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Aucun navire, soit baleinier, soit cachaJolier, expédié pour se livrer à une des pèches encouragées par des primes, ne («ut, à son départ de France, charger des marchandises pour l'étranger. C'est a condition qu'ils se rendront directement à leur destination et qu'ils s'occuperont exclusivement de la pèche, que des primes sont accordées aux armateurs; et ceuxci perdraient leurs droits à cet encouragement si , en allant à la pêche ou en en revenant, ils se livraient à des opérations commerciales quelconques (2). Il est du devoir des consuls de tenir la main à ce que celte prescription ne soit pas éludée à l'étranger.

(!) Circulaire de la marine du 15 février t84S. (3) Id. des douanes du 29 septembre 1857.

GUIDK PRATiQUB DKS CONSULATS.

NéanmoiDs, les navires baleiniers et cachalolîere peuvent prendre des passagers à leur bord (1) ; mais ces passagers ne sauraient embarquer autre chose que les effets destinés à leur usage personnel. Cette restriction est indispensable, autrement les dispositions de la loi qui défendent l'embarquement des marchandises à bord des navires pêcheurs pourraient être trop Eacilement éludées, puisqu'il suffirait d'attribuer à chaque passager une partie des marchandises mises à bord , alors même qu'elles auraient été chargées pour le compte de l'armement.

•. — Cab^mIIIcb «m A^Blpases.

L'équipage des navires baleiniers et cachalotÏMV est ou exclusivement français ou mixte ; dans ce dernier cas , la proportion des étrangers est au plus du tiers des ofGciers. harponneurs et patrons , sans que toutefois le nombre total puisse excéder deux pour la pèche du sad et cinq pour celle du nord (2).

Cette disposition est absolue, et ne saurait être éludée à l'étranger par la condescendance des consuls à débarquer des ofticiers français et à permellre aux capitaines, à moins