‹ Guide pratique des consulatsChapitre 128 sur 204 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

m t'iItTEHVEKTIOK DES COnSVLS BAK» LE SERVICE DES PAQUEBOTS-POSTE.

La loi du 8 juillet 1851 relative à l'exploitation du service poslal de la Méditerrannée a confié à une compagnie particulière le service des paquebots-poste du Levant, placé jusqu'alors dans les allribulions du ministère des finances. Par suite les consuls se sont trouvés exonérés de la part d'intervention, de surveillance et de contrôle qui leur avait été déférée à l'égard de ces paquebots par le règlement spécial du 10 avril 1837 et l'ordonnance du 23 février 1839.

Néanmoins, aux termes du. cahier des charges annexé à la loi précitée, les agents du service extérieur sont encore appelés à coopérer, quoique d'une manière moins directe, à la bonne exécution du service postal que le gouvernement fait exécuter pour son compte dans divers parages de la Méditerranée et des mers du Levant.

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