CHAPITRE Vlll. — Des armements en course et des prises 4<)S

SicTiOH I. — Des armements en course.

l.Desarniementsel lettres de marque. — 2. Cautionnement des armateurs. — 3. Responsabilité des consuls. — 4. Compte ouvert en chancellerie pour chaque croisière.

— S. Composition des équipages. — 6. Police des équi*

, pages. — 7. Retrait des leltres de marque 493 fa 498

Sktioh II. — De la police de la course . $ f. — Des captures.

1. Captures faites sous pavillon tiers ou sans lettres de inarque. — i. Bitiments neutres. — 3. Captures dans les mers territoriales. — 4. Envol des prises au porl d'armAnenl des fapleurs 498 fa SOO

XXII TABLE GÉNifftALE

§ 3. — Dm recoiuses.

i. Reprises failea p&r les corsaires ou par les bUiments de l'Ëlal. — 2. ReprUeisur les pirales. — 3. Bàlîmeots repris psr leurs équipages. — i. BÛiments pris par des prisonniers tWl 11 CM

g 3. — DetiançoDS.

1 . Dea UB où il peut j afoir lieu k nnçoa. — 2. Traîlés de rançon. — 3. Olages, — i. Nafires pris après avoir été

tanoonnés. —S. Remise des ologes S03 à 504

% 4. — Des prisonniers de guerre.

I.OUigaiios de conserver les prisocniers. — 2. Remise des priioonieTS aux eonsuls. — 3. Échange des pri«inniers.

— i. PrisoDuiers français remis aux coniub 305 à 307

Section III. ^ Des prises.

$ i". — Dea allribulions des consuls en matière de prises. 907

S 9. — De la procédure relative aux prises dana les consulats. I . Rapport du chef conducteur de prise. — S. Transport du consul b bord. — 5. Envoi des lettres en France. —