CHAPITRE III

Rapports des consuls avec la direction des affaires politiques et du contentieux.

Section I". — Des consuls,

173. Informations politiques. — Les consuls n'ont à exercer aucune action extérieure, ni patente ni secrète, pour la protection des intérêts politiques de leur pays, et il leur est interdit, plus sévèrement encore qu'aux agents diplomatiques, de s'immiscer dans les affaires politiques du pays où ils résident; mais, sans sortir du rôle passif qui leur est imposé sous ce rapport, sans trahir aucun esprit d'inquiète inquisition, sans afGcher aucune velléité de surveillance gênante, ils peuvent et doivent observer les faits qui se passent sous leurs yeux, étudier les hommes qui surgissent sur la scène politique, recueillir les rumeurs qui circulent autour d'eux, et rendre compte de leurs observations, lorsque, de près ou de loin, elles leur semblent de nature à intéresser la politique extérieure de leur gouvernement. Tel est le but de la correspondance générale que les consuls doivent entretenir avec le ministre, sous le timbre de la direction politique. Il importe que, dans l'envoi de ces nouvelles, les agents cherchent à devancer les correspondances des particuliers et les journaux, afin que le gouvernement en ait connaissance avant le public (1); et s'il s'agit de confirmer ou de démentir un fait déjà divulgué par la presse locale, il leur est recommandé de joindre à leur dépêche l'article du journal qui s'y rapporte. (2) Quelque limitée que doive être cette correspondance politique dans la plupart des consulats, les agents se-

(1) Circulaire des affaires étrangères du 28 avril 1865. (F.)

(2) Qrculaire des affaires étrangères du 30 novembre 1810.

raient blâmables s'ils la négligeaient ou s'ils s'en abstenaient, sous le prétexte que leur poste se trouve peu en évidence ou qu'il est effacé par le voisinage d'un agent diplomatique : car, en politique, il est des faits et des hommes qui, pour se produire sur un petit théâtre, n'en ont pas moins leur importance, et souvent l'esprit des provinces indique bien mieux que celui des habitants d'une capitale le véritable esprit public d'une nation; il est aussi des actes isolés qui. sans signification apparente, en acquièrent une tros-importante par leur rapprochement avec des circonstances ignorées de l'observateur. Les agents méconnaîtraient encore leur devoir s'ils hésitaient à informer le gouvernement de faits contraires à ses vues, à ses prétentions ou à ses espérances, ou de faits d'une nature confidentielle; ils lui doivent invariablement la vérité sur tout et la vérité tout entière (1), et rien ne saurait justifier le défaut de confiance dans la discrétion des bureaux chargés de la garde de leurs dépèches. Un duplicata de la correspondance politique adressé par les consuls au ministre des affaires étrangères, doit être communiqué par eux aux ambassades ou légations dont ces agents relèvent, et mention de cet envoi doit être faite en tête des dépêches envoyées au département. (2)

174. Statistique militaire. — Au nombre des faits qui intéressent la politique du gouvernement se trouvent en première ligne les faits militaires, c'est-à-dire tous ceux qui se rapportent à l'état et au mouvement des troupes, des forces maritimes (V. section IT), des ports, des chantiers, ainsi qu'aux antécédents et au caractère des ofliciers généraux de terre ou de mer commandant les provinces, les divisions militaires, les places fortes, les escadres et les arsenaux. (3) Ces renseignements offrent en général un intérêt actuel qui en exige la

(1) Circulaire des affaires étrangères du 37 avril 1811.

(2) Circulaire du 17 novembre 1885.

(3) Circulaires des affaires étrangères des 26 février 1831, 24 septembre 1833, U octobre 1833 et 22 juillet 1848.

prompte communication. C'est pour les observations de ce genre, qu'il importe surtout aux consuls de faire preuve d'une extrême réserve, et d'éviter tout contact avec des intermédiaires suspects, afin de conserver la dignité de leur caractère et de ne point compromettre leur mandat spécial.

175. Institutions scientifiques, etc. — Dans nos sociétés modernes, la civilisation tend sans cesse à prendre son niveau : les arts, les sciences, les établissements d'instruction publique, les institutions charitables échangent librement leurs découvertes, leurs méthodes et leurs succès. Il appartient aux consuls de se rendre, dans une juste mesure, les promoteurs et les intermédiaires de ces communications internationales, et c'est encore là un élément de leur correspondance avec la direction politique. (1)

176. Établissements religieux. — Lorsque des traités particuliers ou des instructions spéciales ont placé des missions ou des établissements religieux sous la protection de nos consuls, c'est aussi à la direction politique que ces agents ont à rendre compte de l'exécution de ce devoir et à demander des instructions pour s'en acquitter convenablement,

177. Instructions politiques. — D'après ce que nous avons dit du rôle passif des consuls sous le rapport politique, il est évident qu'il y aurait en général plus d'inconvénients que d'avantages à ce que leur attitude et leur langage ne fussent pas abandonnés à leurs inspirations personnelles. Des organes aussi nombreux, aussi éloignés du centre d'information, pourraient souvent refléter inexactement la pensée du gouvernement et même compromettre sa responsabilité. (2)

(1) Circulaires des aiTaires étrangères du 31 décembre 1856, relative aux établissements de sourds-muets, et du 30 novembre 1827, relative au Muséum d^hîsloire naturelle.

(2) M. le prince de Talleyrand qui, par son éloge de M. le comte Reinhard, a prouvé la haute idée qu'il se formait des qualités nécessaires à im bon consul, a dit cependant à un de ses agents qui lui demandait des iastructions avant de partir pour une résidence éloignée : Des instructions

Cependant, des circonstances spéciales peuvent exiger que certains consuls règlent leur attitude et leur langage sur les exigences momentanées de la politique de leur pays ; c'est alors la direction politique qui, soit au début, soit dans le cours de leur mission, leur fait connaître les intentions du gouvernement, et c'est à elles qu'ils doivent recourir pour obtenir les instructions dont ils croiraient avoir besoin.

178. Prises maritimes. — En temps de guerre ou en cas de mesures de représailles ou de coercition, c'est encore sous le timbre de la direction politique (sous-direction du contentieux) que les consuls doivent rendre compte au gouvernement des difficultés auxquelles peut donner lieu l'application des règles du droit des gens ou des conventions diplomatiques au commerce et à la navigation des belligérants, des contendants ou des neutres ; et c'est sous ce timbre qu'ils ont à demander et qu'ils reçoivent les directions qui peuvent leur être nécessaires pour guider leur intervention, lorsque cette intervention sort de la sphère purement administrative pour laquelle ils ont à correspondre, soit avec d'autres directions du département des affaires étrangères, soit directement avec le ministre de la marine. îl importe de faire observer que les obstacles apportés à leur action administrative rentrent dans le domaine de la direction politique (1) : c'est surtout en matière de prises, que cette distinction entre les questions contentieuses et les questions purement administratives a une grande importance.