OblIgaClAii de eomierver le* prisonnlemii

Tout capitaine de corsaire qui fait des prisonniers à la mer est tenu de les garder jusqu*au lieu de sa première relâche dans un port de France.

Lorsqu'il y a manque de vivres ou quand le nombre des prisonniers de guerre excède celui du tiers de l'équipage, le capitaine d'un corsaire est cependant autorisé à transborder l'excédant de ses prisonniers sur les navires neutres qu*il peut rencontrer à la mer : ce transbordement ne doit toutefois s*effectuer qu'après que le capitaine du bâtiment capturé et les principaux prisonniers se sont engagés par écrit à faire échanger et renvoyer un pareil nombre de prisonniers français de même grade.