribué aux consuls. — Si30 min
- Envoi en France des produits de succession.— Quant aux30 min
- Frais de procédure devant les tribunaux consnlaires15 min
- Assignation par un demandeur étranger. — Les notiii30 min
- Exécution des arrêts et jugements rendus en France45 min
- Opposition du procureur général prés la cour d'Aix15 min
- Compétence du consul et du tribunal consulaire. — En15 min
- Jugements définitifs en matière de contravention.— Si15 min
- Opposition aux condamnations par défaut. — Les15 min
- Publicité donnée aux arrôts de condamnation. — Tout15 min
- Jugement des accusés contumaces, — Pour le jugement15 min
- Application des dispositions du Code pénal. — Les15 min
- CHAPITRE ni15 min
- JURIDICTION EN EXTRÊME ORIENT15 min
- JURIDICTION EN EXTRÊME ORIENT15 min
- Des contestations entre Français et autres étrangers15 min
- CHAPITRE IV15 min
- COLLECTION DE CODES ÉTRANGERS15 min
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