V. — Rapport Hpi^rUI h taire «ui Fananla

En cas de relâche dans un port où se trouve un consul

(11 LniduI»iuillcH85î, arl. 15.

[«) !d. Jd.

(3) td. M. — DëcrelduiOaoâtlSSI.art. 3.

(4) Circulaire <les alTarres ËtraD^&res de septembre 1BS1 .

français, tout capitaine de navire baleinier ou cachalotier est tenu de lui déclarer les principaux faits de sa navigation et de la pécbe, et d'en prendre acte sur son journal de bord (1). Il □*eBt pas nécessaire que cette déclaration soit laile en dehors du rapport de mer du capitaine, el il suf&t que toutes les indicatioDS soient consignées dans ce rapport, dont il est donné acte au capitaine par le visa apposé sur son journal.

Dans le cas où une circonstance de force majeure aurait empêché le navire de suivre sa destination ou d'effectuer son retour en France, la loi oblige l'armateur à en justifier dans un délai déterminé (2). Les consuls peuvent être appelés, dans les limites de leurs attributions, à fournir aux armateurs ou anx capitaines des navires empêchés par un événement de mer de continuer leur voyage les justifications qui doivent être produites en France pour la décharge des premiers. Nous n'avons pas besoin de rappeler ici que ces agents doivent, dans celte circonstance, savoir concilier ce qui est dû au respect de la loi et aux intérêts du trésor avec ce qui l'est également à ceux de nos navigateurs et du commerce national.