CHAPITRE PREMIER

DES conauLs *ytc les missions mpLOVATtouKS, les

CONSULS GGKËIIAUX ET LEtISS COLLÈGUES.

CorretpoDdance dei codsdU avec let chefs d'élabUBsemenK coniulalrei et les agenU diplomatiques.

t. — •klel d« cette t^rr^mf^mUmme^

Les consuls ne correspondent pas seulement d'une manière directe avec les ministres des alTaires cirangùres et de la marine : ils onl encore à entretenir avec l'agent diplomatique ou le consul général chef de rétablissement consulaire dont ils font partie, iinecorrespondance que nous appellerons locale.

L'objet de celle-ci est: Tde donner au chef de rétablissement consulaire toutes les informations d'intérêt politique ou commercial qui sont recueillies dans chaque poste particulier, et dont il peut avoir besoin pour s'acquitter des devoirs de surveillance générale dont il est chargé; 2" de réclamer une intervention ofiicielle auprès du gouvernement territorial, lorsque l'agent subordonné rencontre des obstacles dans l'exercice de ses foDclioDs ; 3° de demander une direction

ne GUIDE PRATIQUE DES CONSULATS,

dans les cas douteux, ou de provoquer soit uoe aulorisatioD. soit une solution immédiate, lorsque l'urgence des circonstances ne permet pas d'attendre la décision du gouvernemeot de la République [1].

Toutes les fois que les attributions du consulat général ne sont pas concenlréci eotreles mains'de la légation établie dans le même pays, les rapports de service des consuls avec l'agent diplomatique empruntent l'intermédiaire du chef d'établissement, et leur correspondance directe avec la légation se borne alors à l'envoi de renseignements généraux sur la situation politique de leur arrondissement, l'appréciation des afTaires purement maritimes et commerciales rentrant dans les attributions exclusives des consuls généraux.

Si l'activité plus ou moins grande que comporte cette correspondance demeura naturellement subdrdonaée à l'importance de chaque poste, il n'en est pas de même de la forme et du protocole qui se règlent, dans tous les cas, d'après les principes que nous avons développés au livre IV. Ainsi, par exemple, lorsqu'un consul croit devoir réclamer l'intervention du chef de l'établissement auprès du gouvernement territorial, il doit le faire par un rapport motivé et circonstancié, appuyé de toutes les pièces nécessaires pour élucider les bits et justifier le fondement de ses réclamations.

prlaelpe «e la aakar^IaMI*».

CHAP. I. RAPPORTS AVEC LES CHEFS U'IÏTAULISSEMKNT. à27

auraient conçus, soîlsur l'application des lois ou règlements en matière commerciale et marilimc, soit sur des afiaires se rattachant au service courant de leur consulat, recourraient directement à l'administralion pour des questions de détail dont la âoluliou est en général plus facile et plus prompte sur les lieux mâmes où l'alTaîre a surgi. En se pénétrant bien de l'esprit quia inspiré les ordonnances réglementaires des consulats, les agents comprendront d'eux-mêmes (]iie l'inobservation des principes que nous venons de rappeler ne penl que détruire et l'ensemble et le concert de vues d'où dépendent la régularité de la marche de l'administration et le succès des aQaires. Tout zèle qui tendrait à s'isoler, des services qui ne se rattacheraient pas au bien commun de l'établissement consulaire exposeraient ceux qui s'en rendraient coupables au blâme mérité du gouvernement (1).

a. — FeraOBBel de> «goDla.

Nous avons déjà dît, au chapitre premier du livre II, que les chefs d'établissement devaient exercer une inspection particulière sur toutes les branches du régime intérieur de l'administration consulaire placée sous leurs ordres. 11 suit de là qu'avant de solliciter du gouvernement l'autorisation de pourvoir dans leur arrondissement particulier ù la création ou à l'institution d'agences consulaires, les consuls doivent en avoir obtenu l'agrément de leur chef immédiat, qui doit également être saisi par eux de tout acte d'insubordination, de tout fait répréhensible à la charge de l'élève-consul ou du chancelier attaché à leur poste; à plus forte raison devrait-il en être ainsi s'il s'agissait de provoquer la suspension provisoire d'un agent en sous-ordre.

A. ~ Communication des tr>T

Les documents commerciaux et statistiques demandés aux divers consuls établis dans un même pays n'auraient pas toute l'utihlé pratique que le gouvernement peut s'en promettre,

(t) Circulaires des affaires ûlmogtires UesSi auùl 1833 el lli tiiai

s'ils n'étaieDi centralisés entre les mains d'un seul agent chargé d'en totaliser les résultats partiels et d'en tirer des inductions comparatives. Les règlements prescrivent donc aux consuls en sous-ordre de communlcjucr exactement au chef de rétablissement dont ils relèvent un donlile de tous les états et de tous les travaux d'ensemble, mémoires, etc., qu'ils adressent au département des afTaires étrangères (1). La pensée qui a dicté cette prescription se justifie trop bien d'elle-même pour que les agents ne sentent pas tout ce que pourrait entraîner d'inconvénients pour le service la moindre négligence à s'y conformer (2).

•• — ABsIrM Judleialrei* en LeirMlt.

Les exigences propres à l'administration de la joslice en Levant ont créé une obligation toute s|>écialo pour les consuls établis dans ces parages ; c'est celle d'inrormcr direcleroent l'ambassade II r de France ù Conslanliiio[ile de toutes les circonstances des aiïaires judiciaires dont l'appréciation peut se rattacher de près ou de loin à nos intérêts politiques et commerciaux dans les Etals ottomans (3).