CHAP. VI. DES PÊCHES LOINTAINES. (T

4> — VcDl« en cas de relAcke forcée*

Les bâtimenls expédiés des lieux de pfche avec un chargemenl de morues à deslinalion de France peuvent être contraints, [lar fortune de mer. à relâcher dans un pays où il y aurait pour eux possibilité de vendre leur car^iaon. Les expédilionsqui se trouveraient dans ce cas ont été dispensées de l'obligation à laquelle, par te fait de leur déchargement en pays étranger, elles devraient être soumises pour l'obtention des primes en France, c'est-à-dire celle de représenter aux consuls un certiTical de nationalité délivré sur les lieux mêmedépêche (1).

Les consuls n'ont, dans ce cas spécial, qu'un moyen de s'assurer de la nationalité des morues importées dans leur résidence, celui de la vérification du livre de bord, et de la déclaration faite devant eux par le capitaine et les trots principaux de son équipage, que lesdiles morues sont bien réellement de pèche française, soit de la leur, soit de celle d'autres navires pêcheurs dont ils ont alors à faire conoailre les noms.

Celte formalité, qui est invariablement présente, mais qui, dans les cas ordinaires, n'est qu'une preuve accessoire de la nationalité des expéditions, devient par le fait l'unique garantie contre la fraude dans les cas exceptionnels de relâche forcée, et son accomplissement doit dès lors ôtre expressément rappelé dans le certificat de débarqucmeutdélivré en chancellerie pour la liquidation ultérieure de la prime.

B. — emplal des aela étranfers.

Les armateurs des navires destinés pour la pèche de la morue ne sont pas tenus de faire leurs approvisionnements en sel français; ils peuvent employer du sel étranger pris dans nos entrepôts, on transporté directement des pays de production aux lieux de (léche, le droit de douane étant alors iwrv" au retour du navire sur le vu du certilîcat délivré par leconsut ou agent consulaireen résidence dansie port d'embarquement.

Li morue transportée directement des lieux de pêche à

{I) Circulaire des affaires élrangÈres du 29 novembre I

480 GOIDE PRATIQUE DES C0N8UUTS.

l'élranger n'a droit à la prime d'exportation qu'autant qu'il est justifié ^e l'origine française du sel ou de l'obligation dûment soumissionnée entre les mains de l'autorité consulaire de payer le droit s'il s'agit de sel étranger (1).

Les consuls établis sur les points où nos navires terreneu- TÏers peuvent aller s'approvisionner de sel pour la pêche, doivent donc veiller exactement à ce qu'il ne soit embarqué d'autres ni de plus fortes quantités de sel que celles qui sont relatées au permis d'embarquement , et pour lesquelles rengagement d'acquitter ultérieurement le droit de douane aura été pris conformément à la loi (2).

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Nous croirions superflu d'indiquer les conditions spéciales imposées par les règlements aux armements pour la pécbe de la morue quant au nombre des équipages et à l'embarquement des cbirurgiens , car ces conditions ne sont pas applicables aux bâtiments non pécheurs uniquement aOectâ au transport des morues. Nous consignerons seulement ici une observation sur un encouragement particulier donné à la pêche de la morue par les lois des 2i juin 1836 et 22 juillet 1851.

Les capitaines des navires destinés à la pèche de la morue

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meols de pèche pour les côtes d'Islande, et non les transports de ses produits dans les lieux où ils sont primés, il est prescrit aux consuls de signaler au ministre de la marine toute infraction aux règlements maritimes commise dans le port de leur résidence par des navigateurs qui n'auraient pas qualité pour commander un navire non pèclieur (1).

De 11 pfche de ta baleine et du cachalol.

Les prescriptions réglementaires concernant ces deux pêches à l'eiécutiou desquelles les consuls sont appelés à concourir, sont bien moins nombreuses que celles qui concernent la pêche de la morue : nous pourrions même dire qu'elles sont à peu près nulles. Nous croyons cependant devoir consigner ici quelques dispositions que les agents en résidence dans les pays baignés par les mers où se pratiquent ces pèches spéciales doivent connaître et dont ils ont à surveiller l'accomplissement.